Ouvrir le menu principal

Communauté de communes Cœur de Berry

intercommunalité française du Cher

Communauté de communes Cœur de Berry
Communauté de communes Cœur de Berry
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Cher
Forme Communauté de communes
Siège Mehun-sur-Yèvre
Communes 14
Président Jean-Louis Salak
Date de création
Code SIREN 200070571
Démographie
Population 16 032 hab. (2016)
Densité 51 hab./km2
Géographie
Superficie 315,82 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Cœur de Berry
Localisation de l'EPCI dans le département du Cher
Liens
Site web http://www.coeurdeberry.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La Communauté de communes Cœur de Berry est une communauté de communes française située dans le département du Cher et la région Centre-Val de Loire.

Elle est issue de la fusion en 2017 des communautés de communes Les Terres d’Yèvre et Les Vals de Cher et d’Arnon.

Sommaire

HistoriqueModifier

Elle est créée à la suite du Schéma de coopération intercommunale (SDCI) prenant effet le [1] car Les Terres d’Yèvre ne dépassaient les 15 000 habitants imposés par la Loi NOTRe ; le seuil est ajustable sous certaines conditions de densité mais avec un densité inférieure à 51,7 hab/km2, la structure avait obligation de fusionner contrairement aux Vals de Cher et d’Arnon.

C'est l'objectif de la prescription numéro 1 du schéma de réunir les communes du canton de Mehun-sur-Yèvre dans une même intercommunalité [2]ayant pour impact une extension du périmètre du SCOT du pays de Bourges et une absorption du syndicat intercommunal de collecte et de tri sélectif des déchets ménagers de Mehun. Lors de la consultation sur l'approbation du Schéma, seules 3 communes (Limeux, Cerbois, Foëcy) sur 11 ont voté contre ce rapprochement[3].

L’arrêté fixant le périmètre est signé le 10 mai 2016[4] confirmé le 9 décembre par l'arrété définitif[5]

En 2018, les conseils municipaux de Mehun-sur-Yèvre et Foëcy décident de quitter l'intercommunalité pour rejoindre respectivement Bourges Plus et Vierzon Sologne Berry[6]. La commune d'Allouis se retrouve alors isolée sans continuité territoriale l'obligeant à se retirer de Cœur de Berry contre l'avis de conseil et se tourne vers la communauté de communes Terres du Haut Berry. Le siège sociale reste Mehun-sur-Yèvre bien que la commune ne soit plus adhérente et choisit comme adresse de correspondance Lury-sur-Arnon.

La commune de Massay a également émis le souhait à l’automne 2018 de quitter la structure intercommunale en ayant délibéré en ce sens le 7 septembr[7] mais la préfecture s'est opposé à la sortie juridique de Massay avant le 1er janvier 2020[8]. Les intercommunalités ont pourtant accepté ce transfert fin septembre sans effet avant la publication d'un arrêté.

Les arrêtés pour Mehun-sur-Yèvre et Alouis sont publiés le 14 décembre 2018[9] et également pour Foëcy[10]

CompositionModifier

Elle est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Mehun-sur-Yèvre
(siège)
18141 Mehunois 24,45 6 571 (2016) 269
Allouis 18005 Allouisiens 35,59 1 074 (2016) 30
Brinay 18036 Brinaysiens 29,48 526 (2016) 18
Cerbois 18044 Cerboisiens 18,45 433 (2016) 23
Chéry 18064 Chérois 13,54 211 (2016) 16
Lazenay 18124 Lazenais 30,74 344 (2016) 11
Limeux 18128 Limosins 13,17 160 (2016) 12
Lury-sur-Arnon 18134 Lurois 13,84 673 (2016) 49
Massay 18140 Massayais 47,94 1 396 (2016) 29
Méreau 18148 Marologiens 18,65 2 633 (2016) 141
Poisieux 18182 Pocéoliens 10,3 222 (2016) 22
Preuilly 18186 Preuillois 14,94 446 (2016) 30
Quincy 18190 Quinçois 18,19 866 (2016) 48
Sainte-Thorette 18237 Tauriciens 26,54 477 (2016) 18

AdministrationModifier

Conseil communautaireModifier

Jusqu'en janvier 2019, les 41 délégués sont ainsi répartis[11] selon un accord local comme suit :

Nombre de délégués Communes
13 Mehun-sur-Yèvre
6 Méreau
4 Foëcy
3 Massay
2 Allouis, Quincy, Brinay
1 Les autres communes

Liste des PrésidentsModifier

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
27 janvier 2017[12] En cours
(au 17 avril 2017)
Jean-Louis Salak   Maire de Mehun-sur-Yèvre

CompétencesModifier

La communauté de commune adhère également à 6 syndicats mixtes

  • SM PAYS DE VIERZ0N
  • SIRDAB (251887808)
  • S.DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU CHER
  • Touraine Cher Numérique

Notes et référencesModifier

  1. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2016
  2. Dans le canton de Mehun, seule Berry-Bouy appartient à Bourges Plus ; Poisieux appartient au canton de Chârost
  3. Futur découpage intercommunal du Cher : des regroupements et des questions
  4. Arrêté n°2016-1-0417 du 10 mai 2016 définissant le périmètre d'une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des Terres d'Yèvre et Vals de Cher et d'Arnon, p. 113
  5. ARRÊTÉ n°2016-1-1535 du 9 décembre 2016 portant fusion de la communauté de communes des Terres d’Yèvre et de la communauté de communes des Vals de cher et d’Arnon dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale
  6. Foëcy, Mehun-sur-Yèvre et Allouis sortent de la communauté de commune Coeur de Berry
  7. Quatre points pour comprendre le passage de Vierzon-Sologne-Berry à onze communes
  8. Massay pensait quitter la CDC au 1er janvier 2019
  9. « Arrêté préfectoral n° 2018-1-1471 et n° 2018-1-1472 du 14 décembre 2018 portant extension de périmètre de la communauté d’agglomération Bourges Plus et de la communauté de communes Terres du Haut Berry » [PDF], Préfecture de région du Centre (consulté le 22 janvier 2019), p. 19 & 23 &
  10. Arrêté préfectoral n° 2018-1-1470 du 14 décembre 2018 portant extension de périmètre de la communauté de communes Vierzon Sologne Berry
  11. Délibération 136/2016 de Mehun-sur-Yèvre, p. 41
  12. Jean-Louis Salak élu président de la communauté de communes Cœur de Berry

Voir aussiModifier