Communauté de communes de la Champagne Picarde

intercommunalité française

Communauté de communes
de la Champagne Picarde
Blason de Communauté de communes de la Champagne Picarde
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Aisne
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Communes 46
Président Alain Lorain
Date de création 22 décembre 1995
Code SIREN 240200576
Démographie
Population 20 940 hab. (2016)
Densité 36 hab./km2
Géographie
Superficie 578,20 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesde la Champagne Picarde
Localisation dans l'Aisne
Liens
Site web http://www.cc-champagnepicarde.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La Communauté de communes de la Champagne Picarde (ou CCCP) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Aisne.

HistoriqueModifier

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1]

La commune de Gernicourt, dans l'Aisne, a émis le souhait de fusionner au sein de celle de Cormicy, dans la Marne sous le régime de la commune nouvelle. En conséquence, le décret n°2016-1912 du 28 décembre 2016 la rattache au département de la Marne le [2]. Gernicourt devient, le une commune déléguée de Cormicy, et quitte le même jour la communauté de communes qui passe de 48 à 47 communes, pour intégrer la communauté urbaine du Grand Reims[3]

Au sein de la communauté de communes, les communes de Guignicourt et de Menneville fusionnent le pour former la commune nouvelle de Villeneuve-sur-Aisne[4]. L'intercommunalité regroupe désormais 46 communes.

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes s'étend depuis 2015 sur le canton de Guignicourt. Avant le redécoupage territorial de 2015, il s'étendait sur les anciens cantons de Sissonne et Neufchatel-sur-Aisne.

À la fin des années 2010, la Champagne Picarde est un territoire principalement rural, dont la densité de 36 hab./hectare est significativement plus faible que celle du département (73 hab/ha). Il est constitué à 70,1 % d'espaces agricoles représentent (soit 414,4 km²), et les espaces naturels en occupent 23,1 % (164 km²). Les milieux aquatiques (en partie Nord et Sud du territoire) représentent 2,5 % et les espaces urbanisés occupent 4,3 % (soit 25,6 km²) de la superficie de la Champagne Picarde[5].

CompositionModifier

En 2020, la communauté de communes est composée des 46 communes suivantes[1] compte tenu de la fusion de Guignicourt et de Menneville au sein de Villeneuve-sur-Aisne :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
(siège)
02676 Saint-Ermois 20,11 1 726 (2017) 86
Aguilcourt 02005 Aguilcourtois 10,57 384 (2017) 36
Amifontaine 02013 Amifontenois 27,9 404 (2017) 14
Berry-au-Bac 02073 Berryacois 8,1 653 (2017) 81
Bertricourt 02076 Bertricourtois 4,48 162 (2017) 36
Boncourt 02097 Boncourtois 13,29 259 (2017) 19
Bouffignereux 02104 Bouffignereusiens 4,36 102 (2017) 23
Bucy-lès-Pierrepont 02133 Bucyacois 14,46 411 (2017) 28
Chaudardes 02171 Chaudardais 4,7 87 (2017) 19
Chivres-en-Laonnois 02189 Chivresiens 13,56 362 (2017) 27
Concevreux 02208 Concevreusiens 12,51 278 (2017) 22
Condé-sur-Suippe 02211 Condéens 5,83 285 (2017) 49
Coucy-lès-Eppes 02218 Coucycois 6,03 624 (2017) 103
Courtrizy-et-Fussigny 02229 Courtriziens 4,22 66 (2017) 16
Ébouleau 02274 Ébouleausiens 13,03 200 (2017) 15
Évergnicourt 02299 Évergnicourtois 9,15 570 (2017) 62
Gizy 02346 Gizyciens 10,25 672 (2017) 66
Goudelancourt-lès-Pierrepont 02350 Goudelancourtois 8,73 135 (2017) 15
Guyencourt 02364 Guyencourtois 4,2 253 (2017) 60
Juvincourt-et-Damary 02399 Juvincourtois 29,82 599 (2017) 20
La Malmaison 02454 Malmaisonais 25,61 410 (2017) 16
Lappion 02409 Lappionnais 23,71 268 (2017) 11
Liesse-Notre-Dame 02430 Liessois 9,96 1 298 (2017) 130
Lor 02440 Loriots 8,87 142 (2017) 16
Mâchecourt 02448 Mâchecourtois 10,08 122 (2017) 12
Maizy 02453 Maziacais 7,09 411 (2017) 58
Marchais 02457 Marchaisiens 15,3 435 (2017) 28
Mauregny-en-Haye 02472 Mauregnyciens 10,46 420 (2017) 40
Meurival 02482 Meurivalois 2,89 52 (2017) 18
Missy-lès-Pierrepont 02486 Missyacois 6,6 108 (2017) 16
Montaigu 02498 Montacutains 23,51 761 (2017) 32
Muscourt 02534 Muscourtois 2,18 52 (2017) 24
Neufchâtel-sur-Aisne 02541 Neufchâtelois 2,86 423 (2017) 148
Nizy-le-Comte 02553 Niziois 31,53 244 (2017) 7,7
Orainville 02572 Orainvillois 8,69 507 (2017) 58
Pignicourt 02601 Pignicourtois 7,01 197 (2017) 28
Pontavert 02613 Pontavertois 13,37 610 (2017) 46
Prouvais 02626 Prouvaisiens 18,22 319 (2017) 18
Proviseux-et-Plesnoy 02627 Provisiolains 11,21 120 (2017) 11
Roucy 02656 Roucyens 6,96 394 (2017) 57
Sainte-Preuve 02690 Sainte-Preuviens 9,61 82 (2017) 8,5
La Selve 02705 Selvois 4,77 217 (2017) 45
Sissonne 02720 Sissonnais 53,53 2 055 (2017) 38
Variscourt 02761 Variscourtois 5,56 197 (2017) 35
La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert 02803 Villeboisiens 8,32 143 (2017) 17
Villeneuve-sur-Aisne 02360 25,03 2 704 (2017) 108

