Communauté de communes Dronne et Belle
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| Communauté de communes Dronne et Belle | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Département | Dordogne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Brantôme en Périgord |
| Communes | 16 |
| Président | Jean-Paul Couvy (PS) |
| Date de création | 1er janvier 2014 |
| Code SIREN | 200041572 |
| Démographie | |
| Population | 11 222 hab. (2019) |
| Densité | 22 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 504,20 km2 |
| Localisation | |
 La communauté de communes Dronne et Belle en 2014 dans le département de la Dordogne. | |
| Liens | |
| Site web | http://dronneetbelle.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes Dronne et Belle (CCDB) est une structure intercommunale française située dans le pays Périgord vert, dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine.
Créée le 27 mai 2013, elle a pris effet au 1er janvier 2014, en fusionnant trois intercommunalités précédentes.
Histoire modifier
La création de la communauté de communes Dronne et Belle a été actée par l'arrêté préfectoral no 2013147-009 du 27 mai 2013, complété par l'arrêté no 2013282-0003 du 9 octobre 2013[1].
Effective le 1er janvier 2014, elle est issue de la fusion de la communauté de communes du Brantômois, de la communauté de communes du Pays de Champagnac-en-Périgord et de la communauté de communes du Pays de Mareuil-en-Périgord. Ce nouvel ensemble comprend 31 communes, soit une population municipale de 11 502 habitants au recensement de 2013, sur un territoire de 504,19 km2.
Territoire communautaire modifier
Géographie physique modifier
Située au nord-ouest du département de la Dordogne, la communauté de communes Dronne et Belle regroupe 16 communes et présente une superficie de 504,2 km2[2].
Composition modifier
En 2014-2015, la communauté de communes regroupait 31 communes. En 2016, il n'y en a plus que 30, consécutivement à la fusion de deux communes entraînant la création de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord.
Au , la commune nouvelle de Mareuil en Périgord se substitue à neuf communes[4] et leur nombre baisse à 22.
Au , la commune nouvelle de Brantôme en Périgord s'élargit en englobant six communes ; le nombre de communes de l'intercommunalité descend à 16.
La communauté de communes est composée des 16 communes suivantes :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Brantôme en Périgord (siège) |
24064 | 133,33 | 3 721 (2021) | 28 | |
| Biras | 24042 | Biracois | 19,43 | 700 (2021) | 36 |
| Bourdeilles | 24055 | Bourdeillais | 21,85 | 780 (2021) | 36 |
| Bussac | 24069 | Bussacois | 16,84 | 391 (2021) | 23 |
| Champagnac-de-Belair | 24096 | Champagnacois | 18,46 | 782 (2021) | 42 |
| La Chapelle-Faucher | 24107 | Chapellois | 18,4 | 390 (2021) | 21 |
| La Chapelle-Montmoreau | 24111 | Chapellois | 8,09 | 74 (2021) | 9,1 |
| Condat-sur-Trincou | 24129 | Condacois | 16,54 | 486 (2021) | 29 |
| Mareuil en Périgord | 24253 | 150,48 | 2 303 (2021) | 15 | |
| Quinsac | 24346 | Quinsacais | 17,37 | 384 (2021) | 22 |
| La Rochebeaucourt-et-Argentine | 24353 | Beaucourtois | 17,31 | 331 (2021) | 19 |
| Rudeau-Ladosse | 24221 | Rudeaussois | 13,74 | 156 (2021) | 11 |
| Saint-Félix-de-Bourdeilles | 24403 | Saint Féliciens | 6,06 | 68 (2021) | 11 |
| Saint-Pancrace | 24474 | 6,69 | 154 (2021) | 23 | |
| Sainte-Croix-de-Mareuil | 24394 | 11,93 | 148 (2021) | 12 | |
| Villars | 24582 | Villarsois | 27,67 | 456 (2021) | 16 |
Démographie modifier
Le tableau et le graphique ci-dessous correspondent au périmètre actuel de la communauté de communes Dronne et Belle, qui n'a été créée qu'en 2014.
Politique et administration modifier
Siège modifier
Le siège de la communauté de communes est à Champagnac-de-Belair, Avenue Ferdinand-Beyney[6].
Élus modifier
La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé initialement de 47 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, répartis, à compter du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014, comme suit en fonction de leur population :
- 25 communes disposent d'un siège ;
- 3 communes en ont deux (Biras, Champagnac-de-Belair et Condat-sur-Trincou) ;
- Bourdeilles en a trois ;
- Mareuil élit quatre conseillers communautaires ;
- Brantôme dispose de neuf sièges[7].
