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Communauté de communes Vierzon Sologne Berry

intercommunalité française (2013-2019)
(Redirigé depuis Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry)

Communauté de communes Vierzon Sologne Berry
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre
Département Cher
Forme Communauté de communes
Siège Vierzon
Communes 16
Président François Dumon (PCF)
Date de création
Code SIREN 200090561
Démographie
Population 38 681 hab. (2019)
Densité 76 hab./km2
Géographie
Superficie 508,20 km2
Liens
Site web https://www.cc-vierzon.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry est une communauté de communes française située dans le département du Cher et la région Centre.

Elle a résulte de la fusion, le , de l'ancienne communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry créée en 2013 avec la communauté de communes Villages de la Forêt.

Historique modifier

Une première communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry est née le sous le no SIREN 200033207[1] de la fusion de deux EPCI, la communauté de communes Vierzon Pays des Cinq rivières et la communauté de communes des Vallées vertes du Cher Ouest[2].

Le 1er janvier 2019, la commune de Foëcy intègre cette communauté de communes en quittant celle de Cœur de Berry[3], portant à 11 le nombre de communes associées.


Le intervient la fusion de :

  • cette première communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry (11 communes : Dampierre-en-Graçay, Foëcy, Genouilly, Graçay, Méry-sur-Cher, Nohant-en-Graçay, Saint-Georges-sur-la-Prée, Saint-Hilaire-de-court, Saint-Outrille, Thénioux et Vierzon) ;
  • et de la communauté de communes les Villages de la Forêt (5 communes : Nançay, Neuvy-sur-Barangeon, Saint-Laurent, Vignoux-sur-Barangeon et Vouzeron) ;

auxquelles s'est rajouté la commune de Massay, antérieurement membre de la communauté de communes Cœur de Berry[4],[5],[6],[7],[8].

Cette fusion a été demandée par les deux conseils communautaires par délibérations à l'unanimitédes 26 et 28 mars 2019[6]

Selon les présidents des deux anciennes intercommunalités, la fusion est liée au fait que les deux intercommunalués, voisines, partagent le même bassin de vie, ont des compétences identiques, et la volonté de faire valoir leurs spécificités et de les préserver tout en construisant des projets ambitieux de développement et en répondant à l'attente grandissante des citoyens, et la fusion constitue l'aboutissement de réflexions engagées avant l'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale de 2015[6]

Parallèlement à ce rapprochement, Massay a demandé à intégrer cette future nouvelle communauté de communes. Cette demande, d’abord rejetée, a finalement reçu un avis favorable de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) le , lors de la séance où elle a approuvé le projet de fusion des deux Communautés de communes[9].

Toutefois, le , la commune de Nançay, qui n'avait pas souhaité la fusion de 2020, quitte le périmètre de l'intercommunalité pour rejoindre la Communauté de communes Sauldre et Sologne par souci de « continuité territoriale » et de « cohérence administrative »[10],[11].

Le conseil communautaire du a proposé de changer le nom de l'intercommunalité, qui reprend la dénomination de Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry, après ratification préfectorale[12].

Géographie modifier

Géographie physique modifier

 
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La communauté de Communes est située à l’ouest et nord-ouest du département du Cher à la limite de l’Indre et du Loir-et-Cher, aux portes d’entrée de la Sologne.

L’EPCI dépend du bassin de vie de Vierzon et une majeure partie des communes appartient à son aire urbaine, mais aussi pour sa partie au Nord-Est, dépend du bassin de vie de Mehun-sur-Yèvre et celui de Salbris.

Son territoire est desservi par les autoroutes A71, A20 et A85.

Composition modifier

La communauté de communes est composée des 16 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Vierzon
(siège) 		18279 Vierzonnais 74,5 25 348 (2021) 340
Dampierre-en-Graçay 18085 Dampierrois 9,38 244 (2021) 26
Foëcy 18096 Foecéens 16,21 2 069 (2021) 128
Genouilly 18100 Genouillois 34,66 676 (2021) 20
Graçay 18103 Graçayais 31,82 1 307 (2021) 41
Massay 18140 Massayais 47,94 1 348 (2021) 28
Méry-sur-Cher 18150 Mariaciens 20,91 705 (2021) 34
Neuvy-sur-Barangeon 18165 Neuvycéens 67,34 1 101 (2021) 16
Nohant-en-Graçay 18167 Nohantais 23,78 294 (2021) 12
Saint-Georges-sur-la-Prée 18210 Saint-georgeois 22,83 599 (2021) 26
Saint-Hilaire-de-Court 18214 Saint-Courtins 11,75 596 (2021) 51
Saint-Laurent 18219 Laurentais 38,72 510 (2021) 13
Saint-Outrille 18228 Austrégélisiens 12,48 217 (2021) 17
Thénioux 18263 Thanalogiens 18,33 664 (2021) 36
Vignoux-sur-Barangeon 18281 Barangeonnais 24,87 2 095 (2021) 84
Vouzeron 18290 Vouzeronnais 52,63 587 (2021) 11
 
Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de l'ancienne communauté de communes Vierzon Sologne Berry regroupant les 11 communes initiales jusqu('en 2019[13].

