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Billom Communauté

communauté de communes française

Billom Communauté
Blason de Billom Communauté
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Billom
Communes 25
Président Gérard Guillaume (DVG)
Date de création
Code SIREN 200067627
Démographie
Population 25 512 hab. (2016)
Densité 92 hab./km2
Géographie
Superficie 276,48 km2
Localisation
Localisation de Billom Communauté
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web billomcommunaute.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Billom Communauté est une structure intercommunale française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

HistoriqueModifier

Le premier projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion des communautés de communes de Billom - Saint-Dier / Vallée du Jauron et Mur ès Allier, afin de « limiter le déséquilibre démographique avec les entités périphériques à Clermont Communauté »[1]. Il est confirmé en mars 2016[2].

La fusion de ces deux communautés de communes est prononcée par l'arrêté préfectoral no 16-02514 du 10 novembre 2016. La structure intercommunale prend le nom de « Billom Communauté »[3].

Le , Dallet et Mezel fusionnent pour constituer la commune nouvelle de Mur-sur-Allier[4].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes Billom Communauté est située à l'est du département du Puy-de-Dôme, « trait d'union » entre le parc naturel régional Livradois-Forez et le Grand Clermont[Off 1].

CompositionModifier

Elle est composée des 25 communes suivantes[5] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Billom
(siège)
63040 Billomois 16,96 4 732 (2016) 279
Beauregard-l'Évêque 63034 Beauregardois 12,02 1 473 (2016) 123
Bongheat 63044 Bongheatois 11,2 432 (2016) 39
Bouzel 63049 Bouzellois 4,21 719 (2016) 171
Chas 63096 Chassois 3,52 373 (2016) 106
Chauriat 63106 Chauriatois 8,64 1 666 (2016) 193
Égliseneuve-près-Billom 63146 Égliseneuvois 16,66 803 (2016) 48
Espirat 63154 Piradaires 4,32 394 (2016) 91
Estandeuil 63155 Estandins 9,59 450 (2016) 47
Fayet-le-Château 63157 12,54 351 (2016) 28
Glaine-Montaigut 63168 Glainois 12,92 565 (2016) 44
Isserteaux 63177 Issertois 17,66 416 (2016) 24
Mauzun 63216 Mauzunois 0,99 113 (2016) 114
Montmorin 63239 13,65 725 (2016) 53
Mur-sur-Allier 63226 15,07 3 403 (2016) 226
Neuville 63252 11,55 380 (2016) 33
Pérignat-sur-Allier 63273 4,9 1 516 (2016) 309
Reignat 63297 Reignatois 4,1 382 (2016) 93
Saint-Bonnet-lès-Allier 63325 1,51 432 (2016) 286
Saint-Dier-d'Auvergne 63334 Saint-Diérois 20,15 507 (2016) 25
Saint-Jean-des-Ollières 63365 Olliérois 19,56 461 (2016) 24
Saint-Julien-de-Coppel 63368 Coppellois 21,54 1 270 (2016) 59
Trézioux 63438 Trézioutois 17,44 470 (2016) 27
Vassel 63445 Vasselois 2,95 289 (2016) 98
Vertaizon 63453 Vertaizonnais 12,83 3 190 (2016) 249

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
14 89715 14016 46317 92819 58522 77224 54225 512
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2019.
(Source : Insee[6])
 

AdministrationModifier

SiègeModifier

La communauté de communes siège à la mairie de Billom[3].

Les élusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 55 membres représentant chacune des communes membres.

Leur répartition a été fixée à la suite de l'arrêté préfectoral no 16-02735 du [7] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
9 Billom
7 Mur-sur-Allier
6 Vertaizon
3 Beauregard-l'Évêque, Chauriat, Pérignat-sur-Allier, Saint-Julien-de-Coppel
2 Bouzel, Égliseneuve-près-Billom, Montmorin
1 Autres communes

PrésidenceModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2017 En cours Gérard Guillaume[8] DVG Maire de Montmorin (depuis 2001)

Le bureau communautaire est composé de treize vice-présidents[Off 2] :

  • Gilles Voldoire (conseiller municipal de Mur-sur-Allier et maire délégué de Dallet), chargé de la communication et des relations supra-communautaires ;
  • Jacques Fournier (conseiller municipal de Billom), chargé de l'habitat et du CISPD (conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance) ;
  • Nathalie Sessa (maire de Saint-Dier-d'Auvergne), chargée de la GRH et du schéma de mutualisation ;
  • Jean-Christian Courchinoux (conseiller municipal de Vertaizon), chargé de l'économie ;
  • Maurice Deschamps (maire de Chauriat), chargé de l'assainissement et de l'eau ;
  • Nathalie Marin (conseillère municipale de Billom), chargée de l'enfance, de la petite enfance et de la jeunesse ;
  • Dominique Vauris (maire de Saint-Julien-de-Coppel), chargé des finances, de la fiscalité et du budget ;
  • Françoise Bernard (maire de Vassel), chargée du tourisme et du patrimoine ;
  • Jean-Pierre Buche (maire de Pérignat-sur-Allier), chargé de l'urbanisme ;
  • Catherine Queinnec (maire de Saint-Jean-des-Ollières), chargée de la culture ;
  • Jérôme Pireyre (maire de Neuville), chargé de l'urbanisme et du plan local d'urbanisme intercommunal ;
  • Daniel Salles (maire d'Égliseneuve-près-Billom), chargé de l'environnement ;
  • Philippe Domas (maire de Saint-Bonnet-lès-Allier), chargé du social.

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

À sa création, quatre compétences étaient obligatoires, cinq optionnelles et douze facultatives[3].

Au , une communauté de communes doit exercer cinq compétences obligatoires. Ainsi, par l'arrêté préfectoral no 17-02543 du 20 décembre 2017 modifiant les statuts de Billom Communauté, une cinquième compétence obligatoire est ajoutée[9].

Compétences obligatoires

  • Actions de développement économique
  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (à partir du [9] ; compétence facultative en 2017)

Compétences optionnelles

  • Création et gestion de maisons de services au public[9]
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Politique du logement et du cadre de vie
  • Politique de la ville[9] (compétence facultative en 2017)
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
  • Action sociale d'intérêt communautaire

Compétences facultatives

  • Système d'information géographique intercommunal[9]
  • Actions à caractère touristique
  • Assainissement (obligatoire en 2020)
  • Entretien et restauration de berges de rivières
  • Développement culturel et sportif
  • Transports
  • Éclairage public des équipements et des infrastructures communautaires[9]

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Par l'arrêté préfectoral no 17-02544 du 20 décembre 2017, la communauté de communes Billom Communauté est éligible à la dotation globale de fonctionnement bonifiée à compter du [10].

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

RéférencesModifier

Site officielModifier

  1. « Billom Communauté » (consulté le 24 janvier 2019).
  2. « Conseil et Bureau communautaire » (consulté le 24 janvier 2019).

Autres sourcesModifier

  1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 28 décembre 2016).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 28 décembre 2016).
  3. a b et c « Arrêté no 16-02514 du 10 novembre 2016 prononçant la fusion des communautés de communes de Mur es Allier et Billom Saint-Dier Vallée du Jauron au 1 01 2017 » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-053, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 28 décembre 2016), p. 102-110.
  4. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement, « Arrêté portant création de la commune nouvelle de Mur-sur-Allier en lieu et place des communes de Dallet et Mezel » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2018-096, sur puy-de-dome.gouv.fr, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 24 janvier 2019), p. 98-102.
  5. Composition de la CC Billom Communauté (200067627)., sur le site de l'Insee (consulté le 13 août 2019)
  6. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC Billom Communauté (200067627)., sur le site de l'Insee (consulté le 13 août 2019)
  7. « Arrêté no 16-02735 du constatant le nombre et la répartition des membres de l'organe délibérant de la communauté de communes « Billom-Communauté » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-059, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 28 décembre 2016), p. 97-100.
  8. « Gérard Guillaume élu président de la communauté », La Montagne,‎ (lire en ligne).
  9. a b c d e et f Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 17-02543 portant modification des statuts de la communauté de communes « Billom-Communauté » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 27 décembre 2017), p. 17-21.
  10. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle de légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 17-02544 portant éligibilité de la communauté de communes "Billom-Communauté" à la dotation prévue au 4ème alinéa du II de l'article L5211-29 du code général des collectivités territoriales (DGF bonifiée) » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2017-124, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le 27 décembre 2017), p. 14-16.

AnnexesModifier