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Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse

intercommunalité française
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Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse
Blason de Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Yvelines
Forme Communauté de communes
Siège Dampierre-en-Yvelines
Communes 10
Présidente Anne Grignon (DVD)
Date de création .
Code SIREN 200033173
Démographie
Population 25 062 hab. (2019)
Densité 299 hab./km2
Géographie
Superficie 83,70 km2
Liens
Site web cchvc.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse[1] (CCHVC) est une structure intercommunale française, située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France.

Historique modifier

L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du [2],[3].

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

 
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Composition modifier

La communauté de communes est composée des 10 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Dampierre-en-Yvelines
(siège) 		78193 Dampierrois 11,17 1 000 (2021) 90
Chevreuse 78160 Chevrotins 13,42 5 536 (2021) 413
Choisel 78162 Choiseliens 8,73 534 (2021) 61
Lévis-Saint-Nom 78334 Levissiens 8,25 1 607 (2021) 195
Le Mesnil-Saint-Denis 78397 Mesnilois 8,95 6 929 (2021) 774
Milon-la-Chapelle 78406 Milanais 3,06 288 (2021) 94
Saint-Forget 78548 Féréoliens 6 443 (2021) 74
Saint-Lambert 78561 Lambertinois 6,61 444 (2021) 67
Saint-Rémy-lès-Chevreuse 78575 Saint-Rémois 9,65 7 747 (2021) 803
Senlisse 78590 Senlissois 7,9 501 (2021) 63

Toutes ces communes sont par ailleurs membres du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse (lequel regroupe au total une cinquantaine de communes depuis 2011[4]).

Démographie modifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
13 65617 98921 01421 91824 54225 32125 13925 276
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2017[5])


Organisation modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté de communes est à Dampierre-en-Yvelines, 9 Grande-rue[3].

Élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 35 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis de la manière suivante[6] :
- 10 délégués pour Saint-Rémy-lès-Chevreuse ;
- 9 délégués pour Le Mesnil-Saint-Denis ;
- 8 délégués pour Chevreuse ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans les Yvelines, le conseil communautaire renouvelé a élu sa nouvelle présidente, Anne Grignon, maire de Levis-Saint-Nom, ainsi que ses 9 vice-présidents, qui sont[6],[7] :

  1. Jean-Luc Jannin, maire de Saint-Forget, chargé de la mutualisation des prestations, services, moyens humains et matériels ;
  2. Valérie Palmer, maire de Dampierre-en-Yvelines, chargée de la mutualisation des prestations, services, moyens humains et matériels  ;
  3. Olivier Bedouelle, maire de Saint-Lambert-des-Bouis, chargée de l'environnement, des Transports et de la mobilité ;
  4. Anne Héry, maire de Chevreuse chargée des finances[8] ;
  5. Christophe Buhot, maire du Mesnil-Saint-Denis, chargé du développement économique et innovation - Tourisme ;
  6. Alain Seigneur, maire de Choisel, chargé des liaisons douces et mobilités actives ;
  7. Pascal Hamon, maire de Milon-la-Chapelle, chargé de la vidéoprotection - Sécurité - Numérique;
  8. M. Claude Benmussa, maire de Senlisse, chargé du très haut débit fixe et mobile ;
  9. Cédric Chauvierre, élu du Mesnil-Saint-Denis, chargé du sport, de la culture et de la communication.

Liste des présidents modifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2013 juillet 2020 Jacques Pelletier   Maire de Milon-la-Chapelle (2001 → 2020)
juillet 2020[9] En cours
(au 16 décembre 2020) 		Anne Grignon   Maire de Levis-Saint-Nom (2014 → )

Compétences modifier

 
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L'intercommunalité exerce les compétenvces qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget modifier

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[10] (DSC) à ses communes membres[3].

Projets et réalisations modifier

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[11] ».

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liste des intercommunalités des Yvelines

Liens externes modifier

Notes et références modifier

  1. ↑ CCHVC - statuts modifiés au 09/09/2015
  2. ↑ IAU-idf
  3. ↑ a b c et d « CC de la Haute Vallée de Chevreuse (N° SIREN : 200033173) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  4. ↑ « Décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse ».
  5. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
  6. ↑ a et b « Les élus communautaires de la CCHVC », L'interco, sur cchvc.fr (consulté le ).
  7. ↑ « Les commissions et compétences de la CCHVC », L'Interco, sur cchvc.fr (consulté le ).
  8. ↑ L'élection municipale de 2020 de Chevreuse a été annulée par le Conseil d'Etat en mars 2021 : Florence Chevalier, « Yvelines. Le Conseil d’Etat valide l’annulation des élections municipales à Chevreuse : Après plusieurs mois d'attente, le Conseil d'Etat vient de rendre son verdict au sujet des élections municipales de Chevreuse (Yvelines). Il confirme leur annulation », 78 Actu,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ « Procès-verbal du conseil communautaire du 10 juillet 2020 » [PDF], Les procès-verbaux et délibérations des conseils communautaires, sur cchvc.fr (consulté le ).
  10. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  11. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
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