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
18 26517 92818 47919 14319 50920 13020 67420 940
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2016[6])


OrganisationModifier

SiègeModifier

La communauté de communes a son siège à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, 2, route de Montaigu[1].

ÉlusModifier

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 64 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[7] :
- 7 délégués pour Villeneuve-sur-Aisne ;
- 6 délégués pour Sissonne ;
- 5 délégués pour Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt ;
- 3 délégués pour Liesse-Notre-Dame ;
- 2 délégués pour Montaigu ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

À la suite du renouvellement intervenu lors des élections municipales de 2020, le conseil communautaire du a réélu son président, Alain Lorain, maire de La Selve et désigné ses 6 vice-présidents qui sont[8] :

  1. Paul Mougenot, maire-adjoint d'Aguilcourt.
  2. Martine Ravaux, maire de Bouffignereux.
  3. Philippe Ducat, maire de Chivres-en-Laonnois.
  4. Alain Wehr, maire-adjoint de Villeneuve-sur-Aisne.
  5. Hubert Renard, maire de Nizy-le-Comte
  6. Pierre-André Boulanger, maire de Prouvais.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
avril 2008[9] avril 2014 Chantal Chevalier   Maire de Maizy (2001 → 2014)
avril 2014[10] En cours
(au 28 juillet 2020[8])
Alain Lorain[11] DVD Maire de La Selve (2008 → )
Réélu pour le mandat 2020-2026

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[12] :

Compétences obligatoires
Compétences optionnelles
Compétences facultatives
  • Équipements sportifs d’intérêt communautaire : Piscine de Sissonne
  • Animation en direction de la jeunesse : acueils de loisirs sans hébergement en temps de vacances scolaires et gestion de l’accueil de jeunes ;
  • Développement de services de proximité : plates-formes informatiques, relais d'assistantes maternelles, établissements d’accueils des jeunes enfants ;
  • Service public d’assainissement non collectif : contrôle des installations ;
  • Culture : mise en réseau des bibliothèques, mise en place d'une saison culturelle intercommunale, mise en réseau des activités d’enseignement de la musique sur le territoire en partenariat avec les écoles de musique dans le cadre du schéma départemental de l’enseignement artistique ;
  • Formation : formation BAFA ou BAFD, mise en œuvre de chantier d’insertion ;
  • Création d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance : mise en place d’actions d’information et de prévention
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[1] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

La communauté bénéficie également d'une bonification de sa dotation globale de fonctionnement[1] (DGF).

