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Communauté de communes des 4 rivières

intercommunalité française de la Seine-Maritime et de l'Eure
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Communauté de communes des quatre rivières.

Communauté de communes des 4 rivières
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Eure
Forme communauté de communes
Siège Gournay-en-Bray
Communes 53
Président Éric Picard (LR)
Date de création
Code SIREN 200069730
Démographie
Population 30 199 hab. (2014[1])
Densité 49 hab./km2
Géographie
Superficie 611,67 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des 4 rivières
Situation de la communauté de communes dans la Seine-Maritime ; les communes de l'Eure sont en marron.
Liens
Site web https://www.cc4rivieres.com/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes des 4 rivières est une communauté de communes française, créée au et située dans les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure en région Normandie.

HistoriqueModifier

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[2], le préfet la Seine-Maritime a arrêté un projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la fusion de[3] :
- la communauté de communes du canton de Forges-les-Eaux ;
- la communauté de communes des Monts et de l'Andelle ;
- la communauté de communes du Bray-Normand ;
dont aucune n'atteignait le seuil des 15 000 habitants.

La communauté de communes (auxquelles se rajoute Saint-Lucien, créée le par détachement de Sigy-en-Bray[4]) est ainsi créé à cette date par l'arrêté inter-préfectoral du 1er décembre 2016[5].

L'appellation retenue a été voté par les élus sur la proposition du maire de Croisy-sur-Andelle[6] ne retenant pas la com’com du Bray Normand ; ce nom fait référence aux sources de quatre rivières : l’Andelle, l’Epte, la Béthune et le Thérain.

La commune de Martagny, initialement membre de la communauté de communes du Bray-Normand, insatisfaite de son intégration en 2017 dans la communauté des 4 rivières, obtient son rattachement à la communauté de communes du Vexin Normand le [7],[8], réduisant ainsi à 53 le nombre de communes de Lyons Andelle.

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

Située dans le sud-est du département de la Seine-Maritime, la communauté de communes des 4 rivières regroupe 53 communes et s'étend sur une superficie de 607,3 km2[9].

 
Carte de la communauté de communes des 4 rivières au .

CompositionModifier

En 2018, la communauté de communes comprend les 53 communes suivantes, après la création de Saint-Lucien et le départ de Martagny :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Gournay-en-Bray
(siège)
76312 Gournaisiens 10,4 6 294 (2015) 605
Argueil 76025 Argueilleux 6,95 341 (2016) 49
Avesnes-en-Bray 76048 Avesnois 11,9 312 (2015) 26
Beaubec-la-Rosière 76060 Beaubéciens 12,97 500 (2016) 39
Beaussault 76065 Beaussaultois 18,3 411 (2016) 22
Beauvoir-en-Lyons 76067 Beauvoiriens 33,29 627 (2016) 19
La Bellière 76074 4,54 56 (2016) 12
Bézancourt 76093 Bézancourtois 17,59 350 (2016) 20
Bosc-Hyons 76124 Boshionnais 5,63 428 (2016) 76
Bouchevilliers 27098 Bouchevillois 4,31 82 (2016) 19
Brémontier-Merval 76142 Brémontois 17,17 461 (2016) 27
La Chapelle-Saint-Ouen 76171 Chapellais 7,85 126 (2016) 16
Compainville 76185 Compainvillais 6,36 183 (2016) 29
Croisy-sur-Andelle 76201 Croisyllais 3,83 564 (2016) 147
Cuy-Saint-Fiacre 76208 Cuy-Saint-Fiacrais 9,63 664 (2016) 69
Dampierre-en-Bray 76209 12,82 459 (2016) 36
Doudeauville 76218 Doudeauvillais 3,94 88 (2016) 22
Elbeuf-en-Bray 76229 Elbeuviens 10,65 418 (2016) 39
Ernemont-la-Villette 76242 Ernemontois 7,46 188 (2016) 25
Ferrières-en-Bray 76260 Ferrierois 15,88 1 673 (2016) 105
La Ferté-Saint-Samson 76261 Fertésiens 19,05 470 (2016) 25
La Feuillie 76263 39,76 1 301 (2016) 33
Forges-les-Eaux 76276 Forgions 15,33 3 804 (2016) 248
Fry 76292 Frygéens 8,03 155 (2016) 19
Gaillefontaine 76295 Gallifontains 26,23 1 228 (2016) 47
Gancourt-Saint-Étienne 76297 Gancourtois 12,48 227 (2016) 18
Grumesnil 76332 Grumesnilois 11,16 449 (2016) 40
La Hallotière 76338 Hallotériens 3,75 218 (2016) 58
Haucourt 76343 10,18 218 (2016) 21
Haussez 76345 Hausseziens 13,15 275 (2016) 21
La Haye 76352 Hayais 6,74 378 (2016) 56
Le Héron 76358 Héronnais 10,72 255 (2016) 24
Hodeng-Hodenger 76364 11,54 280 (2016) 24
Longmesnil 76393 Longmesniliens 3,86 53 (2016) 14
Mauquenchy 76420 Malchachéens 12,64 348 (2016) 28
Ménerval 76423 Ménervillois 12,43 178 (2016) 14
Mésangueville 76426 Mésanguevillois 10,55 165 (2016) 16
Le Mesnil-Lieubray 76431 Mesnillais 5,94 101 (2016) 17
Mesnil-Mauger 76432 Mesnil-Maugeois 8,28 248 (2016) 30
Molagnies 76440 Menneviens 4,65 171 (2016) 37
Montroty 76450 Rosti-Montois 10,79 273 (2016) 25
Morville-sur-Andelle 76455 Morvillais 5,17 343 (2016) 66
Neuf-Marché 76463 Novomarquiens 17,71 676 (2016) 38
Nolléval 76469 Nollévalais 9,93 448 (2016) 45
Pommereux 76505 Pommereusiens 5,39 97 (2016) 18
Roncherolles-en-Bray 76535 Roncherollais 14,37 488 (2016) 34
Rouvray-Catillon 76544 Roburiens 12,22 225 (2016) 18
Saint-Lucien 76601 Lucanois 9,3 252 (2016) 27
Saint-Michel-d'Halescourt 76623 Saint-Michelois 4,81 121 (2016) 25
Saumont-la-Poterie 76666 Saumontois 15,94 412 (2016) 26
Serqueux 76672 Sarcophagiens 5,76 999 (2016) 173
Sigy-en-Bray 76676 Sigeois 27,17 524 (2016) 19
Le Thil-Riberpré 76691 Thillais 10,09 219 (2016) 22

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
26 54426 11625 84126 04027 14928 62129 76229 708
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[10])


 


OrganisationModifier

SiègeModifier

L'intercommunalité a son siège à Gournay-en-Bray, 26 rue Félix Faure[11].

ÉlusModifier

L'intercommunalité est administrée par son conseil communautaire, composé de 83 conseillers municipaux représentants chacune des communes membres et répartis sensiblement en fonction de leur population, répartis comme suit[5] :
- 15 délégués pour Gournay-en-Bray ;
- 9 délégués pour Forges-les-Eaux ,
- 4 délégués pour Ferrières-en-Bray ;
- 3 délégués pour La Feuillie et Gaillefontaine ;
- 2 délégués pour Serqueux ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes, toutes de moins de 750 habitants.

Le conseil communautaire du 28 février 2017 a élu son premier président, Eric Picard, maire de Gournay-en-Bray, et ses dix vice-présidents, qui sont[12] :

  1. Pascal Legay, maire de La Feuillie : Finances, affaires générales ;
  2. Michel Lejeune, maire de Forges-les-Eaux : Développement économique ;
  3. René Devin, maire-adjoint de La Feuillie : Traitement et collecte des déchets ménagers ;
  4. Christian Ducrocq, maire de Molagnies et ancien président du Bray-Normand : Aménagement de l’espace, voirie ;
  5. Jean-Noël Canu, conseiller municipal de Ferrières-en-Bray : Tourisme ;
  6. Emmanuel Broux, maire de Bouchevilliers : Santé, SSIAD ;
  7. Céline Élie, maire de Montroty : Petite enfance ;
  8. Dany Guesdon, maire de Gaillefontaine : Sport et jeunesse ;
  9. Françoise Deschamps, maire d'Avesnes-en-Bray : Culture, patrimoine ;
  10. Isabelle Bréquigny, maire d'Argueil : Action sociale.

