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Communauté de communes Terres de Saône

intercommunalité française

Communauté de communes Terres de Saône
Blason de Communauté de communes Terres de Saône

Paysage des terre de Saône.
Bourguignon-lès-Conflans- Pont sur la Lanterne -1.jpg Village de Varogne.JPG
Faverney 1.jpg Faverney Pont des Bénédictins.JPG
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Haute-Saône
Forme Communauté de communes
Siège Port-sur-Saône
Communes 38
Président Jean-Paul Mariot (PS)
Date de création
Code SIREN 200041879
Démographie
Population 13 468 hab. (2014)
Densité 37 hab./km2
Géographie
Superficie 365,31 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Terres de Saône
Situation dans le département au .
Liens
Site web cc-terresdesaone.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Terres de Saône (CCTS) est une communauté de communes française, située dans le département de la Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté.

HistoriqueModifier

Une première réflexion en vue de la fusion des trois petites intercommunalités « Agir Ensemble », « Saône Jolie » et « des Six Villages » a été menée en 2006[1],[2], sans aboutir alors à une mise en œuvre.

L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010[3] « de réforme des collectivités territoriales » prévoit toutefois d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants.

Dans ce cadre, le schéma départemental de coopération intercommunale de 2011 a prévu la fusion des communautés de communes :
- Agir ensemble,
- de la Saône jolie
- des six villages,
et en y rajoutant les communes isolées de Bourguignon-lès-Conflans, Breurey-lès-Faverney et Vilory, afin de former une nouvelle structure regroupant 39 communes et environ 13 866 habitants[4].

Cette fusion est effective depuis le et a permis la création, à la place des intercommunalités supprimées, de la communauté de communes Terres de Saône[5],[6].

Magny-lès-Jussey quitte la CCTS pour intégrer la communauté de communes des Hauts du val de Saône le [7]

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

Après le départ de Magny-lès-Jussey, la communauté de communes est composée en 2016 des 38 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Port-sur-Saône
(siège)
70421 Portusiens 24,59 2 999 (2016) 122
Amance 70012 Amançois 17,54 656 (2016) 37
Amoncourt 70015 Amoncourtois 4,04 292 (2016) 72
Auxon 70044 12,51 422 (2016) 34
Baulay 70056 Baulaisiens 8,22 299 (2016) 36
Bougnon 70079 Bougnonnais 9,18 544 (2016) 59
Bourguignon-lès-Conflans 70087 8,02 139 (2016) 17
Breurey-lès-Faverney 70095 Bruérois 19,48 632 (2016) 32
Buffignécourt 70106 Buffignécourtois 6,27 119 (2016) 19
Chargey-lès-Port 70133 Cardiens 13,05 237 (2016) 18
Chaux-lès-Port 70146 4,15 153 (2016) 37
Conflandey 70167 5,3 364 (2016) 69
Contréglise 70170 9,61 116 (2016) 12
Cubry-lès-Faverney 70190 Cupréens 5,59 177 (2016) 32
Équevilley 70214 9,46 124 (2016) 13
Faverney 70228 Favernéens 18,23 953 (2016) 52
Flagy 70235 Flagiens 9,7 155 (2016) 16
Fleurey-lès-Faverney 70236 11,29 462 (2016) 41
Grattery 70278 6,19 213 (2016) 34
Menoux 70341 Manaoriens 14,7 304 (2016) 21
Mersuay 70343 11,75 291 (2016) 25
Montureux-lès-Baulay 70372 6,34 154 (2016) 24
Neurey-en-Vaux 70380 Neuréins 5,27 176 (2016) 33
Polaincourt-et-Clairefontaine 70415 Polaincourtois 21,4 734 (2016) 34
Provenchère 70426 5,82 264 (2016) 45
Purgerot 70427 Bocquillons 14,11 345 (2016) 24
Saint-Rémy-en-Comté 70472 Saint-Rémois 9,08 570 (2016) 63
Saponcourt 70476 4,89 63 (2016) 13
Scye 70483 Scieurs 5,84 134 (2016) 23
Senoncourt 70488 Senoncourtois 11,26 206 (2016) 18
Le Val-Saint-Éloi 70518 Valois 7,06 100 (2016) 14
Varogne 70522 Varognots 4,41 141 (2016) 32
Vauchoux 70524 4,64 115 (2016) 25
Vellefrie 70534 5,91 132 (2016) 22
Venisey 70545 Veniséens 6,8 139 (2016) 20
La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize 70558 9,21 138 (2016) 15
Villers-sur-Port 70566 10,25 213 (2016) 21
Vilory 70569 4,15 68 (2016) 16

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
13 27513 47914 11213 82613 13513 42013 605
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2013[8].)

