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Communauté de communes Le Dourdannais en Hurepoix

intercommunalité française

Communauté de communes Le Dourdannais en Hurepoix
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Essonne
Forme Communauté de communes
Siège Dourdan
Communes 11
Président Yannick Hamoignon (SE)
Budget 1 842 995  (2008)
Date de création 22 novembre 2005
Code SIREN 249100595
Démographie
Population 25 051 hab. (2010)
Densité 167 hab./km2
Géographie
Superficie 149,74 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Le Dourdannais en Hurepoix
Liens
Site web http://www.ccdourdannais.com/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Le Dourdannais en Hurepoix (CCDH) est une structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

HistoriqueModifier

La communauté de communes Le Dourdannais en Hurepoix a été créée par arrêté préfectoral du [1].

Les prises de compétences se sont ensuite échelonnées, puisque, à sa création, elle prenait en charge l’aire d’accueil des gens du voyage et le centre aquatique, le 1er septembre, la voirie, le 1er octobre le développement économique. Le , l’action sociale entrait dans les attributions de l’intercommunalité, suivie le les équipements sportifs.

Le , l’intercommunalité s’est étendue aux communes de Saint-Chéron, Le Val-Saint-Germain, Saint-Cyr-sous-Dourdan et Breux-Jouy[2],[3].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

Occupation des sols.
Type d'occupation Pourcentage Superficie
(en hectares)
Espace urbain construit 6,5 % 935,00
Espace urbain non construit 3,3 % 482,88
Espace rural 90,2 % 13 011,10
Source : Iaurif-MOS 2008[4]

La communauté de communes Le Dourdannais en Hurepoix est située à l’ouest du département de l’Essonne. Son altitude varie entre cinquante-cinq mètres à Breux-Jouy et cent soixante-trois mètres à Roinville.

CompositionModifier

En 2017, la communauté de communes regroupe onze communes[1] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Dourdan
(siège)
91200 Dourdannais 30,64 10 702 (2016) 349
Breux-Jouy 91106 Brojiciens 4,68 1 247 (2016) 266
Corbreuse 91175 Corbreusois 15,79 1 750 (2016) 111
La Forêt-le-Roi 91247 Forestains 7,94 523 (2016) 66
Le Val-Saint-Germain 91630 Val-Saint-Germinois 12,57 1 456 (2016) 116
Les Granges-le-Roi 91284 Grangeois 12,68 1 212 (2016) 96
Richarville 91519 Richarvillois 10,35 399 (2016) 39
Roinville 91525 13,4 1 368 (2016) 102
Saint-Chéron 91540 11,44 5 045 (2016) 441
Saint-Cyr-sous-Dourdan 91546 9,89 998 (2016) 101
Sermaise 91593 13,6 1 633 (2016) 120

DémographieModifier

Évolution démographique
Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2014
11 47115 70218 17621 18723 12224 78426 020
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[5])
Histogramme de l’évolution démographique.
 
Pyramide des âges en 2009
Pyramide des âges de la communauté de communes Le Dourdannais en Hurepoix en 2009 en pourcentages[6].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,3 
90 ans ou +
1,3 
5,0 
75 à 89 ans
8,0 
13,0 
60 à 74 ans
13,1 
21,1 
45 à 59 ans
20,5 
21,4 
30 à 44 ans
21,0 
18,0 
15 à 29 ans
16,4 
21,0 
0 à 14 ans
19,6 
Pyramide des âges en Essonne en 2009 en pourcentages[7].
HommesClasse d’âgeFemmes
0,3 
90 ans ou +
0,8 
4,4 
75 à 89 ans
6,7 
11,3 
60 à 74 ans
11,9 
19,9 
45 à 59 ans
20,0 
21,9 
30 à 44 ans
21,4 
20,6 
15 à 29 ans
19,2 
21,7 
0 à 14 ans
20,0 

OrganisationModifier

SiègeModifier

La communauté de communes a son siège à Dourdan, 17 rue Pierre Ceccaldi[1].

ÉlusModifier

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé de conseillers municipaux chacune des communes membres.

Avant 2014, il comptait quarante-deux délégués répartis comme suit :
- neuf délégués pour Dourdan ;
- six délégués pour Saint-Chéron
- trois délégués pour Breux-Jouy, Corbreuse, La Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi, Richarville, Roinville, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Sermaise et Le Val-Saint-Germain[8].

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil compte 40 conseillers issus du suffrage universel répartis sur la base d'un accord local[1] et sensiblement proportionnellement à la population des communes membres :
- treize pour Dourdan
- sept pour Saint-Chéron ;
- trois pour Corbreuse et Sermaise ;
- deux conseillers pour Breux-Jouy, La Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi, Richarville, Roinville, Saint-Cyr-sous-Dourdan et Le Val-Saint-Germain,

Le conseil communautaire du 28 avril 2014 a élu sa nouvelle présidente, Jocelyne Guidez, maire de Saint-Chéron, ainsi que ses huit vice-présidents.

Jocelyne Guidez, élue sénatrice en septembre 2017, est contrainte par la loi limitant les cumuks de mandats à démissionner de ses mandats de maire de Saint-Chéron et de présidente de la CCDH[9]. Le conseil communautaire du a ainsi élu son nouveau président, Yannick Hamoignon, maire de Roinville, ainsi que ses vice-présidents, qui sont notamment[10] :

  1. Maryvonne Bocquet, maire de Dourdan
  2. Mme Dominique Tachat, élue de Saint-Chéron.

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs.
Période Identité Étiquette Qualité
2006 avril 2014[11] M. Dominique Echaroux[12] UMPLR Directeur de société
Maire de Roinville (2001 → 2014)
Conseiller général puis départemental de Dourdan (2004 → )
Vice-président du Conseil départemental de l'Essonne (2015[13] → )
avril 2014 2017[9] Jocelyne Guidez SE Maire de Saint-Chéron (2008 → 2017)
Sénatrice de l'Essonne (2017 → )
Démissionnaire à la suite de son élection comme sénatrice
2017[10] En cours
(au 7 novembre 2017)
M. Yannick Hamoignon SE Maire de Roinville (2014 → )

CompétencesModifier

La communauté de communes exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit des compétences obligatoires fixées par la loi : le développement économique et l’aménagement du territoire, ainsi que les compétences optionnelles de gestion de la voirie, de gestion des équipements sportifs, de protection de l’environnement, de promotion du tourisme, de gestion des espaces d’accueil des gens du voyage et d’organisation des activités périscolaires[14].

Régime fiscal et budgetModifier

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également dotation globale de fonctionnement bonifiée[1] ainsi que du transfert à l'intercommunalité des anciennes parts départementales de taxes d'habitation et de taxes foncières.

En 2008 , la communauté de communes Le Dourdannais en Hurepoix disposait d’un budget de 1 842 995 euros[15].

Évolution financière.
Postes 2007 2008 2009 2010 2011
Produits de fonctionnement 2 674 000 € - € 4 456 000 € 6 615 000 € 8 326 000 €
Charges de fonctionnement 2 420 000 € - € 4 046 000 € 5 938 000 € 7 753 000 €
Ressources d’investissement 42 000 € - € 1 286 000 € 4 910 000 € 7 384 000 €
Emplois d’investissement 433 000 € - € 1 258 000 € 5 697 000 € 7 101 000 €
Dette 0 € - € 1 149 000 € 4 057 000 € 5 843 000 €
Source : Ministère de l’Économie et des Finances[16],[17],[18],[19].

Identité visuelleModifier

La communauté de communes Le Dourdannais en Hurepoix s’est dotée d’un logotype.

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. a b c d e et f « CC le Dourdannais en Hurepoix (CCDH) (N° SIREN : 249100595) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur (consulté le 29 septembre 2017).
  2. Arrêté n°2009-PREF-DRCL-495 du 9 octobre 2009 paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.
  3. Le Républicain de l'Essonne n°3367 du jeudi 24 septembre 2009.
  4. Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 16/11/2010.
  5. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  6. Pyramide des âges dans la communauté de communes Le Dourdannais en Hurepoix en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
  7. Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
  8. Fiche de la communauté de communes sur le site de l'Iaurif. Consulté le 30/05/2009.
  9. a et b Nolwenn Cosson, « Essonne : quatre nouveaux sénateurs doivent quitter leur mandat de maire », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le 30 septembre 2017).
  10. a et b Florian Loisy, « Yannick Hamoignon élu président de la communauté de communes du Dourdannais : Le conseil communautaire est apparu divisé lors de l’élection de Yannick Hamoignon à la tête de la communauté de communes du Dourdannais. Des commerçants de Dourdan manifestaient contre l’arrivée du Lidl dans la commune de Roinville où il est maire », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le 8 novembre 2017) « Il n’était pas seul à se présenter à la présidence de cette collectivité qui compte onze villes. Maryvonne Boquet, la maire (PS) de Dourdan briguait aussi ce mandat. Yannick Hamoignon a reçu 27 voix sur 40 et sa rivale seulement 11. Mais Maryvonne Bocquet s’est rattrapée en étant élue, sans opposition, 1re vice-présidente (33 voix) ».
  11. Jérôme Lemonnier, « La bataille pour les intercommunalités a commencé », Essonne Info,‎ (lire en ligne, consulté le 30 septembre 2017) « Enfin, la gauche pourrait quant à elle récupérer le Dourdannais en Hurepoix (CCDH). Consolation du PS durant les derniers scrutins avec la victoire à Dourdan de Maryvonne Boquet, la gauche pourrait faire basculer la CCDH à gauche, d’autant plus que son président Dominique Echaroux a été battu dans sa commune. « Ce ne sera pas facile, mais nous militerons pour que la présidence communautaire revienne à Dourdan », souligne la maire Maryvonne Boquet ».
  12. Élu pour le mandat 2008-2014 : « Compte rendu du conseil communautaire du 07 avril 2008 » [PDF], sur http://www.mairie-sermaise.com (consulté le 30 septembre 2017).
  13. « Dominique Echaroux, nouveau vice-président aux finances », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ (lire en ligne, consulté le 30 septembre 2017).
  14. Liste des compétences sur le site officiel de la communauté de communes. Consulté le 30/05/2009.
  15. Fiche de la communauté de communes sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur. Consulté le 30/05/2009.
  16. Finances locales 2007 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
  17. Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
  18. Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.
  19. Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 05/12/2012.

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier