Communauté de communes Eure-Madrie-Seine
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| Communauté de communes Eure-Madrie-Seine | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Normandie |
| Département | Eure |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Le Val d'Hazey |
| Communes | 17 |
| Président | Catherine Meulien (PS) |
| Budget | 33 139 000 € |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 242700623 |
| Démographie | |
| Population | 29 001 hab. (2015) |
| Densité | 152 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 190,89 km2 |
| Localisation | |
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| Liens | |
| Site web | http://www.cc-euremadrieseine.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes Eure-Madrie-Seine est une ancienne communauté de communes française située dans le nord-est du département de l'Eure, en Normandie. Elle regroupe dix-sept communes autour du Val d'Hazey, pour un total de 29 523 habitants en 2017[1]. Ces communes se répartissent sur le plateau de Madrie ainsi que dans les vallées de la Seine et de l'Eure.
Histoire modifier
Depuis le 1er décembre 2002, date de sa création, la CCEMS a connu la fusion, entre 2016 et 2017, de plusieurs de ses communes en trois communes nouvelles : Le Val d'Hazey, Clef Vallée d'Eure et Les Trois Lacs.
En avril 2017, un point d'avancement du projet de fusion de la CCEMS et de la communauté d'agglomération Seine-Eure voisine fait l'objet d'une communication dans le Mag, publication périodique, résultat d'une réflexion des élus entreprise dès le 8 mars 2016. L'objectif serait une fusion opérationnelle des deux EPCI au 1er janvier 2019.
En juin 2017, le conseil municipal de Saint-Aubin-sur-Gaillon choisit de quitter la CCEMS et de rallier la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération [2].
Le 4 avril 2018, le conseil d'État annule les deux arrêtés du préfet de l'Eure portant sur la sortie de Saint-Aubin-sur-Gaillon et la décision du tribunal administratif de Rouen portant dans le même sens[3]. Le même jour, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon rejoint de nouveau la communauté de communes Eure-Madrie-Seine.
Les 21 septembre et 16 octobre 2018, le tribunal administratif de Rouen annule sur la forme et sur le fond les arrêtés du préfet de l'Eure[Lesquels ?] et demande[Quoi ?] au préfet d'engager la fusion de la CCEMS avec la CASE sous trente jours[réf. nécessaire].
Le , la CCEMS intègre la communauté d'agglomération Seine-Eure[4].
Fonctionnement modifier
La communauté de communes Eure-Madrie-Seine était administrée par un conseil communautaire présidé par Catherine Meulien depuis le 24 septembre 2015.
Territoire communautaire modifier
Géographie modifier
Située dans le centre-est du département de l'Eure, la communauté de communes Eure-Madrie-Seine regroupe 17 communes et s'étend sur 190,9 km2[6].
Composition modifier
Elle regroupait 17 communes [1] :
Démographie modifier
Voir aussi modifier
Articles connexes modifier
Liens externes modifier
Notes et références modifier
Notes modifier
Références modifier
- La base de données BANATIC fournit un chiffre de dix-sept communes pour 29 523 habitants au 1er janvier 2017
- Cette information sera validée lorsque l'autorité de tutelle compétente aura acté la mesure.
- « Le Conseil d’État rejette le rattachement de Saint-Aubin-sur-Gaillon à Seine Normandie agglomération », sur Paris-Normandie (consulté le ).
- Un budget CASE à revoter en mai 2019.
- « Catherine Meulien, l’indépendante », sur Paris-Normandie (consulté le ).
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
- Séries historiques sur la population et le logement en 2015 - CC Eure-Madrie-Seine (242700623)., sur le site de l'Insee (consulté le 15 octobre 2018)
