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Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe

intercommunalité française

Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe
Blason de Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe
Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe
L’hôtel de ville de Sablé-sur-Sarthe, siège de la communauté de communes.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Mayenne
Sarthe
Forme Communauté de communes
Siège Hôtel de ville
72300 Sablé-sur-Sarthe
Communes 17
Président Marc Joulaud (LR)
Date de création (19 ans)
Code SIREN 247200090
Démographie
Population 28 937 hab. (2016)
Densité 79 hab./km2
Géographie
Superficie 365,67 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe
Situation de la communauté de communes dans la Sarthe (une commune dans la Mayenne).
Liens
Site web sablesursarthe.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe est une structure intercommunale à fiscalité propre française située dans les départements de la Mayenne et de la Sarthe et dans la région des Pays de la Loire.

HistoireModifier

Le district de Sablé-sur-Sarthe est créé par un arrêté préfectoral du qui scelle la mise en place d’une première intercommunalité entre six communes[1],[2].

Son périmètre est successivement étendu aux communes d’Asnières-sur-Vègre (arrêté du ), de Louailles (arrêté du ), du Bailleul (arrêté du ), de Bouessay (arrêtés des 3 et 11 août et des 8 et 16 décembre 1994), de Parcé-sur-Sarthe et Vion (arrêtés des 25 et 26 juin 1996), et de Dureil (arrêté du )[1],[3].

Le district est élevé en communauté de communes par arrêté préfectoral du [4], avec effet au [5].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe est située au sud-ouest du département de la Sarthe. La superficie du territoire communautaire est de 36 567 hectares, avec une altitude variant de 20 (à Précigné) à 101 mètres (à Souvigné-sur-Sarthe)[6].

La communauté de communes est traversée par la Sarthe, le Vègre et la Voutonne[7]. Située au sud-ouest du département de la Sarthe, la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe regroupe 17 communes et présente une superficie de 365,7 km2[8].

 
Carte de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe au .

CompositionModifier

 
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. Composition en communes au [9].

La communauté de communes se compose des dix-sept communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Sablé-sur-Sarthe
(siège)
72264 Saboliens 36,92 12 350 (2016) 335
Asnières-sur-Vègre 72010 Asniérois 12,64 405 (2016) 32
Auvers-le-Hamon 72016 47,83 1 490 (2016) 31
Avoise 72021 Avoisiens 24,56 626 (2016) 25
Le Bailleul 72022 Bailleulois 27,46 1 243 (2016) 45
Bouessay 53037 Bouesséens 9,34 742 (2016) 79
Courtillers 72106 Courtilléens 7,24 933 (2016) 129
Dureil 72123 Dureillois 7,96 71 (2016) 8,9
Juigné-sur-Sarthe 72151 20,66 1 156 (2016) 56
Louailles 72167 Louaillains 10,49 732 (2016) 70
Notre-Dame-du-Pé 72232 Pépéens 7,75 637 (2016) 82
Parcé-sur-Sarthe 72228 40,58 2 118 (2016) 52
Pincé 72236 Pincéens 5,76 195 (2016) 34
Précigné 72244 Précignéens 57,85 2 981 (2016) 52
Solesmes 72336 11,53 1 190 (2016) 103
Souvigné-sur-Sarthe 72343 Solviniacois 17,06 630 (2016) 37
Vion 72378 20,04 1 438 (2016) 72


Instances administrativesModifier

L’intercommunalité est partagée entre deux départements et deux arrondissements : la Mayenne (arrondissement de Château-Gontier) et la Sarthe (arrondissement de La Flèche). Le siège de la communauté de communes étant situé dans la Sarthe, elle relève donc des services de l’État sarthois.

Du point de vue cantonal, les communes appartenaient aux cantons de Sablé-sur-Sarthe (pour quatorze communes), de Malicorne-sur-Sarthe (pour deux communes), et de Grez-en-Bouère (pour une commune). Depuis le , elles relèvent toutes du canton de Sablé-sur-Sarthe, à l’exception de Bouessay, situé dans celui de Meslay-du-Maine (Mayenne).

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est fixé à l’hôtel de ville de Sablé-sur-Sarthe[4].

PrésidenceModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
[10] Alain Bourgeteau DVD Conseiller municipal de Sablé-sur-Sarthe (1965-2001)[11]
[12]
(démissionnaire)
François Fillon RPR
UMP
Conseiller municipal de Solesmes (2001-2014)[13],[14]
Président du conseil régional des Pays-de-la-Loire (1998-2002)
Député, élu dans la 4e circonscription de la Sarthe (1981-1986 et 1988-2002)
Sénateur, élu dans la Sarthe (2005-2007)
Premier ministre (2007-2012)
[15] En cours Marc Joulaud UMP
LR
Maire de Sablé-sur-Sarthe (depuis 2008)
Député au Parlement européen (depuis 2014)

Participation à d’autres groupementsModifier

Adhésion à des groupements (au )[4]
Groupement No SIREN Type Création
Syndicat mixte pour l’aménagement et la promotion du parc d’activités d’intérêt départemental de l’échangeur de Sablé-la-Flèche 257 201 913 SMO
Syndicat mixte du pays « Vallée de la Sarthe » 200 001 873 SMO
Syndicat mixte de la Vallée de la Sarthe 200 050 003 SMF
Syndicat mixte sarthois d’aménagement numérique 257 202 432 SMO
Syndicat mixte de restauration de la région de Sablé 200 011 864 SMF
Syndicat mixte pour l’élimination des déchets du secteur sud de la Sarthe 257 201 988 SMO

CompétencesModifier

La communauté de communes exerce plusieurs compétences conformément aux Statuts de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, créés par l’autorité préfectorale compétente, c’est-à-dire le sous-préfet de La Flèche puisque le siège est situé dans l’arrondissement éponyme.

