Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure
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| Interco Normandie Sud Eure | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Normandie Centre-Val de Loire |
| Département | Eure Eure-et-Loir |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Verneuil d'Avre et d'Iton |
| Communes | 41 |
| Président | Nathalie Noël |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200066462 |
| Démographie | |
| Population | 38 141 hab. (2019) |
| Densité | 47 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 811,40 km2 |
| Liens | |
| Site web | https://www.inse27.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes Interco Normandie Sud Eure (ou Interco Normandie Sud Eure) est une communauté de communes française, située dans les départements de l'Eure, en région Normandie, et d'Eure-et-Loir, en région Centre-Val de Loire.
Historique modifier
Elle est créée par un arrêté interpréfectoral du qui a pris effet le [1] par la fusion des communautés de communes suivantes :
- communauté de communes du Canton de Rugles,
- communauté de communes du pays de Verneuil-sur-Avre,
- communauté de communes du canton de Breteuil-sur-Iton,
- communauté de communes du Pays de Damville,
- communauté de communes rurales du Sud de l'Eure.
En 2018, le périmètre évolue[2] avec le détachement :
- de Louye, Rueil-la-Gadelière, La Madeleine-de-Nonancourt et Saint-Georges-Motel qui rejoignent de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux ;
- d'Acon, Courdemanche, Droisy, Illiers-l'Évêque, Marcilly-la-Campagne, Mesnil-sur-l'Estrée, Moisville, Muzy et Saint-Germain-sur-Avre qui rejoignent la communauté d'agglomération d'Évreux Portes de Normandie.
Territoire communautaire modifier
Géographie modifier
Située dans le sud du département de l'Eure, la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure regroupe 41 communes et s'étend sur 811,4 km2[3].
Composition modifier
En 2023, la communauté de communes est composée des 41 communes suivantes[1] :
Démographie modifier
Organisation modifier
Siège modifier
Le siège de la communauté de communes est situé à Verneuil d'Avre et d'Iton, 84 Rue du Canon[1].
Élus modifier
Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose pour la mandature 2020-2026 de 71 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[5] :
- 11 délégués pour Verneuil d'Avre et d'Iton ;
- 8 délégués pour Mesnils-sur-Iton ;
- 6 délégués pour Breteuil ;
- 3 délégués pour Rugles ;
- 2 délégués pour Bourth, Chambois, Marbois, Piseux, Sylvains-Lès-Moulins, Tillières-sur-Avre ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les 31 autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Eure et en Eure-et-Loir, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Jean-Luc Boulogne, maire de L'Hosmes[6].
Celui-ci ayant démissionné[7], le conseil communautaire du a élu sa nouvelle présidente, Nathalie Noël, maire déléguée de Cintray et maire-adjointe de Breteuil, ainsi que ses 13 vice-présidents, qui sont[8] :
- Alain Petitbon, prelier maire-adjoint de Piseux, chargé de la contractualisation et des marchés publics ;
- Sylvie Cormier, maire d'Ambenay, chargée des relations avec le territoire et de ka démarche participative ;
- Gérard Chéron, maire de Breteuil, chargé du grand cycle de l’eau ;
- Delphine Lepeltier, chargée des sports ;
- Thierry Roméro, maire-adjoint de Mesnils-sur-Iton, chargé du développement durable ;
- Denis Guitton, maire de Rugles, chargé de la santé ;
- Claude Amigon, maire-adjoint de Breteuil, chargé de la voirie, des bâtiments et des espaces verts ;
- Mohamed Bensalah, maire-adjoint de Verneuil-d’Avre-et-d’Iton, chargé de l'aménagement du territoire, de la ruralité et de l’urbanisme ;
- Xavier Lebon, premier maire-adjoint de Mesnils-sur-Iton, chargé du tourisme et du patrimoine ;
- Jean-Claude Provost, conseiller municipal de Rugles, chargé du développement économique et de l'attractivité du territoire :
- Jules Privé, maire de Gournay-le-Guérin, chargé de la communication ;
- Frédéric Rey, maire délégué de Verneuil-sur-Avre, chargé de la transition énergétique ;
- Michèle Chauvière, élue de Mesnils-Sur-Iton, chargée des relations sociales et humaines.
Le bureau communautaire pour la fin de la mandature 2020-2024 est constitué du président, des 13 vice-présidents et de six conseillers délégués, représentants des quatre villes pôles et des deux plus jeunes maires du territoire.
Liste des présidents modifier
Compétences modifier
La communauté de communes exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[11] :
- Développement économique et touristique : actions de développement économique ; zones d’activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; villages entreprises sur l’ensemble du territoire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
- Aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale plan local d'urbanisme et autres documents d’urbanisme, zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.
- Gens du voyage : aires d’accueil et terrains familiaux locatifs
- Déchets : collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, déchèteries et points d’apports volontaires sur l’ensemble du territoire ;
- GEMAPI : aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydraulique ; entretien et aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; défense contre inondations et contre la mer ; protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
- Assainissement des eaux usées ;
- Voirie : création, aménagement, entretien de la voirie communautaire ; Parcours pédestres, cyclable et de santé (chemins verts balisés et GR, chemins ruraux et de randonnées de proximité, voies verts balisées, vélo route, vélo rail), haltes vélos.
