Communauté de communes des Hauts du Val de Saône
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| Communauté de communes des Hauts du Val de Saône | |
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 Paysage des Hauts du Val de Saône. | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Département | Haute-Saône |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Jussey |
| Communes | 48 |
| Président | Romain Molliard (LR) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200036150 |
| Démographie | |
| Population | 8 430 hab. (2019) |
| Densité | 17 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 489,30 km2 |
| Localisation | |
 Situation dans le département au 1er janvier 2016. | |
| Liens | |
| Site web | cchvs.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes des Hauts du Val de Saône (CCHVS) est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté.
Historique modifier
Cette intercommunalité, créée au par un arrêté préfectoral du [1], est le résultat de la fusion de trois communautés de communes : la communauté de communes des belles fontaines, la communauté de communes du Pays jusséen et la communauté de communes des vertes vallées, prévue par le schéma départemental de coopération intercommunale approuvé en décembre 2011 par le préfet de Haute-Saône[2].
Le , les communes de Bousseraucourt, Jonvelle, Montcourt, Vougécourt, antérieurement membres de la communauté de communes Saône et Coney[3], intègrent l'intercommunalité, suivies, le , de la commune de Magny-lès-Jussey[4].
Territoire communautaire modifier
Géographie modifier
Composition modifier
La communauté de communes est composée des 48 communes suivantes :
Démographie modifier
Politique et administration modifier
Siège modifier
Le siège de la communauté de communes est situé à Jussey, 2 rue de l'Hôtel-de-Ville[1].
Les élus modifier
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Raison : Le paragraphe n'est pas à jour de la composition du conseil communautaire et de la liste des vice-présidents 2020-2026
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé, depuis l'intégration de Magny-lès-Jussey en 2016, de 63 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit, sensiblement en fonction de la population de chaque commune[6] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 11 | Jussey |
| 3 | Combeaufontaine, Corre |
| 2 | Gevigney-et-Mercey |
| 1 | Aboncourt-Gesincourt, Aisey-et-Richecourt, Arbecey, Augicourt, Barges, Betaucourt, Betoncourt-sur-Mance, Blondefontaine, Bougey, Bourbévelle, Bourguignon-lès-Morey, Bousseraucourt, Cemboing, Cendrecourt, Charmes-Saint-Valbert, Chauvirey-le-Châtel, Chauvirey-le-Vieil, Cintrey, Cornot, Fouchécourt, Gourgeon, Jonvelle, Lambrey, Lavigney, Malvillers, Melin, Molay, Montcourt, Montigny-lès-Cherlieu, Oigney, Ormoy, Preigney, Raincourt, Ranzevelle, La Roche-Morey, Rosières-sur-Mance, Saint-Marcel, Semmadon, Tartécourt, Vernois-sur-Mance, Villars-le-Pautel, Vitrey-sur-Mance, Vougécourt, Magny-lès-Jussey |
À la suite des élections municipales de 2014 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président, Romain Molliard, maire de Combeaufontaine, et désigné ses 10 vice-présidents, qui sont[7] :
- Jean-Luc Quivogne, élu de Jussey, chargé du développement économique ;
- Viviane Carsana, élue de Gevigney-et-Mercey, chargée de l'habitat et du logement ;
- Lydie Bilichtin, maire de Betaucourt, chargée des finances et de l'administration générale ;
- Sylvain Saint-Avit, maire de Malvillers, chargé de la voirie et du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) ;
- Christine Litzler, maire de Corre, chargée du périscolaire ;
- Serge Bresson, élu de Combeaufontaine, chargé des bâtiments et de la gestion des biens ;
- Loïc Raclot, maire de Gevigney-et-Mercey, chargé du développement numérique et des nouvelles technologies ;
- Maria-Laura Fidon, élue de Jussey, chargée du développement touristique et de la culture ;
- Francine de Paola, élue de Jussey, chargée du sport et des associations ;
- Nicolas Pierre, maire de Gourgeon, chargé des espaces naturels et de l'environnement.
Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.
Liste des présidents modifier
Compétences modifier
L'intercommunalité exerce des compétences issues de celles qui avaient été transférées par les communes membres aux intercommunalités supprimées, ou celles qui lui sont directement transférée, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[4] :
- Développement économique : zones d'activité d'intérêt communautaire, actions en faveur des activités économiques et de développement touristique, aménagement numérique ;
- Aménagement de l'espace : Schéma de cohérence territoriale (SCOT)[11], politiques contractuelles établies par l’État, la région, le département et l'Europe, réserves foncières nécessaires aux compétences communautaires ;
- Politique du logement et du cadre de vie : Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), cadre des contrats territoriaux d’objectifs du Contrat « Habitat 2020 », appui et conseils aux communes, parc de logement intercommunal ;
- Équipements culturels et sportifs : équipements sportifs d'intérêt communautaire, animation sportive et culturelle ;
- Protection et mise en valeur de l'environnement : collecte et traitement des ordures ménagères, zones de développement éolien, préservation et gestion des milieux ;
- Assainissement, et en particulier le service public d'assainissement non collectif (SPANC) ;
- Action sociale d'intérêt communautaire, notamment en matière de petite enfance, de santé et de gérontologie, maintien et développement de services publics sur le territoire communautaire, structures périscolaires et extrascolaires, maisons de santé, maison des services, de la culture et du tourisme de Jussey et ses antennes décentralisées, projet d’un CIAS (centre intercommunal d’action sociale).
- Voirie communautaire ;
- Prestation de services aux communes.
Régime fiscal et budget modifier
La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1].
Organismes de regroupement modifier
Pour l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité est membre,en 2016, des groupements suivants :
- Syndicat intercommunal scolaire de la Roche Morey (syndicat mixte fermé) ;
- Syndicat mixte du Pays de Vesoul et du Val de Saône ;
- Syndicat de collecte des ordures menageres du Val de Saône (257001024) (syndicat mixte fermé) ;
- Syndicat mixte Haute-Saône numérique (syndicat mixte ouvert) ;
- Syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Gourgeonne (syndicat mixte fermé) ;
- Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Langres (SMICTOM)[1].
Projets et réalisations modifier
Notes et références modifier
- « CC des Hauts du Val de Saône (N° SIREN : 200036150) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le ), p. 5.
- « Saône et Coney adhère au plan climat énergie », L'Est républicain, (lire en ligne).
- « Les compétences de la CCHVS »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur cchvs.fr, (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
- « Les élus du conseil communautaire »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), La collectivité, sur cchvs.fr, (consulté le ).
- « Le Président et le bureau exécutif »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), La collectivité, sur cchvs.fr, (consulté le ).
- « Les Hauts du Val de Saône, sur les fonts baptismaux : Cette nouvelle communauté de communes est présidée par Frédéric Buisson, maire de Jussey », La Presse de Vesoul, (lire en ligne).
- « Municipales : Romain Molliard se présente », L'Est républicain, (lire en ligne).
- « Haut du Val de Saône : Romain Molliard réélu : Jussey. Le maire de Combeaufontaine était le seul candidat à sa succession à la présidence de la communauté de communes », La Presse de Vesoul, (lire en ligne, consulté le ).
- La compétence SCOT est statutairement déléguée au Syndicat mixte du Pays de Vesoul et du Val de Saône.
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- « Intercommunalité-Métropole de CC des Hauts du Val de Saône (200036150) »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Séries historiques sur la population et le logement en 2015, INSEE - RGP 2015, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC des Hauts du Val de Saône (200036150) », Dossier complet, INSEE - RGP 2015, (consulté le ).