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Port-sur-Saône, 67 rue François-Mitterrand[6].

ÉlusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 56 membres titulaires et 32 suppléants représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[9] :

Nombre de délégués Communes
11 Port-sur-Saône
3 Faverney, Polaincourt-et-Clairefontaine
2 Amance, Bougnon, Breurey-lès-Faverney, Saint-Remy
1 Amoncourt, Auxon, Baulay, Bourguignon-lès-Conflans, Buffignécourt, Chargey-lès-Port, Chaux-lès-Port, Conflandey, Contréglise, Cubry-lès-Faverney, Équevilley, Flagy, Fleurey-lès-Faverney, Grattery, Magny-lès-Jussey, Menoux, Mersuay, Montureux-lès-Baulay, Neurey-en-Vaux, Provenchère, Purgerot, Saponcourt, Scye, Senoncourt, Le Val-Saint-Éloi, Varogne, Vauchoux, Vellefrie, Venisey, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, Villers-sur-Port, Vilory

Le conseil communautaire du 12 avril 2014 a élu son président, Jean-Paul Mariot, maire de Port-sur-Saône, ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont :

  1. Jean-Marie Bertin, maire d'Amance, chargé des finances ;
  2. Michel Cornuez, maire de Flagy, chargé du transport collectif et à la demande, gestion du matériel et du parc de véhicules ;
  3. Daniel Georges, maire de Faverney, chargé de l'environnement et développement durable, de la rivière, du SPANC, appels d'offres et MAPA ;
  4. Véronique Morel, élue de Saint-Rémy ;
  5. Franck Tisserand, maire de Fleurey-lès-Faverney, chargé du développement économique et de la gestion des zones d'activité ;
  6. Éric Madiot, élu de Port-sur-Saône, gestion du service ordures ménagères, technologie de l'information ;
  7. Luc Simonel, maire de Polaincourt-et-Clairefontaine, chargé de l'enfance et des affaires scolaires ;
  8. Roland Jachez, maire de Scye, chargé de la voirie et du suivi des travaux ;
  9. Isabelle Franck-Grandidier, maire d'Auxon, chargée de l'aménagement de l'espace communautaire, SCOT - PLU – SIG ;
  10. Jacques Lallemand, maire-adjoint de Grattery, chargé de la gestion de la piscine, du camping et du port de plaisance ;
  11. Charles Cuny, maire de Venisey, chargé de la gestion des services techniques avec chantier d'insertion, bâtiments communautaires, politique du logement et du cadre de vie, gestion du parc locatif ;
  12. Didier Hugedet, maire de Bougnon, chargé de l'enfance, accueil de la petite enfance ;
  13. Jean-Marie Sibille, élu dePort-sur-Saône, chargé de la culture et du tourisme, gestion des équipements et programmation des animations, associations ;
  14. Gérard Leboube, maire de Conflandey, chargé de l'enfance et de la gestion des bâtiments scolaires et périscolaires ;
  15. Yves Garret, maire de Menoux, chargé de la CLECT[10],[11].

Véronique Morel démissionne de son mandat de vice-présidente, et le conseil communautaire du réduit à 14 le nombre de vice-présidences[12].

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2016 avril 2016 Jacky Lallemand[13]   Maire de Grattery (1979 → 2014)
Président de l'ex-CC de la Saône jolie ( ? → 2013)
avril 2014[10] En cours Jean-Paul Mariot[14] PS Cadre bancaire retraité
Maire de Port-sur-Saône (1989 → )
Député de la Haute-Saône (3e circ.) (1997 → 2002)
Conseiller général puis départemental de Port-sur-Saône (1994 → )

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce des compétences définies par le conseil communautaire du 7 juillet 2015 et essentiellement issues de celles des anciennes intercommunalités supprimées, à l'exception de la gestion des cours d'eau, lutte contre les inondations et entretien de la qualité des cours d'eau, ainsi que le ramassage des animaux errants et la fourrière.

