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Communauté de communes de la Région de Pons

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes de la Région de Pons
Communauté de communes de la Région de Pons
Pons, siège de l'intercommunalité
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Poitou-Charentes
Département Charente-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Pons
Communes 9
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 241700467
Démographie
Population 7 707 hab. (2010)
Densité 67 hab./km2
Géographie
Superficie 114,83 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté de communes de la Région de Pons est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

HistoriqueModifier

Composition communaleModifier

Lors de sa dissolution, la communauté de communes de la Région de Pons comptait 9 communes relevant toutes du canton de Pons qui en compte 19 :

Liste des neuf communes au 1er janvier 2013 (par ordre alphabétique et population municipale au recensement de 2010)
Code INSEE Commune Maire Population Superficie Densité Délégués
17039 Belluire Jean Jacques Dessaivre 218 hab. 4,50 km2 48 hab./km2
17047 Biron Francis Boucheron 234 hab. 8,71 km2 27 hab./km2
17069 Brives-sur-Charente Philippe Guillot 230 hab. 5,94 km2 39 hab./km2
17122 Coulonges Bernard Archambeaud 231 hab. 9,16 km2 25 hab./km2
17227 Mazerolles Jean-Jacques Élie 261 hab. 5,23 km2 50 hab./km2
17273 Pérignac Christian Dugué 976 hab. 27,56 km2 35 hab./km2
17283 Pons Henri Méjean 4 333 hab. 27,63 km2 157 hab./km2
17354 Saint-Léger Michel Geneau 602 hab. 15,88 km2 38 hab./km2
17418 Salignac-sur-Charente Maurice Desbourdes 622 hab. 10,22 km2 61 hab./km2
7 707 hab. 114,83 km2 67 hab./km2

Quelques données statistiquesModifier

  • Superficie : 114,83 km2 (soit 1,67 % de la superficie du département de la Charente-Maritime}.

Cette structure intercommunale est depuis 2013 la deuxième plus petite du département par sa superficie, se situant juste avant la communauté de communes de l'Île-de-Ré (85,32 km2) qui est la plus petite des intercommunalités de la Charente-Maritime.

  • Une commune de plus de 2 000 habitants : Pons.
  • Pas de ville de plus de 15 000 habitants.

CompétencesModifier

  • Aménagement de l'espace
  • Autres
    • Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre…) (à titre facultatif)
    • Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
  • Développement et aménagement économique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) (à titre obligatoire)
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire (à titre obligatoire)
    • Tourisme (à titre obligatoire)
  • Développement et aménagement social et culturel
    • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
    • Activités périscolaires (à titre facultatif)
    • Activités sportives (à titre facultatif)
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
    • Transport scolaire (à titre facultatif)
  • Environnement
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
    • Lutte contre les nuisances sonores (à titre facultatif)
    • Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
    • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
    • Qualité de l'air (à titre facultatif)
  • Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
  • Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)

Évolution de l’intercommunalitéModifier

Dans le cadre de la réforme territoriale des intercommunalités, celle de la Région de Pons est appelée à disparaître pour se fondre dans la grande Communauté de communes de la Haute-Saintonge en 2014.

La Communauté de Communes de la Région de Pons était au centre de toutes les discussions durant l'été 2011, concernant sa volonté de fusion avec la grande Communauté de communes de la Haute-Saintonge, présidée par Claude Belot, sénateur et maire de Jonzac. Sur les 123 communes adhérentes à la CdC Haute Saintonge, 109 communes sont pour la fusion soit 89 % contre 14 communes qui sont contre soit 11 %. « Logiquement, si l'affaire suit son cours, début 2013 il y aura création, par fusion exclusivement, de la grande CdC de Haute Saintonge avec celle de Pons » indique le sénateur maire de Jonzac, Claude Belot, dans le journal local Sud-Ouest.

Par ailleurs, les administrés de la Communauté de Communes de la Région de Pons se posent beaucoup de questions concernant la fiscalité qui est moindre dans leur territoire contrairement à leur voisins Haut-Saintongeais. Rappelons la fiscalité actuelle de la CdC Haute Saintonge :

  • le foncier bâti à 5,44 % ;
  • le non bâti à 4,79 % ;
  • la taxe d'habitation à 5,97 % ;
  • la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à 7,48 %.

Notes et référencesModifier

AnnexesModifier