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[1].

Projets et réalisationsModifier

RéalisationsModifier

« La Communauté de Communes de la Champagne Picarde mène notamment les politiques suivantes[14] :

  • Développement d’une politique en faveur de la petite enfance.
  • Mise en place d’actions culturelles intercommunales, accessibles, variées et cohérentes s'adressant aux scolaires, aux centres de loisirs et aux familles.
  • Mise en place de Relais Services Publics (des services mis en place par la Communauté de Communes à Saint-Erme et Guignicourt).
  • Réhabilitation ou construction de locaux à destination des entreprises et des artisans(locaux propriétés de la Communauté de Communes et mis en location), accompagnement des créateurs d’entreprises.
  • Mise en place d’un Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC). Ce fonds a pour objectifd’accompagner l’évolution des secteurs du commerce, de l’artisanat, desservices.Outre les aides financières à l’investissementmobilisables dans le cadre de ce fonds, la Communauté de Communes met en place en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des actions collectives qui ont pour objetd’accompagner les artisans commerçants(diagnostics Accessibilité, diagnostics Hygiène, démarche Qualité Commerce...) ».

ProjetsModifier

Aménagement

L'intercommunalité a approuvé son schéma de cohérence territoriale (SCOT) le [15]. Celui-ci est structuré par les démarches suivantes[16] :

  • Un équilibre à maintenir dans le développement du territoire ;
  • Proposer un accueil pour le développement économique afin de limiter les déplacements d’actifs vers des pôles d’emplois extérieurs(Reims notamment) ;
  • Maintenir l’attractivité résidentielle du territoire ;
  • Préserver la qualité du cadre de vie.

Notes et référencesModifier

  1. a b c d e f et g « CC de la Champagne Picarde (N° SIREN : 240200576) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 12 avril 2020).
  2. Décret n° 2016-1912 du 28 décembre 2016 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements, de départements et de régions dans la Marne et l'Aisne, sur Légifrance.
  3. « Arrêté préfectoral du 31 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle « CORMICY », Recueil des actes aministratifs de la préfecture de la Marne, no 12 quinquies,‎ , p. 30-31 (lire en ligne [PDF], consulté le 12 avril 2020).
  4. « Arrêté no  DCL/BLI/2018/39 en date du 29 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-sur-Aisne », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne,‎ , p. 2213-2216 (lire en ligne [PDF])
  5. « Rapport de présentation du SCoT -Résumé non technique » [PDF], Approbation du SCoT de la Champagne Picarde, sur https://www.cc-champagnepicarde.fr (consulté le 12 avril 2020), p. 16-18.
  6. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
  7. « Arrêté préfectoral du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Picardie des Châteaux à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 5,‎ , p. 2275-2277 (lire en ligne [PDF], consulté le 10 avril 2020).
  8. a et b « Alain Lorain réélu à la tête de la Champagne picarde », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le 28 juillet 2020) « Sissonne. Alain Lorain a été reconduit à la présidence de la Champagne picarde ».
  9. Chantal Chevalier, « Le mot de la présidente », Champagne picarde info, no 1,‎ , p. 3 (lire en ligne, consulté le 24 janvier 2019).
  10. « Les services et leurs élus », Champagne picarde info, no 12,‎ , p. 3 (lire en ligne, consulté le 24 janvier 2019).
  11. « La Champagne picarde favorise la transparence financière », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le 12 avril 2020).
  12. Article 2.1 des statuts approuvés en décembre 2019, document mentionné en Liens exeternes.
  13. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
  14. « Rapport de présentation du SCoT -Résumé non technique » [PDF], Approbation du SCoT de la Champagne Picarde, sur https://www.cc-champagnepicarde.fr (consulté le 12 avril 2020), p. 19.
  15. « Approbation du SCoT de la Champagne Picarde », Aménagement, sur https://www.cc-champagnepicarde.fr (consulté le 12 avril 2020).
  16. « Rapport de présentation du SCoT -Résumé non technique » [PDF], Approbation du SCoT de la Champagne Picarde, sur https://www.cc-champagnepicarde.fr (consulté le 12 avril 2020), p. 21.

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier