Communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière

Communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière
Administration
Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département	Alpes-de-Haute-Provence
Forme	Communauté de communes
Siège	Saint-André-les-Alpes
Communes	41
Président	Maurice Laugier
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200068625
Démographie
Population	11 422 hab. (2019)
Densité	6,6 hab./km2
Géographie
Superficie	1 718,10 km2
Liens
Site web	ccapv.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

La communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière est une communauté de communes française située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupe 41 communes.

Historique

En application de la loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », la communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière a été créée au 1^er janvier 2017 par arrêté préfectoral du 24 novembre 2016. Elle est formée par fusion de la communauté de communes du Moyen Verdon, de la communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos, de la communauté de communes du Pays d'Entrevaux, de la communauté de communes du Teillon et de la communauté de communes Terres de Lumière.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes est située d'est au sud-est du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Castellane.

Représentant le quart de la superficie du département, son territoire est organisé autour des vallées du Verdon, de sa source au Grand Canyon, de l’Asse, de la Vaïre et du Haut Var, avec pour principaux bourgs centres Allos, Annot, Barrême, Castellane, Saint André les Alpes et Entrevaux.

Composition

La communauté de communes est composée des 41 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Saint-André-les-Alpes (siège)	04173	Saint-Andréens	47,46	‍1 023 (2021)	22
Allons	04005	Allonsais	41,71	‍123 (2021)	2,9
Allos	04006	Allossards	116,65	‍820 (2021)	7
Angles	04007	Anglois	9,83	‍69 (2021)	7
Annot	04008	Annotains	29,8	‍1 017 (2021)	34
Barrême	04022	Barrêmois	37,05	‍405 (2021)	11
Beauvezer	04025	Belveziens	26,98	‍389 (2021)	14
Blieux	04030	Blieuxiens	56,8	‍54 (2021)	0,95
Braux	04032	Braulés	11,67	‍128 (2021)	11
Castellane	04039	Castellanais	117,79	‍1 456 (2021)	12
Castellet-lès-Sausses	04042	Castelains	53,91	‍138 (2021)	2,6
Chaudon-Norante	04055	Norantais	37,48	‍185 (2021)	4,9
Clumanc	04059	Clumancais	53,68	‍221 (2021)	4,1
Colmars	04061	Colmarsiens	81,82	‍513 (2021)	6,3
Demandolx	04069	Demandolxiens	20,37	‍119 (2021)	5,8
Entrevaux	04076	Entrevalais	60,37	‍801 (2021)	13
Le Fugeret	04090	Fugeretois	28,38	‍205 (2021)	7,2
La Garde	04092	Gardéens	16,63	‍124 (2021)	7,5
Lambruisse	04099	Lambruissiens	21,78	‍83 (2021)	3,8
Méailles	04115	Méaillais	32,74	‍118 (2021)	3,6
Moriez	04133	Moriézois	37,18	‍238 (2021)	6,4
La Mure-Argens	04136	Murencs	34,73	‍321 (2021)	9,2
La Palud-sur-Verdon	04144	Paluards	81,26	‍352 (2021)	4,3
Peyroules	04148	Peyrouliens	33,34	‍248 (2021)	7,4
La Rochette	04170	Rochettois	18,8	‍72 (2021)	3,8
Rougon	04171	Rougonnais	35,83	‍121 (2021)	3,4
Saint-Benoît	04174	Saint-Benoîtiens	21,03	‍159 (2021)	7,6
Saint-Jacques	04180	Saint-Jacquois	4,66	‍76 (2021)	16
Saint-Julien-du-Verdon	04183	Pelugnes	6,19	‍165 (2021)	27
Saint-Lions	04187	Saint-Lionnais	11,55	‍39 (2021)	3,4
Saint-Pierre	04194	Saint-Pierrois	5,62	‍96 (2021)	17
Sausses	04202	Saussois	14,68	‍131 (2021)	8,9
Senez	04204	Séneziens	70,27	‍158 (2021)	2,2
Soleilhas	04210	Soleilhanais	34,53	‍86 (2021)	2,5
Tartonne	04214	Tartonnais	44,88	‍127 (2021)	2,8
Thorame-Basse	04218	Thoramians	97,72	‍216 (2021)	2,2
Thorame-Haute	04219	Thoramiens	108,35	‍246 (2021)	2,3
Ubraye	04224	Ubrayens	35,65	‍99 (2021)	2,8
Val-de-Chalvagne	04043	Chalvagnards	32,57	‍84 (2021)	2,6
Vergons	04236	Vergonais	45,73	‍111 (2021)	2,4
Villars-Colmars	04240	Villarsais	40,59	‍252 (2021)	6,2

Démographie

Évolution démographique

1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
8 664	8 154	8 760	9 323	9 541	11 056	11 119	11 397

Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2023.
(Sources : Insee)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-André-les-Alpes.

