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Communauté de communes de la Beauce d'Orgères

ancienne intercommunalité française

Communauté de communes de la Beauce d'Orgères
Blason de Communauté de communes de la Beauce d'Orgères
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Eure-et-Loir
Forme Communauté de communes
Siège Orgères-en-Beauce
Communes 16
Président Albéric de Montgolfier (UMP)
Date de création 21 décembre 1996
Date de disparition
Code SIREN 242800290
Démographie
Population 5 504 hab. (2013)
Densité 18 hab./km2
Géographie
Superficie 305,82 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de la Beauce d'Orgères
Communauté de communes de la Beauce d'Orgères au 1er janvier 2013.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes de la Beauce d'Orgères est une ancienne communauté de communes française, située dans le département d'Eure-et-Loir et la région Centre-Val de Loire.

CompositionModifier

Elle était composée des communes suivantes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Orgères-en-Beauce
(siège)
28287 Orgerois 15,24 1 089 (2014) 71


Baigneaux 28019 Balnéens 11,78 245 (2014) 21
Bazoches-en-Dunois 28028 18,68 254 (2014) 14
Bazoches-les-Hautes 28029 Bazoléens 16,98 333 (2014) 20
Cormainville 28108 Cormainvillois 17,83 247 (2014) 14
Courbehaye 28114 19,70 133 (2014) 6,8
Fontenay-sur-Conie 28157 Fontenois 13,25 153 (2014) 12
Guillonville 28190 Guillonvillois 27,15 441 (2014) 16
Loigny-la-Bataille 28212 Lucaniens 18,05 210 (2014) 12
Lumeau 28221 15,28 183 (2014) 12
Nottonville 28283 Nottonvillois 24,74 316 (2014) 13
Péronville 28296 Péronvillois 24,90 268 (2014) 11
Poupry 28303 14,48 104 (2014) 7,2
Terminiers 28382 Terminéens 31,72 937 (2014) 30
Tillay-le-Péneux 28390 Tiglétins 22,19 329 (2014) 15
Varize 28400 Varizois 13,85 202 (2014) 15

CompétencesModifier

à titre obligatoire

  • Autres
    • Gestion des aides de l'Agence de l'eau et du Conseil Général pour la réhabilitaton des systèmes d'assainissement non collectifs, dans le cadre du projet d'intérêt général (PIG) signé le (à titre facultatif)
    • Assistance aux communes pour la réalisation des documents d'urbanisme (à titre facultatif)
    • Création d'une maison des services publics (à titre facultatif)
    • Études liées aux compétences ultérieures (à titre facultatif)
  • Développement et aménagement économique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
    • Tourisme (à titre obligatoire)
  • Développement et aménagement social et culturel
    • Activités périscolaires (à titre facultatif)
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
    • Établissements scolaires (à titre optionnel)
    • Transport scolaire (à titre facultatif)
  • Énergie - Eau (Traitement, adduction, distribution) (à titre facultatif)
  • Environnement
    • Assainissements collectif et non collectif (à titre facultatif)
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
    • Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
    • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
  • Logement et habitat
    • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire (à titre optionnel)
    • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire (à titre facultatif)
    • Politique du logement social (à titre optionnel)

HistoriqueModifier


IdentificationModifier

Identification SIREN 242800290

Voir aussiModifier

SourcesModifier

Liens externesModifier