Ensemble, ils constituent le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2017-2020.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
février 2017[12],[13],[14] En cours Éric Picard LR Maire de Gournay-en-Bray (2014 → )
Vice-président de l'ex-CC Bray-Normand (2014 → 2017)

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales, qui sont les compétences obligatoires pour toutes les communautés de communes (aménagement de l'espace, développement économique, aires d'accueil des gens du voyage, collecte et traitement des ordures ménagères), ainsi que des compétences issues des anciennes intercommunalités fusionnées, dans l'attente de la définition définitive de ses compétences, devant intervenir dans sa première année d'existence[5].

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[11].

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. Population légale de toutes les communes de la Seine-Maritime sur le site de l'INSEE
  2. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  3. « Schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Préfecture de la Seine-Maritime, (consulté le 21 janvier 2018), p. 37-41.
  4. « Arrêté inter-préfectoral du 1 6 janvier 2017 modifiant l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 modifié portant création de la communauté de communes des 4 rivières issue de la fusion des communautés de communes du Bray Normand, du canton de Forges-les-Eaux et des Monts et de l'Andelle », Préfecture de l'Eure (consulté le 21 janvier 2018).
  5. a b et c « Arrêté interpréfectoral du 1er décembre 2016 portant création de la communauté de communes des 4 rivières issue de la fusion des communautés de communes du Bray Normand, du canton de Forges-les-Eaux et des Monts et de l'Andelle », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Maritime, nos 76-2016-147,‎ , p. 105-117 (lire en ligne [PDF], consulté le 20 janvier 2018).
  6. Une future communauté de communes des Quatre Rivières avec pour siège Gournay-en-Bray
  7. « CDCI plénière du 1er décembre 2017 (fiche de synthèse) » [PDF], sur Préfecture de l'Eure (consulté le 14 janvier 2018).
  8. « Arrêté interpréfectoral du 21 décembre 2017 portant adhésion des communes de Bézu-la-Forêt, Boury-en-Vexin, Château-sur-Epte, Courcelles-lès-Gisors et Martagny à la communauté de communes du Vexin-Normand » [PDF], sur http://www.cdc-vexin-normand.fr (consulté le 14 janvier 2018).
  9. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 16 septembre 2019)
  10. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
  11. a et b « CC des 4 rivières (N° SIREN : 200069730) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 20 janvier 2018).
  12. a et b « Élection à la Communauté de Communes des quatre Rivières », 1/3/2017 site=https://gournayenbraysolidaire.com (consulté le 20 janvier 2018).
  13. Marie-Géraldine Dartois, « Eric Picard élu président de la communauté de communes des 4 rivières : Le président de la com' com a été élu mardi 28 février 2017 à Hodeng-Hodenger. Eric Picard devient le premier président de la communauté de communes des 4 Rivières », L'Éclaireur - La Dépêche,‎ (lire en ligne, consulté le 20 janvier 2018) « Lors du premier tour, 4 candidats se sont présentés : Éric Picard a obtenu 23 voix, Michel Lejeune (32), Christian Ducrocq. maire de Molagnies et ex-président de la communauté de communes du Bray Normand a engrangé 16 votes, Pierre Turban, conseiller municipal à Forges-les-Eaux obtenait 10 suffrages. Ces deux derniers se sont retirés de la course lors du deuxième tour ».
  14. « Gournay-en-Bray : Éric Picard à la tête de la com’com des 4 Rivières : Intercommunalité. Éric Picard, le maire de Gournay-en-Bray, a été élu à la tête de la nouvelle communauté de communes des 4 Rivières. Il a mis en échec Michel Lejeune », Paris Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le 20 janvier 2018).

Voir aussiModifier