Communauté de communes de la vallée d'Abondance

Communauté de communes de la vallée d'Abondance
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Haute-Savoie
Forme	communauté de communes
Siège	Abondance
Communes	6
Président	Gérard Colomer
Date de création	1er janvier 2013
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	200036325
Démographie
Population	4 963 hab. (2011)
Densité	28 hab./km2
Géographie
Superficie	178,26 km2
Localisation
Liens
Site web	valleedabondance.fr
Fiche Banatic	Données en ligne

La communauté de communes de la vallée d'Abondance (2CVA) est une communauté de communes française du département de la Haute-Savoie.

Elle fusionne le 1^er janvier 2017 avec la communauté de communes du pays d'Évian pour former la communauté de communes Pays d'Évian Vallée d'Abondance.

Elle fait partie du Chablais français.

Historique

L'origine de l'intercommunalité date de 1974, année où fut créé le SIVU d'assainissement liant Châtel et La Chapelle d’Abondance pour la création de la station d'épuration de Miolène. ce syndicat se transforme en 1987 en SIVOM pour la réalisation et la gestion d'équipements sportifs. Le SIVOM devient syndicat à la carte en 1997 sous le nom de syndicat intercommunal à la carte de la vallée d’Abondance (SICVA).

Celui-ci est transformé en la communauté de communes de la vallée d'Abondance au 1^er janvier 2013 par un arrêté préfectoral du 21 décembre 2012.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de la Haute-Savoie a publié le 26 mars 2016 le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), qui prévoit notamment la fusion de la communauté de communes de la vallée d'Abondance (dont la population est inférieure à 5 000 habitants, et de la communauté de communes du pays d'Évian, soit 22 communes et environ 38 000 habitants. Ce schéma est destiné à être mis en œuvre le 1^er janvier 2017, après consultation des conseils communautaires et municipaux.

Territoire communautaire

Composition

La structure regroupe 6 communes au 1^er janvier 2015.

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Abondance (siège)	74001	Abondanciens	58,84	‍1 343 (2014)	23
Bonnevaux	74041		7,82	‍260 (2014)	33
Châtel	74063	Châtelans	32,19	‍1 201 (2014)	37
Chevenoz	74073	Chevenards	10,54	‍586 (2014)	56
La Chapelle-d'Abondance	74058	Chapellans	37,85	‍871 (2014)	23
Vacheresse	74286	Vacheressands	31,02	‍785 (2014)	25

Organisation

Siège

L'intercommunalité a son siège à Abondance, lieu-dit Les Granges.

Élus

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé de 19 conseillers municipaux pour la mandature 2014-2020, représentant chacune des communes membres en proportion de leur population, soit :

• 4 délégués pour Abondance et Châtel ;
• 3 délégués pour La Chapelle-d'Abondance, Chevenoz et Vacheresse ;
• 2 délégués pour Bonnevaux.

Le conseil communautaire du 15 avril 2014 a élu son nouveau président, maire de Bonnevaux, ainsi que ses 5 vice-présidents, qui sont :

1. Michel Buffet, maire de Chevenoz ;
2. Paul Girard Despraulex, maire d’Abondance ;
3. Philippe Charbonnel, maire adjoint de Châtel ;
4. Ange Médori, premier maire-adjoint de Vacheresse ;
5. Bernard Maxit, maire de La Chapelle-d’Abondance.

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs du SICVA puis de la 2CVA

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
	2003	André Crépy		Maire de Châtel (1971 → 2001)
2003	2008	Maurice David-Rogeat		Maire-adjoint de Châtel
2008	avril 2014	Bernard Maxit		Maire de La Chapelle-d'Abondance (1990 →)
avril 2014	En cours	Gérard Colomer		Maire de Bonnevaux (Haute-Savoie) (2008 →)

Compétences

La communauté exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes. Celle-ci s'est élevée en 2014 à :

• 3,54 %, soit un produit attendu de 673 892 € pour la taxe d'habitation ;
• 2,49 %, soit un produit attendu de 351 908 € pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
• 11,10 %, soit un produit attendu de 28 038 € pour la taxe foncières sur les propriétés non bâties ;
• 3,42 %, soit un produit attendu de 143 415 € pour la contribution foncière des entreprises.

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalité en France
• Établissement public de coopération intercommunale
• Liste des intercommunalités de la Haute-Savoie

Liens externes

• Site officiel
• « Statuts de la communauté de communes de la vallée d'Abondance » [PDF], sur valleedabondance.fr (consulté le 21 juin 2016).
• « EPCI de La CC de la Vallée d'Abondance (200036325) - Dossier complet », Recensement général de la population 2012, INSEE (consulté le 20 juin 2016).