- Politique du logement et de cadre de vie : logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées, programmes de réhabilitation de l’habitat existant (PIG, OPAH) dans le cadre de partenariats avec les propriétaires occupants ou bailleurs et des organismes compétents.
- Équipements sportifs et culturels et politique sportive d’intérêt communautaire.
- Maisons de services au Public
- Action sociale d’intérêt communautaire
- Haut et très haut débit
- Santé : mise en place d’actions de santé en matière d’information, de prévention et de soins. Participation à la réalisation des projets répondant à ces objectifs ; équipements destinés aux professionnels de santé regroupés en pôle ou maison de santé.
- Patrimoine : définition d’un projet de valorisation patrimoniale, économique et touristique de l’Abbaye Saint-Nicolas et de ses abords, située à Verneuil d’Avre et d’Iton: sauvegarde, porté à connaissance (communication, promotion, médiation, mise en réseaux…), sauvegarde de l’ouvrage d’art dit “Le Becquet”.
- Mobilité : la communauté de communes est « Autorité Organisatrice de la mobilité locale (AOML) » sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er juillet 2021 .
Régime fiscal et budget modifier
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public, ainsi qu'une bonificatiuon de sa dotation globale de fonctionnement.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[1].
Projets et réalisations modifier
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
- Site de la communauté de communes
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC Interco Normandie Sud Eure (200066462) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, (consulté le ).
- « Rapport d’activité 2017 » [PDF], Communauté de communes > rapports et publications, sur inse27.fr (consulté le ).
- « Rapport d’activité 2020 » [PDF], Communauté de communes > rapports et publications, sur inse27.fr (consulté le ).
- « Rapport d’activité 2022 » [PDF], Communauté de communes > rapports et publications, sur inse27.fr (consulté le ).
Notes et références modifier
- « CC Interco Normandie Sud Eure (N° SIREN : 200066462) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- Arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2017-91
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
- « Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la communauté de communes Interco Normandie Sud Eure et leur répartition entre les communes membres.. » [PDF], sur Préfecture d'Eure-et-Loir, (consulté le ).
- Réélu pour le mandat 2020-2026 : Hugo Deshors, « Interco Normandie Sud Eure : Jean-Luc Boulogne, réélu président, « on sera plus tourné vers les communes » : Les 70 délégués communautaires de l'Interco Normandie Sud Eure (Inse) ont voté pour Jean-Luc Boulogne, reconduit au poste de président de l'intercommunalité », Le Réveil normand, (lire en ligne, consulté le ) « Deux candidats étaient proposés : Jean-Luc Boulogne et Sébastien Jousset. Sur les 65 suffrages exprimés (sur 70 votants) et avec 47 voix en sa faveur, contre 18 voix contre son adversaire, Jean-Luc Boulogne a regagné son siège de président ».
- Bernard Geffroy, « Sud Eure. Pourquoi Jean-Luc Boulogne démissionne de la présidence de l'Interco : À la tête de l'Interco Normandie sud Eure depuis sa création début 2017, Jean-Luc Boulogne démissionne de la présidence. On vous explique pourquoi », Le Réveil normand, (lire en ligne, consulté le ).
- Bernard Geffroy, « Verneuil-sur-Avre. Une femme à la tête de l'Interco Normandie Sud Eure : Nathalie Noël, maire déléguée de Cintray (Eure), a été élue nouvelle présidente de l'Interco Normandie Sud Eure. Elle est entourée par treize vice-présidents, dont deux nouveaux », Le Réveil normand, (lire en ligne, consulté le ) « Seule candidate au poste soutenue par l’ensemble du bureau, Nathalie Noël a été confortablement élue avec 62 voix sur 68 votants (une allant à Sylvie Cormier, d’Ambenay (Eure), une autre à Delphine Lepeltier, de Verneuil, plus quatre bulletins blancs) ».
- Raphaël Hudry, « Rugles, Verneuil, Breteuil, Damville... qui sont les dirigeants de l'Interco Normandie Sud Eure ? : Résumé de la première réunion de l'Interco Normandie Sud Eure, qui remplace les Communautés de communes de Rugles, Verneuil, Breteuil, Damville et La Madeleine-de-Nonancourt », Le Réveil normand, (lire en ligne, consulté le ) « Deux candidats étaient en lice pour le poste de président, Jean-Claude Provost (président de l’ex-Cdc de Rugles) et Jean-Luc Boulogne (son homologue de l’ex-Cdc de Damville et maire de L’Hosmes). C’est le deuxième qui l’a emporté après un vote assez serré ».
- Raphaël Hudry, « Jean-Luc Boulogne, président de l'Interco Normandie Sud Eure : « il y a un équilibre à trouver » : Deux semaines après son élection au poste de président de l'Interco Normandie Sud Eure (INSE), Jean-Luc Boulogne fait le point sur ce qui attend les élus jusqu'en 2020, date de la fin de ce mandat de transition », Le Réveil normand, (lire en ligne, consulté le ).
- « Les compétences », Communauté de communes > L’Interco, sur inse27.fr (consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