Démographie modifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
45 02247 07546 61745 26442 51540 94840 58938 952
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2018[14])


Administration modifier

Siège modifier

Le siège de l'intercommunalité est à Vierzon, 2, rue Blanche-Baron[8].

Élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 48 conseillers municipaux représentant les communes membres, et repartis en fonction de leur population comme suit[7] :
- 24 délégués pour Vierzon ;
- 4 délégués pour Vignoux-sur-Barangeon ;
- 3 délégués pour Foëcy ;
- 2 délégués pour Gracay, Massay et Neuvy-sur-Barangeon ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Cher, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, François Dumon, maire-adjoint de Vierzon, ainsi que ses 14 vice-présidents, qui sont[15],[16] :

  1. Nicolas Sansu, maire de Vierzon, chargé des finances et de l'urbanisme ;
  2. Jacques Toru, élu de Vignoux-sur-Barangeon, chargé du tourisme, centre de congrès, Canal de Berry à vélo ;
  3. Laure Grenier-Rignoux, maire de Vignoux-sur-Barangeon, chargée du personnel et de la communication ;
  4. Frédéric Dupin, conseiller municipal délégué de Verzon, chargé de l'insertion, formation, économie solidaire et sociale ;
  5. Jean-Marc Duguet, maire de Saint-Georges-sur-la-Prée, chargé des travaux, des voiries et de l'éclairage public ;
  6. Djamila Kaoues, conseillère municipale déléguée de Vierzon, chargée de la transition écologique et solidaire, DDmarche[C'est-à-dire ?], PCAET, Agenda 21 ;
  7. Michel Archambault, maire de Graçay, chargé de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  8. Jacques Peskine, maire de Massay, chargé de la contractualisation, grands projets ;
  9. Boris René, conseiller municipal délégué de Vierzon, chargé du développement économique : zones d’activités, hôtel d’entreprises ;
  10. Sylvie Segret-Descroix, élue de Genouilly, chargée de la petite enfance, enfance, jeunesse  ;
  11. Zitony Harket, maire de Vouzeron, chargé des déchets ménagers et du {{>Abréviation|SPANC|Service public de l'assainissement non collectif}}  ;
  12. Fabien Bernagout, conseiller municipal délégué de Vierzon, chargé de l'innovation, recherche et du pôle numérique ;
  13. Amanda Grimont, élue de Méry-sur-Cher, chargée de la ve associative et culturelle,et du déploiement de la fibre dans la ruralité ;
  14. Hayate Dadsi, conseillère municipale déléguée de Vierzon, chargée des transports et de la mobilité.

Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 14 vice-présidents et de 11 autres membres[15].

Liste des présidents modifier

Liste des présidents des 2 intercommunalités successives
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2013 juillet 2015[17] Jean-Claude Sandrier PCF Député du Cher (2e circ.) (1997 → 2012)
Président de l'ex-CC Vierzon Pays des Cinq rivières (2008 → 2012)
Démissionnaire
2 juillet 2015[18] En cours
(au 17 juin 2021) 		François Dumon PCF Adjoint au maire de Vierzon (1977 → 1990 et 2008 → 2020)
Vice-Président du conseil régional du Centre (1998 → 2015)
Réélu pour le mandat 2020-2026[19],[15]

Compétences modifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Dans l'attente de la détermination des compétences optionnelles et facultatives par le conseil communautaire, l'intercommunalité exerce ces compétences des deux anciennes structures, et au bénéfice des communes qui en étaient membres.

Il s'agit essentiellement[20] :

  • du développement économique et le développement des entreprises ;
  • du commerce ;
  • de l’environnement (collecte des déchets ménagers et assimilés, gestion des déchetteries, PCAET, développement durable) ;
  • du service public de l’assainissement non collectif (SPANC) ;
  • du tourisme et du canal de Berry ;
  • de l’urbanisme et de l’habitat social ;
  • du numérique et du déploiement de la fibre ;
  • de la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage ;
  • de la petite enfance, l’enfance et la jeunesse (dans les communes rurales) ;
  • des équipements culturels et sportifs (dans les communes rurales) ;
  • la voirie et l’éclairage public (dans les communes rurales).

