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Communauté de communes des Coteaux de Seine

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes des Coteaux de Seine
Communauté de communes des Coteaux de Seine
Localisation de l'intercommunalité dans les Yvelines.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Yvelines
Forme Communauté de communes
Siège La Celle-Saint-Cloud
Communes 3
Président Aline Pascal (UMP)
Date de création 29 novembre 2005
Démographie
Population 36 560 hab. (2008)
Densité 2 621 hab./km2
Géographie
Superficie 13,95 km2

La Communauté de communes des Coteaux de Seine est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Yvelines.

Sommaire

GéographieModifier

CompositionModifier

La communauté était composée des communes de Bougival et de La Celle-Saint-Cloud, qui ont rejoint la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, ainsi que de Louveciennes, qui a intégré la Communauté de communes Seine et Forêts.

Elle regroupait une population de 38 000 habitants.

Collectivités voisinesModifier

Les collectivités et intercommunalités voisines sont :

- Rueil-Malmaison - Croissy-sur-Seine - Port-Marly - Marly le Roi - Rocquencourt - Le Chesnay - Vaucresson

- La communauté d'agglomération Cœur de Seine - La communauté de communes des Boucles de Seine

HistoriqueModifier

OrganisationModifier

Le siègeModifier

Le siège de la communauté de communes des Coteaux de Seine a été fixé à la Celle-Saint-Cloud, dans le bâtiment de l'hôtel de ville.

Les élusModifier

Le conseil communautaire était composé de 33 élus : 15 pour La Celle-Saint-Cloud, 9 pour Bougival et 9 pour Louveciennes.

Composition politique :

  • 27 élus issus des majorités municipales UMP/Nouveau Centre ;
  • 2 élus issus des minorités municipales UMP ou divers droite ;
  • 4 élus issus des minorités municipales PS/Divers gauche.

CompétencesModifier

  • Aménagement de l’espace :
    • Représentation de l’espace communautaire dans les instances ayant en charge l’aménagement du territoire.
    • Mise en œuvre du Plan de déplacements urbains (P.D.U.).
    • Mise en commun de moyens d’expertise pour l’instruction des autorisations du droit du sol.
  • Développement économique :
    • Développement d’actions d’intérêt communautaire visant à favoriser l’insertion.
    • Actions d’intérêt communautaire de dynamisation du commerce de proximité.
    • Mise en place d’un système d’identification des locaux professionnels vacants.
  • Protection et mise en valeur de l’environnement :
    • Développement des circulations douces d’intérêt communautaire :
    • Harmonisation, création et gestion de pistes cyclables et de sentiers pédestres.
    • Entretien des forêts d’intérêt communautaire, chemins et aires de jeux liés au domaine forestier. Création d’animations autour de la forêt.
    • Mise en œuvre d’un plan d’actions de lutte contre le bruit.
    • Étude d’un programme d’accessibilité des équipements publics aux personnes handicapées.
    • Représentation des communes dans les Syndicats d’Assainissement (SIABS, SIARB).
    • Traitement des résidus urbains (SITRU).
  • Politique du logement et du cadre de vie :
    • Aide au montage des dossiers pour l’amélioration des logements des particuliers
    • Étude d’un Programme local de l'habitat (P.L.H.) permettant d’arrêter notamment une politique concertée du logement social.
  • Gestion d’activités éducatives, culturelles et sportives d’intérêt communautaire
  • Étude de la création d’un RAM (Relais d’Assistantes Maternelles)
  • Étude d’un programme d’aide aux initiatives permettant d’améliorer les services à la personne, la garde à domicile des jeunes enfants ou le maintien à domicile des personnes dépendantes
  • Coordination de la gestion des équipements culturels et sportifs existants d’intérêt communautaire.
  • Représentation des communes au Syndicat d’Initiation à l’aviron
  • Représentation des communes au SIVOM de Saint-Germain-en-Laye (compétence "fourrière")

La Communauté adhère aux groupements suivants :

  • S I Assainissement de la Boucle de la Seine
  • S I Assainissement de la région de Bougival, dissous et devenu compétence de la communauté de communes
  • S I du centre d'initiation à l'aviron
  • S I pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de la Seine
  • SIVOM de Saint-Germain-en-Laye
  • SIVOM des Coteaux de Seine

FiscalitéModifier

Les projetsModifier

"Si, au sein des différents syndicats intercommunaux (musée, ordures ménagères, sécurité…), Louveciennes, comme Bougival et La Celle Saint-Cloud travaillent depuis de nombreuses années en étroite collaboration avec les villes voisines, nos trois villes souhaitaient aller encore plus loin. Bougival et La celle saint Cloud rejoindront Versailles grand parc au 1er Janvier 2013

Non seulement, il s’agissait d’anticiper une éventuelle contrainte préfectorale, mais surtout il s’avérait nécessaire de créer un espace de solidarité intercommunale renforcé par le développement de services publics et l’aménagement cohérent du territoire permettant de conserver la qualité environnementale de nos trois villes (Caroline de Bailliencourt, maire adjoint chargé de l’intercommunalité de Louveciennes" [1]).

Voir aussiModifier