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Communauté de communes Lyons Andelle

intercommunalité française de l'Eure

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française.

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Communauté de communes Lyons Andelle
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Eure
Forme Communauté de communes
Siège Charleval
Communes 30
Président Jean-Luc Romet
Date de création
Code SIREN 200070142
Démographie
Population 20 753 hab. (2019)
Densité 75 hab./km2
Géographie
Superficie 275,40 km2
Liens
Site web https://www.cdcla.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Lyons Andelle ou CdCLA est une communauté de communes française, située dans le département de l'Eure et dans la région Normandie.

Historique modifier

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1], le préfet de l'Eure a arrêté le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de l'Eure qui prévoit notamment la fusion des intercommunalités suivantes :
- communauté de communes de l'Andelle ;
- communauté de communes du canton de Lyons-la-Forêt[2] ;
en précisant que « peu densément peuplées, les communautés de communes de l’Andelle et du Canton de Lyons-la-Forêt ont souhaité se rapprocher, fortes de leur expérience de travail partagé au sein du Pôle d’équilibre territorial rural du Vexin normand, du syndicat de transport des élèves Lyons-Andelle (STELA) et du syndicat de rivières du bassin de l’Andelle et de ses affluents. Le nouvel EPCI aura une population totale de 21 193 habitants et formera un axe « Vallée de l’Andelle » au sein du département. Cette nouvelle entité permettrait, sans nul doute, de revivifier le tissu économique et social notamment de la vallée de l'Andelle[3] ».

La communauté de communes Lyons Andelle est ainsi créée après avis des conseils municipaux et communautaires le [4],[5],[6].

La commune de Bézu-la-Forêt, initialement membre de la communauté de communes du canton de Lyons-la-Forêt, insatisfaite de son intégration en 2017 dans la communauté de communes Lyons Andelle, obtient son rattachement à la communauté de communes du Vexin Normand le [7],[8], réduisant ainsi à 30 le nombre de communes de Lyons Andelle.

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

Située dans le nord du département de l'Eure, la communauté de communes Lyons Andelle regroupe 30 communes et s'étend sur 275,4 km2[9].

 
Carte de la communauté de communes Lyons Andelle au .

Composition modifier

En 2022, la communauté de communes est composée des 30 communes suivantes[6] :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Charleval
(siège) 		27151 Charlevalais 14,14 1 704 (2021) 121
Amfreville-les-Champs 27012 Amfrevillais 6,56 447 (2021) 68
Bacqueville 27034 Bacquevillais 11,01 624 (2021) 57
Beauficel-en-Lyons 27048 Beauficelois 7,2 197 (2021) 27
Bosquentin 27094 Bosquentinois 6,9 126 (2021) 18
Bourg-Beaudouin 27104 Beaudinois 5,33 709 (2021) 133
Douville-sur-Andelle 27205 Douvillais 4,51 427 (2021) 95
Fleury-la-Forêt 27245 Fleurysiens 7,85 279 (2021) 36
Fleury-sur-Andelle 27246 Fleurysiens 3,79 1 818 (2021) 480
Flipou 27247 Filipipinghiens 6,97 322 (2021) 46
Les Hogues 27338 Hoguais 11,81 681 (2021) 58
Houville-en-Vexin 27346 Houvillais 8,09 235 (2021) 29
Letteguives 27366 Letteguiviens 4,1 208 (2021) 51
Lilly 27369 Lilliaciens 6,03 76 (2021) 13
Lisors 27370 Lisorciens 10,75 309 (2021) 29
Lorleau 27373 Lorléens 12,31 102 (2021) 8,3
Lyons-la-Forêt 27377 Lyonsais 26,99 704 (2021) 26
Ménesqueville 27396 Menesquevillais 4,17 472 (2021) 113
Perriers-sur-Andelle 27453 Pirisiens 11,21 1 798 (2021) 160
Perruel 27454 Perrueliens 5,37 462 (2021) 86
Pont-Saint-Pierre 27470 Pétripontains 6,9 1 140 (2021) 165
Radepont 27487 Ratispontains 15,81 649 (2021) 41
Renneville 27488 Rennevillois 6,3 199 (2021) 32
Romilly-sur-Andelle 27493 Romillois 8,53 3 247 (2021) 381
Rosay-sur-Lieure 27496 Rosayens 8,21 505 (2021) 62
Touffreville 27649 Touffrevillais 10,68 347 (2021) 32
Le Tronquay 27664 Tronquois 19,06 518 (2021) 27
Val d'Orger 27294 10,97 992 (2021) 90
Vandrimare 27670 Vandrimarais 6,48 964 (2021) 149
Vascœuil 27672 Vascœuillais 7,39 339 (2021) 46