Les élus

La répartition du conseil communautaire a été fixée par un arrêté préfectoral du 5 décembre 2016 :

Délégués (en 2017)

Nombre de délégués	Communes
7	Castellane
5	Annot
4	Saint-André-les-Alpes, Entrevaux
3	Allos
2	Barrême
1	Les autres communes

Présidence

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
16 janvier 2017	16 juillet 2020	Serge Prato	DVD	Maire de Saint-André-les-Alpes (depuis 2008)
17 juillet 2020	En cours	Maurice Laugier		Maire de Saint-Benoît (depuis 2014)

Les vice-présidents

À la suite du conseil communautaire du 16 juillet 2020, le bureau communautaire est composé des quatorze vice-présidents :

• Nina Jonker, 1^re vice-présidente chargée des contrats partenariaux avec le Département, la Région et l’Etat
• Magali Surle-Girieud, vice-présidente chargée du Tourisme
• Claude Camilleri, vice-président chargé des Finances
• Jean Mazzoli, vice-président chargé de l’Environnement, de la GEMAPI et de la Gestion des Risques
• Christophe Iacobbi, vice-président chargé des Bâtiments, des Travaux et des Marchés Publics
• Michel Lantelme, vice-président chargé de la Mobilité et du Numérique
• Jean-Louis Chabaud, vice-président chargé du SCOT et des Mutualisations
• Frédéric Cluet, vice-président chargé des Économies d’Energie, de l’Amélioration de l’Empreinte Environnementale des Services, de la Prévention, de la Réduction et de la Gestion des Déchets
• Michèle Bizot-Gastaldi, vice-présidente chargée de l’Urbanisme, du Logement et de l’Habitat
• Lucas Guibert, vice-président chargé de la Petite Enfance et de la Jeunesse
• Thierry Otto-Bruc, vice-président chargé des Activités et Équipements de Pleine Nature,
• Thierry Viale, vice-président chargé de l’Économie, du Commerce, de l’Emploi, de la Formation et des Maisons de Services au Public
• François Gerin-Jean, vice-président chargé des Opérations Sources, du SPANC et de la préparation aux transferts de l’Eau et l’Assainissement
• André Pesce, vice-président chargé de l’Agriculture et de la Forêt

De 2017 et jusqu'au 16 juillet 2020, les vice-présidents étaient :

• Odile Capon, conseillère communautaire de Castellane, 2^e vice-présidente,
• Magali Surle Girieux, conseillère communautaire de Colmars-les-Alpes, 3^e vice-présidente,
• Marie-Christine César, conseillère communautaire d’Entrevaux, 4^e vice-présidente,
• Frédéric Cluet, conseiller communautaire de Peyroules, 5^e vice-président,
• Jean-Louis Chabaud, conseiller communautaire de Barrême, 6^e vice-président,
• Marie-Annick Boizard, conseillère communautaire d’Allos, 7^e vice-présidente,
• Maurice Laugier, conseiller communautaire de Saint-Benoît, 8^e vice-président,
• Claude Camillert, conseiller communautaire de Castellet-les-Sausses, 9^e vice-président,
• Christophe Iacobbi, conseiller communautaire d’Allons, 10^e vice-président,
• Thierry Otto Bruc, conseiller communautaire de Thorame-Haute, 11^e vice-président,
• Marion Cozzi, conseillère communautaire d’Annot, 12^e vice-présidente,
• Michèle Bizot-Gastaldi, conseillère communautaire de La Palud sur Verdon, 13^e vice-présidente,
• Alain Delsaux, conseiller communautaire de La Mure-Argens, 14^e vice-président,
• Thierry Viale, conseiller communautaire de Clumanc, 15^e vice-président.

Compétences

Sur l’année 2017, la CCAPV se substitue aux cinq communautés des communes pour l’exercice des compétences obligatoires que sont le développement économique, l’aménagement de l’espace et la gestion des déchets.

Les élus disposent en revanche d’un délai d’un an à compter du 1^er janvier pour choisir les compétences optionnelles (écoles, habitat, sentiers de randonnée…), et de deux ans maximum pour les compétences facultatives (voirie, éclairage public, petite enfance…), qui seront gérées par le nouvel EPCI ou rendues aux communes.

Régime fiscal et budget

Pour mémoire les Données consolidées « Budget principal et budgets annexes » sont disponibles pour les communautés de communes d'origine sur « Données Individuelles Budget principal seul - Données consolidées « Budget principal et budgets annexes » de chaque commune ».

Les comptes du nouveau « groupement à fiscalité propre (GFP) »

Budget et fiscalité 2020

En 2020, pour une population de 11 700 habitants regroupant 41 communes, le budget de la "communauté de communes" était constitué ainsi :

• total des produits de fonctionnement : 13 511 000 €, soit 1 155 € par habitant ;
• total des charges de fonctionnement : 12 965 000 €, soit 1 108 € par habitant ;
• total des ressources d'investissement : 6 789 000 €, soit 580 € par habitant ;
• total des emplois d'investissement : 6 364 000 €, soit 544 € par habitant ;
• endettement : 9 862 000 €, soit 843 € par habitant.

Avec les taux de fiscalité suivants :

• Taxe d'habitation (dont THLV et GEMAPI) : 8,34 % ;
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (dont GEMAPI) : 13,02 % ;
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (dont GEMAPI) : 26,75 % ;
• Taxe additionnelle à la taxe sur les propriétés non bâties : 58,73 % ;
• Cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle - dont GEMAPI) : 0,00 %
• Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone - dont GEMAPI) : 38,73 %.
• Cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes - dont GEMAPI) : 0,00 %

Le patrimoine naturel, bâti et mobilier des communes

• 
  Église Notre-Dame de Valvert à Allos.
• 
  Maison des produits du terroir du Haut-Verdon à Beauvezer.
• 
  Musée des sirènes à la Maison Nature et Patrimoine de Castellane.
• 
  Fort de Savoie vu de la route du col des Champs à Colmars-les-Alpes.
• 
  Vue générale d’Entrevaux, de la rive droite du Var.
• 
  Le train des pignes, Gare de Thorame-Haute.
• 
  Cadran solaire de 1699 à Villars-Colmars.

Projets et réalisations

La communauté de communes « Alpes Provence Verdon - Source de lumière » a signé un Contrat de ruralité. C’est le premier qui a été signé en région PACA et l’un des 10 premiers établis en France.

Hydrographie et les eaux souterraines

• 
  Lac de Castillon (partie sud) vu de la Colle.
• 
  Lac d'Allos dans le parc national du Mercantour, à la fin du printemps, avec les restes de neige et de glace.
• 
  Pont dit de la Reine Jeanne à Saint-Benoît.

L'hydrographie de la communauté de communes s'inscrit dans l'hydrographie d'ensemble du vaste bassin supérieur du Verdon, ce qui explique les mesures prises globalement pour la préservation des ressources en eau et du milieu naturel aquatique.

Le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du Verdon

Le projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (S.A.E.G.E.) du bassin versant du Verdon a été validé par la Commission Locale de l'Eau, le 13 septembre 2012.

L'hydrographie du parc naturel s'inscrit dans l'hydrographie d'ensemble du vaste bassin supérieur du Verdon, ce qui explique les mesures prises globalement pour la préservation des ressources en eau et du milieu naturel aquatique.

La commission locale de l'eau a validé 5 enjeux à traiter dans le « S.A.G.E. du Verdon » :

• Le bon fonctionnement des cours d'eau,
• La préservation du patrimoine naturel lié à l'eau,
• La gestion équilibrée et durable de la ressource,
• La préservation de la qualité des eaux,
• La conciliation des usages et la préservation des milieux.

Liste en notes des 36 communes du département des Alpes-de-Haute-Provence faisant partie du périmètre du « S.A.G.E. du Verdon » (en gras les 19 communes membres de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière).

Urbanisme

La Communauté de communes Alpes Provence Verdon - Sources de Lumière, créée le 24 novembre 2016 avec effet le 1^er janvier 2017, regroupe désormais 41 communes. Cet Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) s'est engagé dans une démarche d’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Voir aussi

Bibliographie

• Verdon Info 29 novembre 2016  : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
• Conseil de Communauté St André les Alpes le 13 février 2017  : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
• Conseil de Communauté St André les Alpes le 23 janvier 2017  : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
• CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière" (CC APV)

Articles connexes

• Liste des intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence
• Parc naturel régional du Verdon

Liens externes

• Site officiel
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN
• Actualites locales Moyen et Haut Verdon, Pays A3V

Notes et références

Références

• Références au officiel :

• Autres sources :