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Communauté de communes de l'Est de la Somme

intercommunalité française de la Somme et de l'Aisne

Communauté de communes de l'Est de la Somme
Blason de Communauté de communes de l'Est de la Somme
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Somme (40 communes)
Aisne (1 commune)
Forme Communauté de communes
Siège Ham
Communes 41
Président André Salomé (LR)
Date de création
Code SIREN 200070985
Démographie
Population 20 504 hab. (2016)
Densité 78 hab./km2
Géographie
Superficie 264,56 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de l'Est de la Somme
Localisation dans la Somme
Liens
Site web http://www.estdelasomme.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La Communauté de communes de l'Est de la Somme est une communauté de communes française, située dans les départements de l'Aisne et la Somme en région Hauts-de-France.

Sommaire

HistoriqueModifier

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), promulguée le , redéfinit les compétences attribuées à chaque échelon territorial.

Elle prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants. Ainsi, la préfète de la Somme propose en un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du département[1],[2].

Dans ce cadre, le projet de SDCI prescrit la fusion de la communauté de communes du Pays Hamois et de la communauté de communes du Pays Neslois, afin de constituer une intercommunalité de 42 communes groupant 20 822 habitants, et précise qu'il « s'agit d'un bassin de vie cohérent dans lequel existent déjà des migrations pendulaires entre Ham et Nesle. Ainsi Ham offre des équipements culturels, scolaires et sportifs (médiathèque et auditorium de musique de grande capacité, lycée professionnel, complexe nautique), tandis que Nesle est la commune d'accueil de grandes entreprises de l'agroalimentaire ainsi que de leurs sous-traitants »[3].

Cette fusion a été soumise au vote des conseils communautaires et municipaux concernés[4].

Par l'arrêté inter-préfectoral du , la communauté de communes de l'Est de la Somme est ainsi créée le [5].

Le , Hombleux fusionne avec Grécourt sous le régime de la commune nouvelle[6]).

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

La communauté de communes est composée en 2019 des 41 communes suivantes[7],[Note 1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Ham
(siège)
80410 Hamois 9,50 4 640 (2016) 488
Athies 80034 Althéiens 10,67 595 (2016) 56
Béthencourt-sur-Somme 80097 2,87 129 (2016) 45
Billancourt 80105 Billancourtois 4,95 176 (2016) 36
Breuil 80139 2,17 47 (2016) 22
Brouchy 80144 Brouchissois 8,07 519 (2016) 64
Buverchy 80158 Buverchois 1,85 46 (2016) 25
Cizancourt 80197 1,83 35 (2016) 19
Croix-Moligneaux 80226 7,88 288 (2016) 37
Curchy 80230 Curchéiens 9,63 296 (2016) 31
Douilly 80252 9,88 236 (2016) 24
Ennemain 80267 6,44 257 (2016) 40
Épénancourt 80272 3,50 123 (2016) 35
Eppeville 80274 Eppevillois 4,95 1 825 (2016) 369
Esmery-Hallon 80284 18,90 776 (2016) 41
Falvy 80300 Falviens 6,32 148 (2016) 23
Hombleux 80442 15,81 1 173 (2016) 74
Languevoisin-Quiquery 80465 4,83 191 (2016) 40
Licourt 80474 Licourtois 6,93 397 (2016) 57
Matigny 80519 6,99 500 (2016) 72
Mesnil-Saint-Nicaise 80542 Mesnilois 6,80 562 (2016) 83
Monchy-Lagache 80555 15,44 664 (2016) 43
Morchain 80568 5,84 353 (2016) 60
Moyencourt 80576 4,15 315 (2016) 76
Muille-Villette 80579 6,53 823 (2016) 126
Nesle 80585 Neslois 7,72 2 358 (2016) 305
Offoy 80605 7,10 221 (2016) 31
Pargny 80616 Pargnisiens 3,68 204 (2016) 55
Pithon 02604 Pithonais 2,44 83 (2016) 34
Potte 80638 Pottois 3,27 105 (2016) 32
Quivières 80658 6,83 144 (2016) 21
Rethonvillers 80669 7,12 360 (2016) 51
Rouy-le-Grand 80683 3,81 109 (2016) 29
Rouy-le-Petit 80684 Rouyssiens 3,27 114 (2016) 35
Saint-Christ-Briost 80701 7,82 439 (2016) 56
Sancourt 80726 7,20 264 (2016) 37
Tertry 80750 Testriciens 4,93 165 (2016) 33
Ugny-l'Équipée 80771 2,85 41 (2016) 14
Villecourt 80794 Villecourtois 2,19 58 (2016) 26
Voyennes 80811 Voyennois 8,87 611 (2016) 69
Y 80829 Ypsiloniens 2,73 93 (2016) 34