Mis en place par l’arrêté préfectoral du , avec effet au , ces statuts ont fait l’objet de plusieurs modifications, par d’autres arrêtés interpréfectoraux (, , , , , , , , , et )[1].

Ces compétences sont notamment[4] :

Thématique Compétence
Production, distribution d’énergie
  • Électricité, gaz
Environnement et cadre de vie
  • Assainissement non collectif
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Autres actions environnementales
Sanitaires et social
  • Activités sanitaires
  • Action sociale
  • Centre intercommunal d’action sociale (CIAS)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l’emploi ; soutien des activités agricoles et forestières, etc.)
Développement et aménagement social et culturel
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d’équipements ou d’établissements sportifs
  • Établissements scolaires
  • Activités péri-scolaires
  • Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l’espace
  • Schéma de cohérence territoriale
  • Schéma de secteur
  • Création et réalisation de zone d’aménagement concertée
  • Constitution de réserves foncières
  • Études et programmation
Voirie
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
  • Tourisme
Logement et habitat
  • Programme local de l’habitat
  • Action et aide financière en faveur du logement social d’intérêt communautaire
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
  • Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH)
Autres

Régime fiscal et budgetModifier

Régime fiscalModifier

En 2016, le régime fiscal de la communauté de communes est celui de la fiscalité professionnelle unique[4].

Budget et fiscalitéModifier

Évolution financière de la
communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe
Postes 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Produits de fonctionnement 10 044 000 € 11 354 000 € 13 198 000 € 14 088 000 € 15 080 000 € 17 377 000 € 18 333 000 € 17 761 000 € 17 786 000 €
Charges de fonctionnement 9 481 000 € 10 746 000 € 12 736 000 € 13 463 000 € 14 265 000 € 15 934 000 € 17 268 000 € 16 416 000 € 16 211 000 €
Ressources d’investissement 9 332 000 € 6 878 000 € 4 933 000 € 5 939 000 € 4 173 000 € 5 202 000 € 4 567 000 € 7 075 000 € 4 636 000 €
Emplois d’investissement 10 106 000 € 7 381 000 € 3 591 000 € 5 894 000 € 4 403 000 € 4 738 000 € 6 642 000 € 6 479 000 € 5 285 000 €
Dette 9 067 000 € 9 925 000 € 10 088 000 € 10 959 000 € 10 636 000 € 10 855 000 € 10 187 000 € 12 014 000 € 11 114 000 €
Source : base Alize du ministère de l’Économie et des Finances[16].

Projets et réalisationsModifier

La communauté de communes partage un site Internet avec Sablé-sur-Sarthe, sablesursarthe.fr.

Notes et référencesModifier

NotesModifier

RéférencesModifier

  1. a b et c « Arrêté interpréfectoral no DIRCOL-2015-0019 du 5 juin 2015 portant modification des statuts de la communautés de communes de Sablé-sur-Sarthe », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe, no 38,‎ (lire en ligne [PDF]).
  2. « 18 ans, 16 communes, 25 584 habitants et 35 786 hectares », Ouest-France,‎ .
  3. « Arrêté no 2013-100-0004 du 15 avril 2013 portant extension de périmètre de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe à la commune de Dureil au  », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe, no 23,‎ (lire en ligne [PDF]).
  4. a b c d et e « Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe », fiche signalétique de la Base nationale sur l’intercommunalité mise à jour le [lire en ligne].
  5. « Un nouveau nom pour le district », Ouest-France,‎ .
  6. Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Répertoire géographique des communes, 2015.
  7. Plan IGN (SCAN régional) et cours d’eau autour de Sablé-sur-Sarthe, , sur le Géoportail.
  8. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 3 septembre 2019)
  9. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  10. « District : priorité aux investissements », Ouest-France,‎ .
  11. « Alain Bourgeteau est décédé », Ouest-France,‎ .
  12. « François Fillon élu président du district de Sablé-sur-Sarthe », Ouest-France,‎ .
  13. « Ils viennent d’être élus... », Ouest-France,‎ .
  14. « À Solesmes, un conseil municipal doublement original », Ouest-France,‎ .
  15. « Marc Joulaud élu président de l’intercommunalité », Ouest-France,‎ .
  16. « Les comptes des groupements à fiscalité propre : communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe », 2007-2015, sur le site de la base Alize [lire en ligne].

AnnexesModifier