Démographie modifier

Articles connexes : Histoire du recensement de la population en France et Démographie de la France.
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
15 71316 06517 41018 12618 69620 09221 02820 753
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2019[10])

Administration modifier

Siège modifier

Le siège de l'intercommunalité est à Charleval, Rue Martin Liesse - ZAE La Vente Cartier[6].

Élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

L'intercommunalité est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 48 conseillers municipaux représentants chacune des communes membres et répartis sensiblement en fonction de leur population[11] :
- 7 délégués pour Romilly-sur-Andelle ;
- 4 délégués pour Fleury-sur-Andelle, Charleval et Perriers ;
- 2 délégués pour Pont-Saint-Pierre, Val d'Orger et Vandrimare ;
- 1 délégué et son suppléant pour les 26 autres communes, toutes de moins de mille habitants.

Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Eure, le conseil communautaire renouvelé a réélu son président, Philippe Gérics, maire de Perriers-sur-Andelle. Après sa mort survenue en janvier 2023, le conseil a élu président Jean-Luc Romet, maire de Romilly-sur-Andelle lors de sa séance du . Il a également élu ses 11 vice-présidents, qui sont[12] :

  1. François Baldari, maire de Lyons-la-Forêt, chargé de la voirie, des finances et des affaires générales ;
  2. Lionel Bezirard, maire adjoint de Vandrimare, chargé de l’économie ;
  3. Aline Bachelet, maire des Hogues, chargée du tourisme et de la culture ;
  4. Philippe Halot, maire de Bourg-Beaudouin, chargé de l’aménagement du territoire et du cadre de vie ;
  5. Pascal Calais, maire de Charleval, chargé de l’environnement, du développement durable et des mobilités ;
  6. Gilles Lebreton, maire de Houville-en-Vexin, chargé des coopérations avec les communes ;
  7. Sylviane Fouquet, maire de Bosquentin, chargée de l’action sociale et de la santé ;
  8. Patrick Minier, maire de Radepont, chargé du patrimoine et des grands projets ;
  9. Pascal Béharel, maire de Rosay-sur-Lieure, chargé du cycle de l’eau ;
  10. Rémi Vieillard, maire de Fleury-sur-Andelle, chargé de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse,
  11. Valérie Lavigne, maire de Pont-Saint-Pierre, chargée de la politique associative et sportive et de la communication.

Le président, les 11 vice-présidents et 18 autres membres forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2020-2026[13].

Liste des présidents modifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017[14],[15] janvier 2023[16] Philippe Gérics[17] PS Maire de Perriers-sur-Andelle (2001 → 2023)
Président de l'ex-communauté de communes de l'Andelle (2001 → 2016)
Mort en fonction
février 2023[12] En cours
(au 3 février 2023) 		Jean-Luc Romet DVG Maire de Romilly-sur-Andelle (2008 → )

Compétences modifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[18] :

  • Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : études en vue de l'élaboration de documents d'urbanisme à l'échelle intercommunale, études et actions de soutien au développement des mobilités dont les aires de co-voiturage, mise en place d'un système d'information géographique ;
  • Actions de développement économique : zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, défense contre les inondations et contre la mer, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. ;
  • Aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
  • Politique du logement et du cadre de vie : politique de réhabilitation du logement dans le cadre d’une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) ;
  • Voirie d'intérêt communautaire : voies communautaires et voies communales classées à l'inventaire, entretien de l’ensemble des voies communautaires et communales (...), voies vertes , 'entretien des sentiers de randonnées d'intérêt communautaire (boucle du Papillon, sentier de la Fontaine Bulant, boucle Edmond et Caliste, sentier du Bois de Bacqueville & variante Ferme des Vaux, sentier du Bois de Bonnemare, sentier de la Vallée, sentier de la Jacassière, sentier de l'Abbaye de Mortemer, boucle des Coteaux de Fouillebroc, chemin des Écoliers, sentier de la Fontaineresse, sentier du Four à Chaux, boucle du Gros Chêne, boucle des Deux Plateaux, boucle de Saint-Mathurin, boucle des Sept Mares, sentier du Fouillebroc).
  • Équipements sportifs d'intérêt communautaire (école de football intercommunale de Romilly-sur-Andelle / Pont-St-Pierre, gymnases rattachés aux collèges de Romilly-sur-Andelle et Fleury-sur-Andelle, équipements sportifs de proximité en libre accès, terrains multisports (plateaux sportifs et « city stades »), équipements sportifs de proximité situés sur des aires récréatives et de loisirs de compétence communale, bases de canoë kayak) ;
  • Action sociale d'intérêt communautaire : actions en faveur du maintien à domicile des personnes âgée (service d'aide à domicile, service de portage de repas), de la petite enfance (crèches, halte-garderie, relais assistance maternelles et ludothèques), de l'enfance-jeunesse (activités périscolaires et extrascolaires et accueil de loisirs sans hébergement des ALSH de Touffreville, de Lyons-la-Forêt et de Vascœuil), projets et actions en direction des jeunes de 11 à 17 ans ; actions pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans, coordination des acteurs locaux de l'enfance et de la jeunesse dans le cadre d'un projet éducatif globa) ;
  • Assainissement non collectif : contrôle, entretien et réhabilitations des installations d'assainissement non collectif (SPANC) ;
  • Aménagement numérique du territoire, notamment par l'adhésion à un syndicat mixte ouvert ;
  • Environnement : Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), valorisation du patrimoine naturel intéressant l’ensemble du territoire intercommuna ;
  • Transports : à compter du , gestion des transports scolaires par délégation de l’autorité de transport de premier rang.
  • Sécurité : Entretien et gestion de la caserne de gendarmerie située à Lyons-la-Forêt, construction, entretien et gestion de la nouvelle caserne de gendarmerie située à Fleury-sur-Andelle. ;
  • Santé : mise en place d'une politique territoriale de santé dont la construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Charleval ;
  • Sport et culture : organisation d’une saison culturelle dans le cadre d’une politique concertée avec les acteurs du territoire, organisation ponctuelle d’événements sportifs, actions d’éducation artistique, culturelle et sportive auprès des scolaires s’inscrivant dans le cadre de la politique communautaire, soutien aux associations de sport collectif dans la mesure où leur activité présente un intérêt intercommunal, financement des transports dans le cadre des activités culturelles et sportives de l’enseignement préélémentaire et élémentaire organisées par la communauté de communes ;
  • Reversement aux communes de Beauficel-en-Lyons, Bosquentin, Fleury-la-Forêt, Les Hogues, Lilly, Lisors, Lorleau, Lyons-la-Forêt, Rosay-sur-Lieure, Touffreville, Le Tronquay et Vascoeuil du contingent d'aide sociale.

Personnels modifier

Lors de sa création en 2017, l'intercommunalité intègre les personnels issus des anciennes intercommunalités, soit 120 agents permanents représentant 100 équivalent temps plein pour l'ex-Andelle et 54 agents permanents représentant 38 équivalent temps plein pour l'ex-canton de Lyons-la-Forêt[2].

Régime fiscal et budget modifier

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[6] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[6] (TEOM), qui finance ce service public.

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[19] (DSC) à ses communes membres[6].

Projets et réalisations modifier

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[20] ».

 
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Contrat de ruralité

La CdCLA a signé le 16 octobre 2017 avec l'État et le Département un contrat de ruralité, afin d'accompagner la mise en œuvre de projets sur le territoire de l'intercommunalité en matière de mobilité, de cohésion sociale, d'accès aux services et aux soins, de revitalisation des bourgs-centres, l'attractivité du territoire et la transition écologique[21].

