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Communauté de communes de la Région de Levroux

intercommunalité française

Communauté de communes de la Région de Levroux
Blason de Communauté de communes de la Région de Levroux
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Indre
Forme Communauté de communes
Siège Levroux
Communes 10
Président Michel Brun (LR)
Date de création
Code SIREN 243600293
Démographie
Population 6 488 hab. (2016)
Densité 19 hab./km2
Géographie
Superficie 342,9 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de la Région de Levroux
Localisation dans l'Indre.
Liens
Site web www.cocorel.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes de la Région de Levroux[1] (COCOREL) est une communauté de communes[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Sommaire

HistoriqueModifier

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes se trouve dans le centre du département et dispose d'une superficie de 342,9 km2.

Elle s'étend sur 10[2],[5] communes du canton de Levroux.

CompositionModifier

La communauté de communes est composée des communes suivantes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Levroux
(siège)
36093 82,32 3 010 (2016) 37
Baudres 36013 Baldériens 27,4 444 (2016) 16
Bouges-le-Château 36023 Bougeois 34,77 268 (2016) 7,7
Bretagne 36024 Brettains 18,36 155 (2016) 8,4
Brion 36026 Brionnais 44,2 556 (2016) 13
Francillon 36079 Francillonnais 10,27 76 (2016) 7,4
Moulins-sur-Céphons 36135 Moulinois 32,17 295 (2016) 9,2
Rouvres-les-Bois 36175 Rouvrois 30,85 291 (2016) 9,4
Villegongis 36242 Villegongissois 18,15 116 (2016) 6,4
Vineuil 36247 Vinoliens 44,41 1 224 (2016) 28

DémographieModifier

1996 1999 2006 2012 2015 2016
6 728[6]6 366[6]3 487[7]7 330[8]6 417[9]6 488[10]
1990-1999 : population sans doubles comptes ; à partir de 2006 : population municipale légale.
 

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est à Levroux, 4 bis rue du Cherche-Midi[2],[11].

Les élusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 27[12] membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués Communes
1 Baudres · Bouges-le-Château · Bretagne · Brion · Francillon · Moulins-sur-Céphons · Rouvres-les-Bois · Villegongis
4 Vineuil
12 Levroux

PrésidenceModifier

Le conseil communautaire du a réélu son président, Michel Brun et désigné ses six vice-présidents qui sont :

  1. Jean-Marc Sevault (commission affaires générales et logements) ;
  2. Hugues Foucault (commission développement économique et intercommunal) ;
  3. Thierry Fourré (commission ?) ;
  4. Jean-Louis Pesson (commission gestion de la voirie) ;
  5. Laurent Pineau (commission gestion des ordures ménagères) ;
  6. Bernard Bachellerie (commission finances).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020[12].

Présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Philippe Bodin ? ?
Alain Fried ? ?
En cours Michel Brun[12] UMP-LR Conseiller départemental de l'Indre
Maire-adjoint de Levroux

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce les compétences[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

  • la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • la création, suppression, extension, translation des cimetières et sites funéraires ;
  • l'action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) ;
  • la construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ;
  • les établissements scolaires ;
  • le schéma de secteur ;
  • les plans locaux d’urbanisme ;
  • l'organisation des transports non urbains ;
  • la politique du logement non social ;
  • la réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage ;
  • les archives.

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, sans fiscalité professionnelle de zone[2] (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[2] (FPE).

L'établissement perçoit la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM). En revanche elle ne perçoit pas la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF), la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM).

Les taux d'imposition pour 2015 sont les suivants :

  • taxe d'habitation : 2.170% ;
  • taxe foncière (bâti) : 2.210% ;
  • taxe foncière (non bâti) : 4.330% ;
  • cotisation foncière des Entreprises : 2.560%.

Identité visuelleModifier

Logos successifs de la communauté de communes.

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

RéférencesModifier

  1. « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1er janvier 2019. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 17 mars 2019).
  2. a b c d e f g h i j et k « Communauté de communes de la Région de Levroux », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le 17 mars 2019).
  3. « Arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle de Saint-Maur » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre, (consulté le 17 mars 2019).
  4. « Arrêté préfectoral de création de la commune nouvelle de Levroux (Levroux : St-Pierre-de-lamps) » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre, (consulté le 17 mars 2019), p. 45à48/66.
  5. « Intercommunalité-Métropole de CC de la Région de Levroux (243600293) », sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  6. a et b « Historique des populations légales : Recensements de la population 1968-2015 », sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  7. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2009 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  8. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  9. « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2018 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  10. « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2016 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 17 mars 2019).
  11. « Communauté de communes de la Région de Levroux », sur le site de l'Administration Française (consulté le 17 mars 2019).
  12. a b et c « Communauté : Michel Brun réélu », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le 17 mars 2019).

Voir aussiModifier

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Articles connexesModifier

Liens externesModifier