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Communauté de communes Cœur d'Estuaire

intercommunalité française de la Loire-Atlantique

Communauté de communes Cœur d'Estuaire
Blason de Communauté de communes Cœur d'Estuaire
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Pays de la Loire
Département Loire-Atlantique
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Étienne-de-Montluc
Groupements 2
Intercommunalité d'intégration Communauté de communes Estuaire et Sillon
Communes 3
Président Joël Geffroy (DVD)
Date de création 2003
Date de disparition
Code SIREN 244400701
Démographie
Population 11 444 hab. (2010)
Densité 119 hab./km2
Géographie
Superficie 96,32 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Cœur d'Estuaire
Localisation en Loire-Atlantique.
Liens
Site web http://www.estuaire-sillon.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Cœur d'Estuaire est une ancienne intercommunalité française, située dans le département de la Loire-Atlantique et de la région Pays de la Loire. Elle est dissoute le .

Elle était membre du pôle métropolitain Nantes - Saint-Nazaire.


Son siège était situé :

1 Cours d'Ar Mor 44360, Saint-Étienne-de-Montluc

Ce bureau abrite actuellement le siège secondaire et l'administration de certains services comme par exemple la compétence Enfance et Jeunesse de la nouvelle Communauté de communes Estuaire et Sillon[1].

CompositionModifier

La communauté de communes Cœur d'Estuaire était composée des trois communes suivantes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Étienne-de-Montluc
(siège)
44158 Stéphanois 57,57 7 163 (2016) 124


Cordemais 44045 Cordemaisiens 37,15 3 567 (2014) 96
Le Temple-de-Bretagne 44203 Templiers 1,60 1 898 (2014) 1 186

HistoriqueModifier

Après plusieurs années administrée sous forme d'un syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM), la structure est passée au statut de communauté de communes en décembre 2002. Les missions sont axées sur le développement et d'aménagement de l'espace ayant un intérêt pour chaque commune membre[2].

La communauté de communes a engagé des actions concernant, entre autres, le développement économique, le centre aquatique Aquamaris, la collecte et le traitement des ordures ménagères, l'assainissement des eaux usées, le multi-accueil, le relais assistante maternelle, les activités proposées à la jeunesse[2].

En 2011, Cœur d'Estuaire a créé deux parcs d'activités dédiés aux entreprises de l'éco-construction et de l'habitat écologique, premières concentrations de ce type : la Folaine (60 ha) et le Bois de la Noue (30 ha). La communauté de communes a acquis et viabilisé ces terrains[3].

En 2016 à cause de la loi NOTRe, elle est contrainte de fusionner avec la communauté de communes Loire et Sillon afin de créer la Communauté de communes Estuaire et Sillon par arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 qui entre en vigueur le [4].

Les présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2003 2014 Bernard Moisière[5] DvD Adjoint au maire de Cordemais
2014 2016 Joël Geffroy[6] DvD Maire de Cordemais (depuis 2003)
Les données manquantes sont à compléter.

CompétencesModifier

La communauté de communes, conformément au code général des collectivités territoriales, est amenée à assumer des actions dans des domaines de différents niveaux, appelés « compétences », parmi lesquelles on peut relever[7] des actions de développement économique (aménagement, gestion et entretien), d'organisation de l'espace et de l'utilisation des sols (aménagement de zones d'aménagement concerté, d'aménagement rural), d'assainissement des eaux usées, etc.

RéférencesModifier

  1. « Annuaire des services Estuaire et Sillon », sur estuaire-sillon.fr (consulté le 31 août 2019)
  2. a et b [PDF]« Organisation et fonctionnement de Cœur d'Estuaire », communauté de communes Cœur d'Estuaire, (consulté le 1er janvier 2013).
  3. Jean-François Martin, « Première pierre sur les Parcs de l'Estuaire - Nantes », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  4. Arrêté du 22 décembre 2016 portant création de la communauté de communes Estuaire et Sillon
  5. « Bernard Moisière ne sera plus président », Ouest-France, 11 janvier 2014.
  6. « Les nouveaux élus de la communauté de communes  », Ouest-France, 11 avril 2014.
  7. « Institution Cœur d'Estuaire - Compétences », communauté de communes Cœur d'Estuaire (consulté le 1er janvier 2013).

Voir aussiModifier