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Communauté de communes Thelloise

intercommunalité française de l'Oise

Communauté de communes Thelloise
Blason de Communauté de communes Thelloise
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Oise
Forme Communauté de communes
Siège Neuilly-en-Thelle
Communes 40
Président Jean-François Mancel (LR)
Date de création
Code SIREN 200067973
Démographie
Population 60 091 hab. (2016)
Densité 197 hab./km2
Géographie
Superficie 305,0 km2
Liens
Site web http://thelloise.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La Communauté de communes Thelloise est une communauté de communes française située dans le département de l'Oise, dans la région Hauts-de-France.

HistoriqueModifier

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1], le préfet de l'Oise a publié en octobre 2015 un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, qui prévoit la fusion de plusieurs intercommunalités, et en particulier de la communauté de communes du Pays de Thelle et de la communauté de communes la Ruraloise, formant ainsi une intercommunalité de 42 communes et de 59 626 habitants[2],[3]. Les communes de Noailles, Berthecourt, Ponchon ont alors fait part, sans succès[4], de leur souhait de rejoindre la Communauté d'agglomération du Beauvaisis (CAB), mais le président de la CCPT a rappelé que la fusion devait se réaliser « bloc à bloc », que la scission impliquait l'abandon des services assurés par l'intercommunalité à ces communes et que Caroline Cayeux, présidente de la CAB a indiqué que la CAB ne s'ouvrirait à aucune commune dissidente[5].

La nouvelle intercommunalité, dénommée provisoirement Communauté de communes du Pays de Thelle et Ruraloise, est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [6].

Le conseil communautaire du 23 janvier 2017 a proposé la nouvelle dénomination de l'intercommunalité La Thelloise. Cette proposition a été ratifiée par une majorité qualifiée des conseils municipaux[7] puis a été entérinée par arrêté préfectoral du 19 juin 2017[8].

Le , Laboissière-en-Thelle quitte la Thelloise pour rejoindre la communauté de communes des Sablons (ce qu'elle avait souhaité dès 2011[9]), réduisant à 40 le nombre de communes membres[10].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

L'intercommunalité regroupe en 2019 les 40 communes suivantes[10] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Neuilly-en-Thelle
(siège)
60450 Novilaciens 15,73 3 309 (2014) 210


Abbecourt 60002 Abbecourtois 7,44 756 (2014) 102
Angy 60015 Angylois 3,60 1 194 (2014) 332
Balagny-sur-Thérain 60044 Balanéens 6,80 1 604 (2014) 236
Belle-Église 60060 7,83 622 (2014) 79
Berthecourt 60065 Berthecourtois 6,97 1 648 (2014) 236
Blaincourt-lès-Précy 60074 Blaincourtois 8,13 1 198 (2014) 147
Boran-sur-Oise 60086 Boranais 11,25 2 139 (2014) 190
Cauvigny 60135 Mavais 17,50 1 560 (2014) 89
Chambly 60139 Camblysiens 12,87 9 926 (2014) 771
Cires-lès-Mello 60155 Cirois 16,73 3 888 (2014) 232
Crouy-en-Thelle 60185 Cotyriaciens 5,87 1 115 (2014) 190
Dieudonné 60197 Deudonisiens 10,38 829 (2014) 80
Ercuis 60212 Ercuisiens 4,38 1 495 (2014) 341
Foulangues 60249 Foulanguois 5,13 198 (2014) 39
Fresnoy-en-Thelle 60259 6,28 952 (2014) 152
Heilles 60307 Heillois 6,01 627 (2014) 104
Hodenc-l'Évêque 60316 Hodencquois 3,47 246 (2014) 71
Hondainville 60317 Hondainvillois 6,00 680 (2014) 113
Lachapelle-Saint-Pierre 60334 Pétrocapelloviciens 4,22 902 (2014) 214
Le Coudray-sur-Thelle 60165 3,76 529 (2014) 141
Le Mesnil-en-Thelle 60398 Mesnilois 6,09 2 278 (2014) 374
Mello 60393 Merlouquins 3,35 646 (2014) 193
Montreuil-sur-Thérain 60426 Montreuillois 1,47 248 (2014) 169
Morangles 60429 5,93 414 (2014) 70
Mortefontaine-en-Thelle 60433 6,02 867 (2014) 144
Mouchy-le-Châtel 60437 Mouchyssois 3,22 80 (2014) 25
Noailles 60462 Noaillais 10,04 2 871 (2014) 286
Novillers 60469 4,79 354 (2014) 74
Ponchon 60504 Ponchonnais 9,73 1 102 (2014) 113
Précy-sur-Oise 60513 Précéens 9,65 3 217 (2014) 333
Puiseux-le-Hauberger 60517 Puisotins 5,36 837 (2014) 156
Sainte-Geneviève 60575 Génovéfains 8,01 2 987 (2014) 373
Saint-Félix 60574 Saint-Féliciens 5,13 637 (2014) 124
Saint-Sulpice 60598 Sulpiciens 8,88 981 (2014) 110
Silly-Tillard 60620 11,14 455 (2014) 41
Thury-sous-Clermont 60638 Thurysiens 5,42 685 (2014) 126
Ully-Saint-Georges 60651 Ullysiens 18,71 1 897 (2014) 101
Villers-Saint-Sépulcre 60685 Villersois 7,29 946 (2014) 130
Villers-sous-Saint-Leu 60686 Villersois 4,37 2 339 (2014) 535

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
29 31433 15940 78749 62154 08455 61857 43060 091
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[11])


 

OrganisationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est à Neuilly-en-Thelle, 7, avenue de l'Europe[6].

