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Communauté de communes de la Brie Nangissienne

intercommunalité française de Seine-et-Marne
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Communauté de communes de la Brie Nangissienne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Nangis
Communes 20
Président Yannick Guillo
Date de création
Code SIREN 247700701
Démographie
Population 27 948 hab. (2019)
Densité 95 hab./km2
Géographie
Superficie 294,10 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de la Brie Nangissienne
Localisation en Seine-et-Marne
Liens
Site web http://www.brienangissienne.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté de communes de la Brie Nangissienne est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique modifier

La Communauté de communes de la Brie Nangissienne a été créée le 29 août 2005[1],[2].

Au regroupement initial de 10 communes viennent s'ajouter :

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

 
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L'intercommunalité est située entre Melun et Provins, à une soixantaine de kilomètres de Paris et comprend un territoire essentiellement rural.

Composition modifier

La communauté de communes est composée des 20 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Nangis
(siège) 		77327 Nangissiens 24,16 8 898 (2021) 368
Aubepierre-Ozouer-le-Repos 77010 Albapétruciens 26,83 946 (2021) 35
Bréau 77052 Bréautins 1,35 360 (2021) 267
La Chapelle-Gauthier 77086 Chapellois 17,36 1 420 (2021) 82
La Chapelle-Rablais 77089 Capello-Rablaisiens 15,44 899 (2021) 58
Châteaubleau 77098 Castelblotins 3,4 361 (2021) 106
Clos-Fontaine 77119 Clos-Fontainois 5,97 239 (2021) 40
La Croix-en-Brie 77147 Crucibriards 29,43 663 (2021) 23
Fontains 77190 Fontenois 14,36 266 (2021) 19
Fontenailles 77191 Fontenaillais 27,44 1 070 (2021) 39
Gastins 77201 Gastinois 14,95 703 (2021) 47
Grandpuits-Bailly-Carrois 77211 24,5 1 014 (2021) 41
Mormant 77317 Mormantais 16,6 5 222 (2021) 315
Quiers 77381 Quierçois 11,91 656 (2021) 55
Rampillon 77383 Rampillonnais 23,12 831 (2021) 36
Saint-Just-en-Brie 77416 7,36 255 (2021) 35
Saint-Ouen-en-Brie 77428 Audoniens 5,69 833 (2021) 146
Vanvillé 77481 Vanvilléens 7,53 187 (2021) 25
Verneuil-l'Étang 77493 Verneuillais 7,81 3 198 (2021) 409
Vieux-Champagne 77496 Vieux-Champenois 8,89 189 (2021) 21

Démographie modifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
Avant l'adhésion de Verneuil-l'Étang, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Bréau, La Chapelle-Gauthier et Mormant
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
8 95410 52811 64413 48814 57815 85316 789
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[4])


Organisation modifier

Siège modifier

La communauté de communes a son siège à Nangis, 28 place Dupont-Perrot[2]..

Élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé en 2017 de 42 conseillers municipaux représentant les 20 communes membres répartis en fonction de leur population..

Après les élections municipales de 2020, le conseil communautaire a élu Yannick Guillo, maire de Saint-Ouen-en-Brie, et ses 9 vice-présidents, qui sont[5] :

  1. Jean-Jacques Brichet, maire de Grandpuits-Bailly-Carrois, délégué aux finances et ressources humaines ;
  2. Sébastien Dromigny, maire de Saint-Just-en-Brie, délégué à la santé et au sport ;
  3. Alban Lanselle, 1er adjoint de Nangis, délégué au développement économique, à l'emploi, à l'insertion et au tourisme ;
  4. Pierre-Yves Nicot, maire de Mormant, délégué à l'aménagement du territoire, et au transport ;
  5. Christian Cibier, maire de Verneuil-l'Étang, délégué aux travaux et à l'accessibilité ;
  6. Ghislaine Harscoët, maire de Fontenailles, déléguée au patrimoine et au développement culturel ;
  7. Farid Mébarki, maire de La Capelle-Gauthier, délégué à la petite enfance et à l'enfance ;
  8. Jean-Marc Desplats, maire de Châteaubleau, délégué au cadre de vie et à l'environnement ;
  9. Gilbert Leconte, maire de Clos-Fontaine, délégué à la communication et à la promotion du territoire[6].

Les communes ne disposant pas de la présidence ou d'une vice-présidence sont également représentées au bureau communautaire, qui est l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2020-2026.

Liste des présidents modifier

Liste des présidents
Période identité Étiquette ville
2006-2020 Gilbert Leconte DVD Clos-Fontaine
2020-encore en fonction(2022) Yannick Guillo SE Saint-Ouen-en-Brie

Compétences modifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été déléguées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[7] :

  • aménagement de l’espace ;
  • développement économique ;
  • protection et mise en valeur de l’environnement ;
  • politique du logement et du cadre de vie ;
  • création, aménagement et entretient de la voirie ;
  • équipements socio-éducatifs ;
  • transports ;
  • culture et sports ;
  • gens du voyage
  • santé.

Régime fiscal et budget modifier

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public et une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée[2]..

Projets et réalisations modifier

 
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Notes et références modifier

  1. ↑ « Statuts en date du 04/04/2013, mise à jour : avril 2013 », sur iau-idf.fr (consulté en ).
  2. ↑ a b c d et e « CC Brie Nangissienne (N° SIREN : 247700701) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  3. ↑ [PDF]« RAA n° 264 du 27 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/N°123 », sur seine-et-marne.gouv.fr (consulté en ).
  4. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  5. ↑ « Compte-rendu du conseil communautaire du 17 avril 2014 » [PDF], Les comptes-rendus de Conseils, sur brienangissienne.fr (consulté le ).
  6. ↑ Communauté de communes de la Brie Nangissienne, « Composition du bureau communautaire », sur brienangissienne.fr, (consulté le ).
  7. ↑ « La Brie Nangissienne : au service des habitants » [PDF], Statuts et compétences, sur brienangissienne.fr, (consulté le ).

Annexes modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

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