Billom Communauté

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Administration
Billom Communauté

Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Puy-de-Dôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Billom
Communes	25
Président	Gérard Guillaume (DVG)
Date de création	1^er janvier 2017
Code SIREN	200067627
Démographie
Population	25 917 hab. (2020)
Densité	94 hab./km²
Géographie
Superficie	276,50 km²
Localisation
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web	billomcommunaute.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

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La communauté de communes Billom Communauté est une structure intercommunale française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique modifier

Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes de Billom - Saint-Dier / Vallée du Jauron et Mur ès Allier, afin de « limiter le déséquilibre démographique avec les entités périphériques à Clermont Communauté »^[1]. Il est confirmé en mars 2016^[2].

La fusion de ces deux communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral n^o 16-02514 du 10 novembre 2016. La structure intercommunale prend le nom de « Billom Communauté »^[3].

Le 1^er janvier 2019, Dallet et Mezel fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Mur-sur-Allier^[4].

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

La communauté de communes Billom Communauté est située à l'est du département du Puy-de-Dôme, « trait d'union » entre le parc naturel régional Livradois-Forez et le Grand Clermont^{[Off 1]}.

Composition modifier

La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Billom (siège)	63040	Billomois	16,96	‍4 808 (2021)	283
Beauregard-l'Évêque	63034	Beauregardois	12,02	‍1 577 (2021)	131
Bongheat	63044	Bongheatois	11,2	‍440 (2021)	39
Bouzel	63049	Bouzellois	4,21	‍721 (2021)	171
Chas	63096	Chassois	3,52	‍374 (2021)	106
Chauriat	63106	Chauriatois	8,64	‍1 740 (2021)	201
Égliseneuve-près-Billom	63146	Égliseneuvois	16,66	‍851 (2021)	51
Espirat	63154	Piradaires	4,32	‍427 (2021)	99
Estandeuil	63155	Estandins	9,59	‍498 (2021)	52
Fayet-le-Château	63157		12,54	‍378 (2021)	30
Glaine-Montaigut	63168	Glainois	12,92	‍593 (2021)	46
Isserteaux	63177	Issertois	17,66	‍417 (2021)	24
Mauzun	63216	Mauzunois	0,99	‍124 (2021)	125
Montmorin	63239		13,65	‍728 (2021)	53
Mur-sur-Allier	63226		15,07	‍3 208 (2021)	213
Neuville	63252		11,55	‍376 (2021)	33
Pérignat-sur-Allier	63273		4,9	‍1 498 (2021)	306
Reignat	63297	Reignatois	4,1	‍377 (2021)	92
Saint-Bonnet-lès-Allier	63325		1,51	‍424 (2021)	281
Saint-Dier-d'Auvergne	63334	Saint-Diérois	20,15	‍546 (2021)	27
Saint-Jean-des-Ollières	63365	Olliérois	19,56	‍416 (2021)	21
Saint-Julien-de-Coppel	63368	Coppellois	21,54	‍1 315 (2021)	61
Trézioux	63438	Trézioutois	17,44	‍496 (2021)	28
Vassel	63445	Vasselois	2,95	‍297 (2021)	101
Vertaizon	63453	Vertaizonnais	12,83	‍3 358 (2021)	262

Démographie modifier

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
14 897	15 140	16 463	17 928	19 585	23 908	25 358	25 917

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Source : Insee^[5])

Administration modifier

Siège modifier

La communauté de communes siège à la mairie de Billom^[3].

Les élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 55 membres représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée par l'arrêté préfectoral n^o 19-01851 du 9 octobre 2019^[6] :

Délégués
Nombre de délégués	Communes
9	Billom
7	Mur-sur-Allier
6	Vertaizon
3	Beauregard-l'Évêque, Chauriat, Pérignat-sur-Allier, Saint-Julien-de-Coppel
2	Bouzel, Égliseneuve-près-Billom, Montmorin
1 (+ 1 suppléant)	les 15 autres communes

Présidence modifier

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2017	En cours (au 16 juillet 2020)	Gérard Guillaume^[7]^,^[8]	DVG	Maire de Montmorin (depuis 2001)

Le bureau communautaire est composé de treize vice-présidents^{[Off 2]} :

Gilles Voldoire (conseiller municipal de Mur-sur-Allier et maire délégué de Dallet), chargé de la communication et des relations supra-communautaires ;
Jacques Fournier (conseiller municipal de Billom), chargé de l'habitat et du CISPD (conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance) ;
Nathalie Sessa (maire de Saint-Dier-d'Auvergne), chargée de la GRH et du schéma de mutualisation ;
Jean-Christian Courchinoux (conseiller municipal de Vertaizon), chargé de l'économie ;
Maurice Deschamps (maire de Chauriat), chargé de l'assainissement et de l'eau ;
Nathalie Marin (conseillère municipale de Billom), chargée de l'enfance, de la petite enfance et de la jeunesse ;
Dominique Vauris (maire de Saint-Julien-de-Coppel), chargé des finances, de la fiscalité et du budget ;
Françoise Bernard (maire de Vassel), chargée du tourisme et du patrimoine ;
Jean-Pierre Buche (maire de Pérignat-sur-Allier), chargé de l'urbanisme ;
Catherine Queinnec (maire de Saint-Jean-des-Ollières), chargée de la culture ;
Jérôme Pireyre (maire de Neuville), chargé de l'urbanisme et du plan local d'urbanisme intercommunal ;
Daniel Salles (maire d'Égliseneuve-près-Billom), chargé de l'environnement ;
Philippe Domas (maire de Saint-Bonnet-lès-Allier), chargé du social.

Compétences modifier

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

À sa création, quatre compétences étaient obligatoires, cinq optionnelles et douze facultatives^[3].

Au 1^er janvier 2018, une communauté de communes doit exercer cinq compétences obligatoires. Ainsi, par l'arrêté préfectoral n^o 17-02543 du 20 décembre 2017 modifiant les statuts de Billom Communauté, une cinquième compétence obligatoire est ajoutée^[9].

Compétences obligatoires

Actions de développement économique
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (à partir du 1^er janvier 2018^[9] ; compétence facultative en 2017)

Compétences optionnelles

Création et gestion de maisons de services au public^[9]
Protection et mise en valeur de l'environnement
Politique du logement et du cadre de vie
Politique de la ville^[9] (compétence facultative en 2017)
Création, aménagement et entretien de la voirie
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
Action sociale d'intérêt communautaire

Compétences facultatives

Système d'information géographique intercommunal^[9]
Actions à caractère touristique
Assainissement (obligatoire en 2020)
Entretien et restauration de berges de rivières
Développement culturel et sportif
Transports
Éclairage public des équipements et des infrastructures communautaires^[9]

Régime fiscal et budget modifier

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Par l'arrêté préfectoral n^o 17-02544 du 20 décembre 2017, la communauté de communes Billom Communauté est éligible à la dotation globale de fonctionnement bonifiée à compter du 1^er janvier 2018^[10].

Projets et réalisations modifier

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Notes et références modifier

Notes modifier

Références modifier

Site officiel modifier

↑ « Billom Communauté » (consulté le 24 janvier 2019).
↑ « Conseil et Bureau communautaire » (consulté le 24 janvier 2019).

Autres sources modifier

↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 28 décembre 2016).
↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 28 décembre 2016).
↑ ^{a b et c} « Arrêté n^o 16-02514 du 10 novembre 2016 prononçant la fusion des communautés de communes de Mur es Allier et Billom Saint-Dier Vallée du Jauron au 1 01 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-053, Préfecture du Puy-de-Dôme, 18 novembre 2016 (consulté le 28 décembre 2016), p. 102-110.
↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement, « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mur-sur-Allier en lieu et place des communes de Dallet et Mezel » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2018-096, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, 26 octobre 2018 (consulté le 24 janvier 2019), p. 98-102.
↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Billom Communauté (200067627). », sur Insee, 27 juin 2023 (consulté le 26 octobre 2023)
↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE n^o 19-01851 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Billom Communauté » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2019-112, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 octobre 2019 (consulté le 26 décembre 2019), p. 57-60.
↑ « Gérard Guillaume élu président de la communauté », La Montagne,‎ 14 janvier 2017 (lire en ligne).
↑ « Gérard Guillaume réélu à la tête de Billom communauté », sur La Montagne, 16 juillet 2020 (consulté le 14 janvier 2021)
↑ ^{a b c d e et f} Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 17-02543 portant modification des statuts de la communauté de communes « Billom-Communauté » » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, 27 décembre 2017 (consulté le 27 décembre 2017), p. 17-21.
↑ Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 17-02544 portant éligibilité de la communauté de communes "Billom-Communauté" à la dotation prévue au 4ème alinéa du II de l'article L5211-29 du code général des collectivités territoriales (DGF bonifiée) » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, 27 décembre 2017 (consulté le 27 décembre 2017), p. 14-16.

Annexes modifier

Articles connexes modifier

Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

Liens externes modifier

Site officiel

[5] « Billom Communauté » (consulté le 24 janvier 2019).

[10] « Conseil et Bureau communautaire » (consulté le 24 janvier 2019).

[PROJET_SDCI_2015-1] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 28 décembre 2016).

[ADOPTE_SDCI_2016-2] « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 28 décembre 2016).

[RAA_AP_fusion-3] {a b et c} « Arrêté n^o 16-02514 du 10 novembre 2016 prononçant la fusion des communautés de communes de Mur es Allier et Billom Saint-Dier Vallée du Jauron au 1 01 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-053, Préfecture du Puy-de-Dôme, 18 novembre 2016 (consulté le 28 décembre 2016), p. 102-110.

[4] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement, « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mur-sur-Allier en lieu et place des communes de Dallet et Mezel » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2018-096, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, 26 octobre 2018 (consulté le 24 janvier 2019), p. 98-102.

[6] « Population en historique depuis 1968 - CC Billom Communauté (200067627). », sur Insee, 27 juin 2023 (consulté le 26 octobre 2023)

[7] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRETE n^o 19-01851 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Billom Communauté » ainsi que celui attribué à chaque commune membre, lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2019-112, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 octobre 2019 (consulté le 26 décembre 2019), p. 57-60.

[8] « Gérard Guillaume élu président de la communauté », La Montagne,‎ 14 janvier 2017 (lire en ligne).

[9] « Gérard Guillaume réélu à la tête de Billom communauté », sur La Montagne, 16 juillet 2020 (consulté le 14 janvier 2021)

[AP_63-2017-12-20-009-11] {a b c d e et f} Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 17-02543 portant modification des statuts de la communauté de communes « Billom-Communauté » » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, 27 décembre 2017 (consulté le 27 décembre 2017), p. 17-21.

[12] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 17-02544 portant éligibilité de la communauté de communes "Billom-Communauté" à la dotation prévue au 4ème alinéa du II de l'article L5211-29 du code général des collectivités territoriales (DGF bonifiée) » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, 27 décembre 2017 (consulté le 27 décembre 2017), p. 14-16.

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