Communauté de communes Évrecy-Orne-Odon
ancienne intercommunalité française
| Communauté de communes Évrecy-Orne-Odon | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Normandie |
| Département | Calvados |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Évrecy |
| Communes | 19 |
| Date de création | 28 décembre 2001 |
| Date de disparition | 31 décembre 2016 |
| Code SIREN | 241400746 |
| Démographie | |
| Population | 16 226 hab. (2014) |
| Densité | 166 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 97,66 km2 |
| Localisation | |
 Situation de la communauté de communes dans le Calvados. | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes Évrecy-Orne-Odon est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Calvados et la région Normandie.
Historique modifier
La communauté de communes est créée le 28 décembre 2001.Au 1er janvier 2017, elle fusionne avec la communauté de communes de la Vallée de l'Orne pour former la communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon[1]. L'ensemble ainsi constitué pourrait rejoindre à terme la communauté urbaine Caen la Mer, créée à cette même date[2].
Composition modifier
Elle était composée de dix-neuf communes du canton d'Évrecy :
Compétences modifier
Obligatoires modifier
- Aménagement de l'espace
- La communauté de communes est compétente en matière d’élaboration, de suivi, de révision et de modification du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et des schémas de secteurs.
- La communauté de communes participe à la démarche de constitution du pays.
- Développement économique
- Création, aménagement, gestion et promotion de zones d’activité économique d’intérêt communautaire. Est déclarée d’intérêt communautaire la zone d’activités communautaire de 6 hectares à Évrecy.
- Par sa participation à la plate forme d’initiative locale "Calvados Création", la Communauté de communes favorise l’implantation d’entreprises sur son territoire. Toutes autres formes d’aide relèvent de la compétence des communes.
Compétences optionnelles modifier
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés
- Énergie :
- Études pour la production d’énergie sous forme de chaleur et d’électricité à partir d’énergies renouvelables
- Élaboration et suivi de zones de développement éolien
- Études, travaux d’aménagement, de restauration et d’entretien des berges, des plantations, de la faune et de la flore des rivières de la Guigne et de l'Odon, à l’exclusion des opérations particulières spécifiques de lutte contre les inondations qui restent d’intérêt communal
- Création, aménagement et entretien d’un sentier de découverte thématique autour de la Vallée de la Guigne et d’un sentier d’interprétation des Bois de Baron. Pour ce faire, la communauté de communes réalise des études, acquiert des terrains, réalise les travaux d’ouverture et d’aménagement, implante une signalétique explicative et entretient les sentiers
- Pour les sentiers de randonnées qui sont déclarés d’intérêt communautaire, la communauté de communes réalise des études, réactualise les circuits existants, implante une signalétique explicative, assure la promotion de ces sentiers et entretient la signalisation et le balisage de ces sentiers
- Création, aménagement et entretien de la voirie
- La communauté de communes est compétente en matière d’aménagement et d’entretien sur les voies d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire, toutes les voies communales existantes et à venir dès lors qu’elles sont inscrites comme telles au tableau des voiries communales
- La compétence voirie inclut la voie de circulation et les seules dépendances nécessaires à la conservation et à l’exploitation de la route
- Reste de la compétence des communes membres :
- la création des voies nouvelles avec leurs dépendances
- les fossés, les caniveaux, les parapets et les trottoirs dès lors qu’ils ne sont pas nécessaires à la conservation et à l’exploitation de la route
- le nettoiement
- le déneigement
- la signalisation verticale et horizontale
- les équipements de sécurité
- l’éclairage public
- les espaces verts et les aménagements paysagers sans lien fonctionnel avec la voirie
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement élémentaire et préélémentaire
- Étude, construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs d’intérêt communautaire. Est déclaré d’intérêt communautaire le gymnase communautaire à Fontaine-Étoupefour
- La communauté de communes est compétente pour l’étude, l’aménagement et l’entretien d’une base de canoë-kayak à Maizet
- La communauté de communes est compétente en matière d’enseignement musical. Cette compétence sera déléguée par convention à une ou plusieurs associations
- Sont d’intérêt communautaire :
- La mise en réseau des bibliothèques situées sur le territoire de la communauté de communes
- La saison culturelle organisée par l’OMAC sur le territoire de la communauté de communes
- Le spectacle annuel intitulé « le festiv’arts » organisé par la compagnie Jacky Auvray de l’association "Espace Libre"
- Le spectacle d’ouverture de saison de la compagnie Azimut
Politique et administration modifier
Notes et références modifier
- « Recueil des actes administratifs du 19 octobre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ) : arrêté du 12 octobre 2016.
- Schéma départemental de coopération intercommunale du Calvados [lire en ligne], publié par un arrêté préfectoral du 23 mars 2016 [lire en ligne]
- Ouest-France du 6 février 2002, « Conseil communautaire : les délégués désignés »
- « Bernard Enault élu président de la communauté de communes », sur ouest-france.fr, Ouest-France (consulté le )