ÉlusModifier

La Communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 63 conseillers municipaux représentant chaque commune membre[12].

Le Conseil communautaire du 9 janvier 2017 a élu son premier président, Jean-François Mancel[12], conseiller municipal de Novillers-les-Cailloux, et ses 13 vice-présidents, qui sont :

  1. Pierre Desuens, conseiller Municipal d'Abbecourt
  2. Béatrice Basquin, maire de Cires-les-Mello
  3. Alain Duclercq, maire de Mesnil-en-Thelle
  4. Jean-Jacques Dumortier, maire de Boran-sur-Oise, président de l'ex-communauté de communes la Ruraloise
  5. Philippe Eloy, maire de Précy-sur-Oise
  6. Michel Francaix, député, conseiller Municipal de Chambly
  7. Michel Le Tallec, maire du Coudray-sur-Thelle
  8. Nicole Robert, maire d'Ully-Saint-Georges
  9. Marie-France Serra, maire-adjointe de Chambly
  10. Daniel Tessier, maire d'Ercuis
  11. Jacqueline Vanbersel, maire de Sainte-Geneviève
  12. Christian Van Parys, maire de Heilles
  13. Philippe Vincenti, maire de Belle-Eglise[13].

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la mandature 2017-2020.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[12] En cours
(au 3 février 2017)
Jean-François Mancel LR Administrateur civil
Député de l'Oise (5e circ. puis 2e circ.) (1978 → 1981, 1988 → 1997 et 2013 → )
Conseiller général de Noailles (1979 → 2015)
Président du conseil général de l'Oise (1985 → 2004)
Conseiller municipal de Novillers (1995 → )
Président de la CC du Pays de Thelle (1997 → 2016)

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été déléguées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Dans l'attente de la définition de se ses compétences et de la définition de l'intérêt communautaire, la nouvelle intercommunalité exerce les compétences des anciennes intercommunalités fusionnées au bénéfice de leurs communes respectives.

Régime fiscal et budgetModifier

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[6] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères[6] (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise » [PDF], Préfecture de l'Oise, (consulté le 23 octobre 2016), p. 13-25.
  3. D. L., « Oise : six collectivités fusionnent », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
  4. R. TH, « La fusion des communautés de communes est définitive : Au , le département comptera six communautés de communes plus vastes nées de fusion avec une intercommunalité voisine. Voici les frontières validées », L'Observateur de Beauvais,‎ , p. 6 (ISSN 1287-7565) « Les 6 projets de fusion de communautés de communes ou d’agglomération ont tous recueilli une majorité favorable ; ils pourront ainsi tous être conduits à leur terme. Les communes de la communauté de communes du Pays de Thelle opposées à la fusion avec l’intercommunalité “La Rural’Oise” et plutôt favorable à une intégration à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis n’ont donc pas eu gain de cause malgré leur fronde ».
  5. « Scission au Pays de Thelle : le président J. F. Mancel répond : Alors que plusieurs communes veulent quitter la communauté de communes du Pays de Thelle ( CCPT) pour rejoindre l’Agglo du Beauvaisis, le président de la CCPT, Jean- François Mancel, balaie cette éventualité », L'Observateur de Beauvais, no 937,‎ , p. 22.
  6. a b c et d « CC du Pays de Thelle et Ruraloise (N° SIREN : 200067973) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 23 février 2017).
  7. « Le Thelloise futur appellation contrôlée », L'Observateur de Beauvais, no 984,‎ , p. 20.
  8. http://www.oise.gouv.fr/content/download/38627/246389/file/20170629_RAA_sp%C3%A9cial.pdf
  9. « Compte rendu du conseil communautaire du jeudi 6 octobre 2011 a Méru » [PDF], Compte-rendus, sur http://cc-sablons.com (consulté le 30 décembre 2018), p. 1-2.
  10. a et b « Arrêté préfectoral du 27/12/2018 autorisant le retrait dérogatoire de Laboissière-en-Thelle de la Communauté de communes Thelloise et portant modification du périmètre de la Communauté de communes Thelloise », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise,‎ , p. 31-33 (lire en ligne [PDF], consulté le 30 décembre 2018).
  11. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC Thelloise (200067973)., sur le site de l'Insee (consulté le 2 octobre 2019)
  12. a b et c « La nouvelle intercommunalité prend ses marques », Le Parisien, édition de l'Oise,‎ (lire en ligne).
  13. « Communiqué de presse » [PDF], sur http://www.villerssoussaintleu.fr, Communauté de communes du Pays de Thelle et Ruraloise, (consulté le 23 février 2017).

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier