Communauté de communes Berg et Coiron

intercommunalité française

Communauté de communes Berg et Coiron
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Villeneuve-de-Berg
Communes 13
Président Jean-Paul Roux (DVG)
Date de création
Code SIREN 240700815
Démographie
Population 7 587 hab. (2016)
Densité 35 hab./km2
Géographie
Superficie 219,3 km2
Liens
Site web bergetcoiron.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Berg et Coiron est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

HistoriqueModifier

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2015 prévoyait la fusion avec les communautés de communes Ardèche des Sources et Volcans, du Pays d'Aubenas-Vals, du Val de Ligne et du Vinobre, mais le conseil communautaire du 2 décembre 2015 s'est prononcé contre cette fusion[Off 1], la communauté de communes Berg et Coiron n'ayant pas l'obligation de fusionner avec d'autres structures, deux exemptions le permettant (faible densité : 39,2 habitants par kilomètre carré, et zone de montagne)[1]. Le , la commune de Lavilledieu quitte la communauté pour rejoindre la communauté de communes du Bassin d'Aubenas[2] ; la communauté de communes Berg et Coiron compte alors 13 communes.

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La communauté de communes est située au sud-est du département de l'Ardèche, sur la route nationale 102[Off 2] qui assure la transition entre Aubenas et la vallée du Rhône[1].

CompositionModifier

La communauté de communes est composée des 13 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Villeneuve-de-Berg
(siège)
07341 Villeneuvois 24,61 2 973 (2018) 121
Berzème 07032 Berzemois 18,36 169 (2018) 9,2
Darbres 07077 Darbrois 16,52 250 (2018) 15
Lussas 07145 Lussassois 16,45 1 163 (2018) 71
Mirabel 07159 Mirabelois 19,9 685 (2018) 34
Saint-Andéol-de-Berg 07208 Saint-Andéolais 15,57 124 (2018) 8
Saint-Germain 07241 Saint-Germinois 9,5 711 (2018) 75
Saint-Gineys-en-Coiron 07242 Saint-Gineois 13,2 115 (2018) 8,7
Saint-Jean-le-Centenier 07247 Saint-Jeannais 15,16 814 (2018) 54
Saint-Laurent-sous-Coiron 07263 Saint-Laurentois 15,58 106 (2018) 6,8
Saint-Maurice-d'Ibie 07273 Saint Mauriçais 23,3 221 (2018) 9,5
Saint-Pons 07287 Saint-Ponnais 16,5 292 (2018) 18
Sceautres 07311 Sceautrois 14,64 145 (2018) 9,9

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
4 3464 1574 7205 0995 7336 5337 0157 587
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2019.
(Source : Insee[3].)

AdministrationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté de communes est situé à Villeneuve-de-Berg.

Les élusModifier

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 34 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[4] :

Délégués
Nombre de délégués Seuils de population Communes
5 de 2 501 à 3 250 hab. Villeneuve-de-Berg
4 de 1 751 à 2 500 hab. Lavilledieu
3 de 1 000 à 1 750 hab. Lussas
2 moins de 1 000 hab. Autres communes

PrésidenceModifier

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Jean-Paul Roux (maire de Lussas), et désigné ses sept vice-présidents qui sont[Off 3] :

  1. Christian Audigier (finances) ;
  2. Michelle Gilly (aménagement de l'espace) ;
  3. Gérard Saucles (développement économique) ;à compter du 01/01/2017, Monsieur Gérard Saucles, Maire de la Commune de Lavilledieu, n'est plus membre du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Berg et Coiron. Arrêté préfectoral du 23/12/2016 RAAP 07.2016.12.23.008
  4. Véronique Louis (action sociale) ;
  5. Laurent Turrel (tourisme) ;
  6. Jean-François Crozier (agriculture) ;
  7. Driss Naji (environnement).

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2004 En cours Jean-Paul Roux DVG Maire de Lussas
Ancien conseiller général du canton de Villeneuve-de-Berg[Off 3]

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

  • Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités économique, industrielle, tertiaire, artisanale ou touristique, actions de développement économique
  • Aménagement de l'espace communautaire : schémas de cohérence territoriale et de secteur, études et programmation
  • Environnement et cadre de vie : assainissement non collectif, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Sanitaires et social : aide sociale facultative, action sociale
  • Développement et aménagement social et culturel : activités péri-scolaires
  • Développement touristique
  • Logement et habitat : programme local et opération programmée d'amélioration de l'habitat

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique depuis 2016[Off 1].

Projets et réalisationsModifier

RéférencesModifier

  • Site officiel :
  1. a et b « Conseil communautaire du 2 décembre à St Germain : intercommunalité et fiscalité », (consulté le 9 mars 2016).
  2. « L'identité de Berg et Coiron… », (consulté le 9 mars 2016).
  3. a et b « Les instances de la communauté de communes », (consulté le 9 mars 2016).
  • Autres références :
  1. a et b Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le 9 mars 2016). Présentation p. 19, exemption p. 57, projet de fusion p. 81-83.
  2. Préfecture de l'Ardèche, Arrêté préfectoral n° 07-2016-12-23-008 autorisant le retrait de la commune de Lavilledieu de la CC Berg et Coiron et son adhésion la CCPAV, Privas, (lire en ligne), p. 22
  3. « Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CC Berg et Coiron (240700815). », Insee, (consulté le 6 mai 2020).
  4. Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral no 2013 301-0018 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Berg et Coiron » » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le 9 mars 2016).

AnnexesModifier

Article connexeModifier

Lien externeModifier