Ouvrir le menu principal

Communauté de communes Picardie des Châteaux

Communauté de communes Picardie des Châteaux
Blason de Communauté de communes Picardie des Châteaux
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Aisne
Forme Communauté de communes
Siège Pinon
Communes 36
Président Vincent Morlet (SE)
Date de création
Code SIREN 200071769
Démographie
Population 17 362 hab. (2016)
Densité 60 hab./km2
Géographie
Superficie 291,16 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Picardie des Châteaux
Localisation dans l'Aisne
Liens
Site web http://www.picardiedeschateaux.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La Communauté de communes Picardie des Châteaux est une communauté de communes française, située dans le département de l'Aisne en région Hauts-de-France.

HistoriqueModifier

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (sous réserve de certaines dérogations bénéficiant aux territoires de très faible densité), le préfet de l'Aisne a adopté, après avis de la commission départementale de coopération intercommunale[1] le nouveau SDCI par arrêté du 30 mars 2016. Celui-ci prévoyait notamment la fusion de la communauté de communes des Vallons d'Anizy et de la communauté de communes du Val de l'Ailette [2].

Par l'arrêté préfectoral n°2016-1080 du , la communauté de communes Picardie des Châteaux est ainsi créée au par la fusion de la communauté de communes des Vallons d’Anizy et de la communauté de communes du Val de l’Ailette, mais sans les communes de Bichancourt, de Manicamp et de Quierzy[3],[4].

La fusion est difficile à mettre en œuvre, et l'élection du nouveau président Vincent Morlet, début 2018, pourrait permettre un fonctionnement plus harmonieux de la nouvelle structure intercommunale[5],[6].

Les communes de Blérancourt et Bourguignon-sous-Coucy demandent, de manière infructueuse en 2018[6], leur retrait de la communauté[7].

Avec la création de la commune nouvelle de Cessières-Suzy, par arrêté préfectoral du , Suzy quitte, le , la communauté de communes, car Cessières-Suzy est intégré à la communauté d'agglomération du Pays de Laon[8]. Lors de sa création, les deux communes fondatrices de Cessières-Suzy ont opté pour ce choix, car Cessières est membre de la communauté d'agglomération du Pays de Laon.

Au sein de la communauté de communes, la commune nouvelle d'Anizy-le-Grand est également crée le par le regroupement des communes d'Anizy-le-Château, de Faucoucourt et de Lizy[9]. L'intercommunalité comprend désormais 36 communes au lieu de 39 communes à sa création au .

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

En 2019, la communauté de communes est composée des 36 communes suivantes[10] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Pinon
(siège)
02602 Pinonais 9,48 1 768 (2016) 186
Anizy-le-Grand 02018 20,57 2 527 (2016) 123
Barisis-aux-Bois 02049 Barisiens 15,11 743 (2016) 49
Bassoles-Aulers 02052 Bassolois 7,03 143 (2016) 20
Besmé 02078 Besméens 2,66 157 (2016) 59
Blérancourt 02093 Blérancourtois 10,8 1 270 (2016) 118
Bourguignon-sous-Coucy 02107 Bourguignons 2,8 101 (2016) 36
Bourguignon-sous-Montbavin 02108 Bourguignons 1,92 155 (2016) 81
Brancourt-en-Laonnois 02111 Brancourtois 6,56 707 (2016) 108
Camelin 02140 Camelinois 9,15 454 (2016) 50
Chaillevois 02155 Chaillevoisiens 2,17 178 (2016) 82
Champs 02159 Champésiens 9,16 281 (2016) 31
Coucy-la-Ville 02219 Coucyssiens 6,11 218 (2016) 36
Coucy-le-Château-Auffrique 02217 Coucyssois 11,46 1 025 (2016) 89
Crécy-au-Mont 02236 Créçois ou Crécyacois 11,83 354 (2016) 30
Folembray 02318 Folembraysiens 8,85 1 395 (2016) 158
Fresnes-sous-Coucy 02333 Fresnois 7,3 160 (2016) 22
Guny 02363 Gunyacois 9,32 421 (2016) 45
Jumencourt 02395 Jumencourtois 6,2 150 (2016) 24
Landricourt 02406 Landricourtois 5,83 140 (2016) 24
Leuilly-sous-Coucy 02423 Leuillois 12,69 411 (2016) 32
Merlieux-et-Fouquerolles 02478 Mérilociens 5,77 264 (2016) 46
Montbavin 02499 Montbavinois 5,44 45 (2016) 8,3
Pont-Saint-Mard 02616 Saint-Mard-Pontains 6,79 203 (2016) 30
Prémontré 02619 Prémontrés 8,33 662 (2016) 79
Quincy-Basse 02632 Quinciacois 3,87 61 (2016) 16
Royaucourt-et-Chailvet 02661 Royaucourtois 3,04 245 (2016) 81
Saint-Aubin 02671 Saint-Aubinois 8,36 297 (2016) 36
Saint-Paul-aux-Bois 02686 Saint-Paulois 11,13 396 (2016) 36
Selens 02704 Selensois 7,65 251 (2016) 33
Septvaux 02707 Septvaliens 8,56 172 (2016) 20
Trosly-Loire 02750 Troslysiens 15,21 611 (2016) 40
Urcel 02755 Urcelois 7,2 578 (2016) 80
Vauxaillon 02768 Vauxaillonnais 13,77 532 (2016) 39
Verneuil-sous-Coucy 02786 Verneuillois 4,58 127 (2016) 28
Wissignicourt 02834 Wissignicourtois 4,46 160 (2016) 36

Évolution démographiqueModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
17 29917 46217 37717 21716 80317 65417 655
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[11])
 

OrganisationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Pinon au 6/8 place Charles de Gaulle[4].

ÉlusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 55 membres représentant chacune des communes membres et élus pour la durée du mandat municipal. Ils sont répartis sensiblement en fonction de leur population, comme suit[12] :
- 5 délégués pour Anizy-le-Château et Pinon
- 4 délégués pour Folembray ;
- 3 délégués pour Blérancourt ;
- 2 délégués pour Barisis-aux-Bois, Coucy-le-Château-Auffrique et Prémontré ;
- 1 délégué pour les autres villages, tous de moins de 700 habitants, soit Bassoles-Aulers, Besmé, Bourguignon-sous-Coucy, Bourguignon-sous-Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Camelin, Chaillevois, Champs, Coucy-la-Ville, Crécy-au-Mont, Faucoucourt, Fresnes, Guny, Jumencourt, Landricourt, Leuilly-sous-Coucy, Lizy, Merlieux-et-Fouquerolles, Montbavin, Pont-Saint-Mard, Quincy-Basse, Royaucourt-et-Chailvet, Saint-Aubin, Saint-Paul-aux-Bois, Selens, Septvaux, Suzy, Trosly-Loire, Urcel, Vauxaillon, Verneuil-sous-Coucy, Wissignicourt.

A la suite de la démission de Francis Kock, qui a été le premier président de l'intercommunalité, le conseil communautaire du 15 janvier 2018 a élu son nouveau président, Vincent Morlet, Maire de Crécy-au-Mont, ainsi que ses 5 vice-présidents qui sont[13] :

  1. Ambroise Centouze-Cendras, maire d'Anizy-le-Château, chargé des finances, du développement économique et des chantiers d'insertion.
  2. Luminita Lecaux-Enache, conseillère municipale de Coucy-le-Château-Auffrique, chargé de la culture et du tourisme
  3. Christophe Ananie, adjoint au maire de Montbavin, chargé de l'environnement
  4. Isabelle Herbulot, maire de Bassoles-Aulers, chargée de l'enfance et la jeunesse
  5. Eddy Warnier, maire de Landricourt, chargé de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2018-2020.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
14 janvier 2017[14] 18 décembre 2017[15] Francis Kock[16] PS Maire de Brancourt-en-Laonnois (2001 →)
Président de l'ex-CC des Vallons d'Anizy
Démissionnaire
15 janvier 2018[17] En cours
(au 9 juillet 2018)
Vincent Morlet SE Cadre
Maire de Crécy-au-Mont (2014 →)

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[3] :

  • Au titre des compétences obligatoires
    • L'aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
    • Le plan local d’urbanisme en lieu et place des cartes communales
    • La promotion du tourisme
    • L'entretien et gestion de zones d’activité
    • L'actions de développement économique
    • L'aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
    • La collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Au titre des compétences optionnelles:
    • La politique du logement et du cadre de vie
    • La construction, entretien et fonctionnement d’équipements d’intérêt communautaire
    • La création, aménagement et entretien de la voirie
    • L'action sociale d’intérêt communautaire
  • Au titre des compétences facultatives :
    • L'assainissement collectif et non collectif
    • La protection et mise en valeur de l’environnement
    • Les actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse
    • L'achat de petit matériel en commun
    • Les actions en faveur de la culture

Régime fiscal et budgetModifier

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[4] (TEOM), qui financent le fonctionnement de ce service public.

Projets et réalisationsModifier

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

Notes et référencesModifier

  1. Nicolas Totet, « Le big-bang intercommunal est en marche : La Commission départementale de la coopération intercommunale présidée par le préfet et composée de 46 élus, s’est réunie durant deux heures, lundi 12 octobre. Chaque commune a deux mois pour délibérer sur la nouvelle carte qui comprend six projets de fusion intercommunale. La carte reviendra en commission au plus tard en mars 2016 et le dossier devra être bouclé le 31 décembre 2016 », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne).
  2. « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant Schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aisne » [PDF], Approbation du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de l'Aisne (consulté le 6 janvier 2017).
  3. a et b Préfecture de l'Aisne, « Arrêté n°2016-1081 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes des Vallons d’Anizy et de la communauté de communes du Val de l’Ailette avec retrait des communes de Bichancourt, Manicamp et Quierzy - Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne du mois de décembre 2016 - Partie 2 » [PDF], sur http://www.aisne.gouv.fr/, (consulté le 23 décembre 2016), p. 76-80.
  4. a b c et d « CC Picardie des Châteaux (N° SIREN : 200071769) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 18 mai 2018).
  5. Thibaut Verrie, « La Picardie des châteaux repart sur de nouvelles bases : Dans la foulée de l’élection d’un nouvel exécutif à la communauté de communes, issue de la fusion difficile du Val de l’Ailette et des Vallons d’Anizy, Vincent Morlet, son président fraîchement élu, fait le point sur les enjeux à venir pour le territoire et ses habitants », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne, consulté le 18 mai 2018).
  6. a et b Ludovic Quillet, « Picardie des Châteaux : comment le président Vincent Morlet voit l’avenir : Projets, demande de retrait de Blérancourt et Bourguignon, avenir : le président Vincent Morlet répond aux questions qui agitent l’intercommunalité sur les secteurs de Coucy et Anizy-le-Château », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne, consulté le 18 mai 2018) « [Question] Les communes de Blérancourt et Bourguignon-sous-Coucy ont demandé leur retrait ? Si leur requête aboutissait, serait-ce un échec pour la Picardie des Châteaux ? [Réponse] Pour moi, ce serait effectivement un échec pour la collectivité. Cela voudrait dire que nous avons été incapables de trouver des solutions avec ces deux communes. Mais je pense que c’est plus une question de personnes que de collectivités. Pour le moment, rien n’est fait d’autant plus que le préfet a refusé leur demande. ».
  7. « La Picardie des châteaux accepte la demande de retrait de Blérancourt et Bourguignon-Sous-Coucy », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne, consulté le 18 mai 2018).
  8. « Arrêté no  DCL/BLI/2018/51 en date du 11 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Cessières-Suzy », Recueil des actes administratifs de l'Aisne,‎ , p. 2294-2297 (lire en ligne [PDF])
  9. « Arrêté préfectoral no  DCL/BLI/2018/40 en date du 22 octobre 2018, portant création de la commune nouvelle d'Anizy-le-Grand », Recueil des actes administratifs de l'Aisne,‎ , p. 1995-6 (lire en ligne [PDF], consulté le 9 novembre 2018).
  10. « Arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2018, portant création de la commune nouvelle d'Anizy-le-Grand », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, no Partie 1,‎ , p. 1995-1998 (lire en ligne [PDF], consulté le 13 janvier 2019).
  11. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  12. « Arrêté n°2016-1096 en date du 15 décembre 2016 déterminant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Picardie des Châteaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne, vol. 2,‎ , p. 93-95 (lire en ligne [PDF], consulté le 18 mai 2018).
  13. « Procès verbal du conseil communautaire de la communauté de communes de Picardie des Châteaux : Séance du 15 janvier 2018 - » [PDF], sur http://www.picardiedeschateaux.fr/, (consulté le 18 mai 2018).
  14. Ludovic Quillet, « Intercommunalité Coucy / Anizy : le président Kock attend des aides pour « booster » le territoire », sur http://www.aisnenouvelle.fr/, (consulté le 18 janvier 2017).
  15. Philippe Robin, « Picardie des châteaux : le président Francis Kock démissionne », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le 17 mai 2018) « Depuis la fusion des communautés de communes du Val de l’Ailette et des Vallons d’Anizy, cette nouvelle entité intercommunale a connu de nombreuses difficultés et ce départ constitue un nouveau coup dur ».
  16. O.D.S.R, « Picardie des Châteaux : Françis [sic] Kock conserve son fauteuil de président : Après l’annulation de son élection par le tribunal administratif, le maire de Brancourt-en-Laonnois a été réélu à la tête de la nouvelle intercommunalité », L'Aisne nouvelle,‎ (lire en ligne, consulté le 17 mai 2018) « Car depuis la création en janvier dernier de la Picardie des Châteaux, les élus n’ont pu réellement travailler, se contentant de gérer les affaires courantes. La faute au premier scrutin, entaché d’une irrégularité aux yeux du préfet, annulé par le tribunal administratif. Cette fois, les délégués de la nouvelle intercommunalité, fruit de la fusion entre le Val de l’Ailette et les Vallons d’Anizy, ont été vigilants. Ce lundi soir, ils ont procédé à de nouvelles élections. Pas de suspense puisque Francis Kock était le seul candidat. Il a donc conservé son fauteuil de président en obtenant 31 voix, contre 23 bulletins blancs. ».
  17. François Fené, « Vincent Morlet dirige Picardie des Châteaux : Vincent Morlet, maire de Crécy-au-Mont, prend les rênes de la communauté de communes Picardie des Châteaux. Ce lundi soir à Coucy, il fut opposé dans le vote à Patrick Vitu (Pinon), et dans les discours à Patrick Laplace (Blérancourt). », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le 17 mai 2018) « Vincent Morlet a été élu au premier tour de scrutin avec 25 voix, face à Patrick Vitu avec 19 voix – Patrick Laplace 1 voix, Ambroise Centonze 1 voix, 7 votes blancs, 1 vote nul (54 votants). ».