Ces compétences, qui lui sont transférées par les communes membres dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales, sont :

  • Assainissement (études uniquement) ;
  • Équipements culturels, sportifs et touristiques nouveaux ou réhabilités dont le coût est supérieur à 500 000 , ainsi que le complexe culturel « Amalgame » à Villers-sur-Port, hébergements et nouveaux équipements touristiques, panneaux d’informations électroniques ;
  • Animations socioculturelles ;
  • Promotion touristique, sentiers de randonnée ;
  • Transports en commun (représentation auprès des autorités organisatrices et gestionnaires de transports collectifs, gestion d'un service de transport communautaire par minibus) ;
  • Coopération décentralisée ;
  • Accueil périscolaire et extrascolaire ;
  • Aire de grand passage des gens du voyage le long de l’axe RN19 ;
  • Accueil de la petite enfance (de 3 mois à la 3e année) ;
  • Équipements relevant de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire[15].

Régime fiscal et budgetModifier

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[6] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[6] (DGF).

Les taux de l'intercommunalité votés pour 2015 étaient les suivants :
- Taxe d'habitation : 9,17 % ;
- Taxe foncière sur les propriétés bâtie 1.64 % ;
- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 4.69 % ;
- Cotisation foncière des entreprises : 19.93 %[16].

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. Michèle Bossard, « Proposition de projet de fusion des Communautés de Communes Agir Ensemble, Saône Jolie et des Six Villages », sur http://slideplayer.fr, (consulté le 1er septembre 2016).
  2. Jean-Claude Chevailler et Philippe Signoret, « Logiques d’acteurs et intercommunalité en Franche-Comté », Revue géographique de l'Est, vol. 47 / 3 « La Franche-Comté ou la réalité d'un territoire en interface »,‎ (ISSN 2108-6478, lire en ligne).
  3. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance.
  4. « Arrêté préfectoral du 23 décembre 2011, portant définition du schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Haute-Saône » [PDF], Préfecture de la Haute-Saône (consulté le 22 août 2016), p. 6.
  5. [PDF] Arrêté préfectoral PREF-D2-1-2013 n° 873 du 31 mai 2013 portant création de la communauté de communes Terres de Saône, Préfecture de la Haute-Saône. Consulté le 16 janvier 2015.
  6. a b c et d « CC Terres de Saône (N° SIREN : 200041879) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, .
  7. « Les compétences de la CCHVS », sur http://www.cchvs.fr/index.php, (consulté le 11 août 2016).
  8. INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
  9. [PDF] Arrêté préfectoral PREF-D2-I-2013 n°1643 du 23 octobre 2013 portant gouvernance de la communauté de communes Terres de Saône après les élections municipales françaises de 2014, Préfecture de la Haute-Saône. Consulté le 16 janvier 2015.
  10. a et b « Jean-Paul Mariot président de Terres de Saône », L'Est républicain, édition de la Haute-Saône,‎ (lire en ligne).
  11. « Les élus : les Vice-Présidents », Présentation, sur http://www.cc-terresdesaone.fr (consulté le 2 septembre 2016).
  12. « Extrait du registre des délibérations du conseil de la communauté de communes Terre de Saône du 6 juillet 2015 » [PDF], sur http://www.buffignecourt.fr (consulté le 3 septembre 2016).
  13. « Surprise de taille pour Jacky Lallemand », L'Est républicain,‎ (lire en ligne).
  14. « Jean-Paul Mariot », Les élus, Groupe des élus de gauche et républicains du conseil départemental de la Haute-Saône (consulté le 2 septembre 2016).
  15. « Extrait du registre des délibérations du conseil de la communauté de communes Terre de Saône du 7 juillet 2014 » [PDF], sur http://www.buffignecourt.fr (consulté le 1er septembre 2016).
  16. « Extrait du registre des délibérations du conseil de la communauté de communes Terre de Saône du 15 avril 2015 » [PDF], sur http://www.cc-terresdesaone.fr/ (consulté le 3 septembre 2016).

Voir aussiModifier