Régime fiscal et budget modifier

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[8] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[8].

Effectifs modifier

Pour l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité dispose à sa création de 80 agents, issus des anciennes intercommunalités fusionnées[20].

Projets et réalisations modifier

 
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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[21] ».

Notes et références modifier

  1. ↑ « CC Vierzon-Sologne-Berry (N° SIREN : 200033207) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ Christelle Marilleau, « La fusion des communautés de communes de Vierzon et de Graçay avance », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. ↑ Arrivée de Foëcy dans la CDC au 01/01/19
  4. ↑ Sabrina Vernade, « Le projet de fusion de la CDC Villages de la Forêt avec Vierzon Sologne Berry divise les élus », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ Sabrina Vernade, « Vierzon Sologne Berry se prononce ce soir sur le mariage avec les Villages de la Forêt », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ a b et c « Arrêté préfectoral du 27 mai 2019 définissant le projet de périmètre d'une nouvelle communauté de communes issue de la fusion de la communautéde communes Vierzon-Sologne-Berry et de la communauté de communes des Villages de la Forêt (et étude d'impact) », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, nos 18-2019-05-018,‎ , p. 4-22 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  7. ↑ a et b « Arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 portant fusion de la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry et de la communauté de communes Villages de la Forêt avec extension à la commune de Massay », Recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, nos 18-2019-11-001,‎ , p. 204-215 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  8. ↑ a b c et d « CC Vierzon-Sologne-Berry (N° SIREN : 200090561) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  9. ↑ « Il était une fois... notre communauté de communes : La Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry est née le 1er janvier 2013 de la fusion de la Communauté de communes Vierzon Pays des Cinq rivières et de la Communauté de communes des Vallées Vertes du Cher Ouest, rejointe au 1er janvier 2019 par la Commune de Foëcy, puis par les Villages de la Forêt et Massay depuis le 1er janvier 2020 », CDC infos, no 29 « édition spéciale dossier communautaire »,‎ , p. 2 (ISSN 2107-4453, lire en ligne [PDF], consulté le ).
  10. ↑ « Cartographie EPCI du Cher au 01/01/2021 ».
  11. ↑ « Nançay sort de Vierzon Sologne Berry pour rejoindre Sauldre et Sologne : A compter du 1er janvier 2021, le paysage intercommunal du pays de Vierzon change de visage, avec le glissement de Nançay vers la communauté de communes Sauldre et Sologne, après un an seulement au sein de Vierzon Sologne Berry », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Les deux arrêtés préfectoraux, définissant, d’une part, le nouveau périmètre de la CDC Sauldre et Sologne, et de l’autre, la sortie de VSB, ont été signés le 22 décembre, par le préfet du Cher, Jean-Christophe Bouvier, qui a ainsi suivi les avis des 13 communes du secteur d’Aubigny-sur-Nère, de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), réunie en séance plénière le 4 décembre, pour l’extension de périmètre de Sauldre et Sologne?; et de la CDCI restreinte du 18 décembre, favorable à la sortie de Nançay de la CDC Vierzon Sologne Berry ».
  12. ↑ « Compte-rendu sommaire du conseil communautaire Vierzon-Sologne-Berry&Villages de la Forêt » [PDF], Publications officielles, sur cc-vierzon.fr, (consulté le ).
  13. ↑ Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  14. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2018, Document mentionné en liens externes.
  15. ↑ a b et c « Compte-rendu sommaire du conseil communautaire Vierzon-Sologne-Berry&Villages de la Forêt » [PDF], Publications officielles, sur cc-vierzon.fr, (consulté le ).
  16. ↑ « Votre nouveau conseil communautaire », Actualités, sur cc-vierzon.fr, (consulté le ).
  17. ↑ « Jean-Claude Sandrier démissionne de la présidence de la CDC Vierzon Sologne Berry », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. ↑ « François Dumon élu président de la communauté de communes Vierzon Sologne Berry », Le Berry républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  19. ↑ Réélu pour la période janvier 2020- élections municipales de 2020 : « Compte-rendu sommaire du conseil communautaire Vierzon-Sologne-Berry & Villages de la Forêt » [PDF], Comptes rendus des conseils communautaires, sur cc-vierzon.fr (consulté le ), p. 4.
  20. ↑ a et b « Les compétences ne changent pas : Le mode de fonctionnement et de gouvernance est maintenu », CDC infos, no 29 « édition spéciale dossier communautaire »,‎ , p. 2 (ISSN 2107-4453, lire en ligne [PDF], consulté le ).
  21. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

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