Notes et références modifier

  1. ↑ Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  2. ↑ a et b Aurélie Hébert, « Andelle-Lyons [Fusion des com’com] Le nouveau bureau élu sera élu en janvier : En attendant la naissance de la future Communauté de Communes Lyons-Andelle le 1er janvier, les élus des deux intercommunalités se sont retrouvés à Charleval », L'Impartial,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. ↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale du » [PDF], Préfecture de l'Eure, (consulté le ), p. 13-14.
  4. ↑ « Arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Lyons Andelle issue de la fusion de la communauté de communes de l'Andelle et de la communauté de communes du canton de Lyons-la-Forêt », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure, nos 27-2016-126,‎ , p. 26-35 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  5. ↑ Arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2016-131 constatant les effets de la création de la communauté de communes Lyons Andelle sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants
  6. ↑ a b c d e et f « CC Lyons Andelle (N° SIREN : 200070142) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  7. ↑ « CDCI plénière du 1er décembre 2017 (fiche de synthèse) » [PDF], sur Préfecture de l'Eure (consulté le ).
  8. ↑ « Arrêté interpréfectoral du 21 décembre 2017 portant adhésion des communes de Bézu-la-Forêt, Boury-en-Vexin, Château-sur-Epte, Courcelles-lès-Gisors et Martagny à la communauté de communes du Vexin-Normand » [PDF], sur cdc-vexin-normand.fr (consulté le ).
  9. ↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  10. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
  11. ↑ « Conseil communautaire 2020-2026 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], Présentation > Les instances, sur cdcla.fr, (consulté le ).
  12. ↑ a et b Aurélie Hébert, « Jean-Luc Romet est le nouveau président de la Communauté de communes Lyons Andelle : Jean-Luc Romet, maire de Romilly a été élu à la tête de la Communauté de communes Lyons Andelle (Eure), jeudi 2 février 2023. Il succède à Philippe Gérics, décédé à la mi-janvier », L'Impartial,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ « Le bureau communautaire »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Présentation > Les instances, sur cdcla.fr, (consulté le ).
  14. ↑ Aurélie Hébert, « Philippe Gérics élu président de la Communauté de communes Lyons Andelle : Sans autre candidat en lice, douze autres élus ont été désignés vice-présidents par leurs pairs lors du premier Conseil communautaire qui a eu lieu jeudi 12 janvier 2017 », L'Impartial,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. ↑ « Charleval : Philippe Gérics a été élu président de la Communauté de communes Lyons Andelle », Paris Normandie,‎ (www.paris-normandie.fr/vernon/charleval--philippe-gerics-a-ete-elu-president-de-la-communaute-de-communes-lyons-andelle-NE8170258, consulté le ).
  16. ↑ Aurélie Hébert, « Le maire de Perriers-sur-Andelle, Philippe Gérics, est décédé : Maire de Perriers-sur-Andelle et président de la Comcom de l'Andelle puis de Lyons Andelle (Eure) depuis 2001, Philippe Gérics, est décédé samedi 14 janvier 2023. », L'Impartial,‎ (lire en ligne, consulté le ) « C’est en 2001 aussi que Philippe Gérics prend la tête de la Communauté de communes de l’Andelle. Durant plus de 20 ans, il portera ainsi de nombreux projets intercommunaux, à commencer par la fusion avec la communauté de communes de Lyons en 2017 ».
  17. ↑ Réélu pour le mandat 2020-2026 : Floriane Hours, « Philippe Gérics reconduit à la présidence de la Communauté de communes Lyons Andelle : Jeudi 16 juillet 2020, Philippe Gérics a été réélu président de la Communauté de communes Lyons Andelle (Eure). Lors du conseil, les vice-présidents ont également été nommés », L'Impartial,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Sans surprise c’est Philippe Gérics seul candidat en lice qui a été élu à la présidence de la com’com avec 44 voix sur 48. À la tête de la com’com Andelle depuis 2001, il a ensuite piloté la fusion des Communautés de communes de l’Andelle et de Lyons en 2017 ».
  18. ↑ « Les compétences »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Présentation > Les compétences, sur cdcla.fr (consulté le ).
  19. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  20. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  21. ↑ « Signature du contrat de ruralité Lyons Andelle »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Actualités, sur cdcla.fr, (consulté le ).

Voir aussi modifier

Liens externes modifier

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