Le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Jean-Paul Couvy, maire de Monsec, ses 9 vice-présidents, ainsi que les autres membres du bureau, qui constituent l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.
Les vice-présidents sont :
- M. Claude Martinot, (1er maire-adjoint de Brantôme, délégué au tourisme et au développement touristique ;
- Jean-Claude Fagete, maire de Champagnac, délégué à la culture, à la médiathèque et aux bibliothèques ;
- Alain Ouiste, maire de Mareuil, délégué à l'enfance, la jeunesse et au périscolaire ;
- Pascal Mazouaud, maire de Valeuil, délégué au développement économique et numérique ;
- Olivier Chabreyrou, maire de Bourdeilles, délégué au CIAS, au social et à la santé ;
- Gérard Combealbert, maire de Champeaux, délégué à l'administration générale et aux finances ;
- Jean-Jacques Lagarde, maire de La Gonterie, déléguée à la voirie ;
- Jean-Pierre Grolhier, maire de Villars, délégué au développement durable, à l'urbanisme et au SPANC ;
- Jean-Robert Ravon, maire de Léguillac, délégué aux bâtiments et au patrimoine.
Les autres membres du bureau sont Monique Ratinaud (en sa qualité de maire de Brantôme, chef-lieu de canton) et Christian Mazière (conseiller général)[8].
À la suite de la démission du maire de Condat-sur-Trincou en février 2018 (et de l'élection du nouveau maire en avril suivant), la recomposition du conseil s'effectue selon les termes de la loi du . Depuis, deux communes nouvelles, Brantôme en Périgord et Mareuil en Périgord, ont remplacé onze anciennes communes. De ce fait, le nouveau conseil communautaire ne comporte plus que 37 conseillers, soit dix de moins (cinq pour Mareuil en Périgord, deux pour Brantôme en Périgord, un pour Bourdeilles et Condat-sur-Trincou)[9].
Au renouvellement des conseils municipaux de mars 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 32 délégués[10] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 10 | Brantôme en Périgord |
| 6 | Mareuil en Périgord |
| 2 | Bourdeilles, Champagnac-de-Belair |
| 1 | chacune des 12 autres communes |
Liste des présidents modifier
Compétences modifier
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Il s'agit de l'aménagement de l'espace, des actions de développement économique, des nouvelles technologies de l'information et de la communication, de soutien à l'emploi, de la protection et la mise en valeur de l'environnement, de la politique du logement et du cadre de vie, de la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie, de la construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements, de l'action sociale, de la politique enfance-jeunesse, de la maison de santé et tout ou partie de l'assainissement non collectif[11].
Régime fiscal et budget modifier
Projets et réalisations modifier
Références modifier
- [PDF] Arrêté no 2013282-0003 du 9 octobre 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 2 novembre 2013.
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
- Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
- Beaussac, Champeaux-et-la-Chapelle-Pommier, Les Graulges, Léguillac-de-Cercles, Mareuil, Monsec, Puyrenier, Saint-Sulpice-de-Mareuil et Vieux-Mareuil.
- Intercommunalité-Métropole de 7346 Dronne et Belle (200041572) - POP T1 - Population en historique depuis 1968, sur le site de l'Insee, consulté le 26 janvier 2023.
- « Communauté de communes Dronne et Belle », Service-Public.fr, (consulté le )
- [PDF] Arrêté no 2013288-0009 du 15 octobre 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 2 novembre 2013.
- « Composition du conseil municipal et attributions », Conseil communautaire « Dronne et Belle », , p. 1 (lire en ligne, consulté le ).
- Patricia Négrier, « Le Conseil va perdre dix membres », Sud Ouest édition Périgueux, 13 février 2018, p. 20a.
- « Arrêté n° 24-2019-10-15-012 portant recomposition du conseil communautaire de la CC Dronne et Belle » [PDF], sur Préfecture de la Dordogne, (consulté le ), p. 20-22.
- Guy Janicot, « L’intercommunalité se met en place », Sud Ouest, (lire en ligne, consulté le ).
- Guy Janicot, « Jean-Paul Couvy élu président », Sud Ouest, (lire en ligne, consulté le ).
- Benoît Martin, « Les nouveaux visages des intercommunalités », Sud Ouest édition Dordogne, 27 juillet 2020, p. 18-19.