Évolution démographiqueModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
21 72022 51022 62121 89521 10621 08120 535
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[8])
 

OrganisationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Ham au 2 bis rue de Péronne[7]. Afin de respecter les normes d'accessibilité, la communauté aménage en 2017/2018 son nouveau siège dans une ancienne entreprise d’Eppeville[9],

ÉlusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 64 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée du mandat municipal.

Ils sont répartis en fonction de leur population comme suit[10] :
- 12 délégués pour Ham ;
- 6 délégués pour Nesle ;
- 4 délégués pour Eppeville ;
- 3 délégués pour Hombleux ;
- 2 délégués pour Esmery-Hallon, Muille-Villette ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres villages, soit Athies, Béthencourt-sur-Somme, Billancourt, Breuil, Brouchy, Buverchy, Cizancourt, Croix-Moligneaux, Curchy, Douilly, Ennemain, Épénancourt, Falvy, Languevoisin-Quiquery, Licourt, Matigny, Mesnil-Saint-Nicaise, Monchy-Lagache, Morchain, Moyencourt, Offoy, Pargny, Pithon, Potte, Quivières, Rethonvillers, Rouy-le-Grand, Rouy-le-Petit, Saint-Christ-Briost, Sancourt, Tertry, Ugny-l'Équipée, Villecourt, Voyennes et Y.

Le conseil communautaire du 11 janvier 2017 a élu son premier président, André Salomé, maire de Rouy-le-Petit[11],[12]. Il a élu également ses 13 vice-président, qui sont[13] :

  1. Grégory Labille, maire de Ham, chargé de la petite enfance, de la jeunesse et de la santé ;
  2. José Rioja, maire de Nesle, chargé des grands chantiers et de la revitalisation des bourgs ;
  3. Julie Codron, élue de Ham (et élue vice-présidente du conseil régional des Hauts-de-France en novembre 2017[14]) , chargée de l'emploi et insertion ;
  4. Frédéric Lecomte, maire de Falvy, chargé des affaires scolaires, de la communication et du personnel ;
  5. Vincent Joly, maire de Y, chargé des bâtiments et de la voirie ;
  6. Jean-Marc Wissocq, maire-adjoint de Morchain, chargé du développement économique et de l'aménagement ;
  7. Aline Sprysch-Josseaux, maire de Douilly, chargée du développement durable et des milieux aquatiques ;
  8. Christian Avy, maire de Hombleux, chargé de l'urbanisme et de l'habitat ;
  9. Dominique Pequet, chargé des ordures ménagères ;
  10. Hervé Frizon, maire de Croix-Moligneaux, chargé de l'attractivité du territoire, des espaces verts et du déneigement ;
  11. Jacques Merlier, maire de Mesnil-Saint-Nicaise, chargé des réseaux et des concessions, de la prévention, de la sécurité et des relations avec les entreprises ;
  12. Christian Méresse, maire de Licourt, chargé des sports ;
  13. Bertrand Vermander, élu de Ham, chargé de la culture et tourisme

Avec treize autres membres (indemnisés de 318,84  en 2017[15]), ils forment ensemble le bureau de l'intercommunalité pour le mandat 2017-2020.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017 En cours
(au 28 mars 2019)
André Salomé LR[16] Agriculteur
Maire de Rouy-le-Petit (2001 → )
Président de l'ex-CC du Pays Neslois (2001 → 2016)

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[5] :

  • Au titre des compétences obligatoires
    • L'aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
    • Actions de développement économique
    • L'aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
    • La collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Au titre des compétences optionnelles:
    • La politique du logement et du cadre de vie
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Action sociale d'intérêt communautaire
  • Et des compétences facultatives variables, issues des anciennes communautés de communes en fonction de leur territoire.

Régime fiscal et budgetModifier

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, elle collecte une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes membres, avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes[7]

Projets et réalisationsModifier

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Ce nombre était de 42 avant la transformation d'Hombleux en commune nouvelle.

RéférencesModifier

  1. « Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) », Intercommunalité - Collectivités territoriales, Préfecture de la Somme, (consulté le 5 janvier 2017)
  2. Arnaud Brasseur, « Pays hamois et neslois, enfin l’union ? », Le Journal de Ham,‎ (lire en ligne, consulté le 6 novembre 2017).
  3. Projet de SDCI du 13 octobre 2015, p. 20
  4. « Pays hamois (80) Les élus refusent la fusion », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le 6 novembre 2017).
  5. a et b « Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant création de la communauté de communes de l'Est de la Somme issue de la fusion de la communauté de communes du Pays Hamois et de la communauté de communes du Pays Neslois à compter du 1er janvier 2017 » [PDF], Préfecture de la Somme (consulté le 6 novembre 2017).
  6. « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Hombleux », sur le site de la préfecture de la Somme, p 25-28, (consulté le 13 décembre 2018).
  7. a b et c « CC de l'Est de la Somme (N° SIREN : 200070985) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, .
  8. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  9. « La communauté de communes quitte Ham pour Eppeville : Le siège de la communauté de communes de l’Est de la Somme va déménager à Eppeville, où des locaux plus adaptés attendent les membres de la collectivité », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne, consulté le 15 mars 2018).
  10. « Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 constatant la représentativité au sein du conseil communautaire de la communauté de communes de l'Est de la Somme à compter du  », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme, no 86,‎ , p. 49-51 (lire en ligne [PDF], consulté le 6 novembre 2017).
  11. Vincent Fouquet, « L’est de la Somme va naître ce soir : Fruit de la fusion des Pays hamois et neslois, l’Est de la Somme va élire ce soir mercredi 11 janvier (19 heures) son président : deux candidats se présentent, Éric Legrand et André Salomé. », Le Courrier Picard,‎ (lire en ligne, consulté le 6 novembre 2017).
  12. Vincent Fouquet, « André Salomé met le cap à l’est : Comme prévu, le président du Pays neslois André Salomé a été élu à la tête de la nouvelle intercommunalité de l’Est de la Somme, fruit de la fusion avec le Pays hamois », Le Courrier Picard,‎ (lire en ligne, consulté le 6 novembre 2017).
  13. Vincent Fouquet, « La fusion commence bien mal : La première réunion post-fusion s’est mal déroulée jeudi 16 février : la liste majoritaire impose ses choix et fait bondir de colère l’opposition qui se sent ignorée, écartée et méprisée », Le Courrier Picard,‎ (lire en ligne, consulté le 6 novembre 2017).
  14. « J. Codron à la viceprésidence », Le Journal de Ham, nos 48/1997,‎ , p. 4.
  15. Vincent Fouquet, « Des doubles délégations qui coûtent cher pour la communauté de communes de l'Est de la Somme », Le Courrier picard,‎ (lire en ligne, consulté le 15 mars 2018).
  16. « Les élus Républicains, prêts pour la primaire », Le Journal de Ham, no 46,‎ , p. 4 « André Salomé, président de la communauté de communes : «À ce jour mon cœur balance entre François Fillon et Nicolas Sarkozy, Fillon pour son programme et Sarkozy pour sa volonté ».