Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne

Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne
Administration
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Val-de-Marne
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Sucy-en-Brie
Communes	7
Date de création	1er janvier 2001
Date de disparition	31 décembre 2015
Code SIREN	249 400 086
Démographie
Population	106 102 hab. (2013)
Densité	2 245 hab./km2
Géographie
Superficie	47,26 km2
Localisation
Localisation dans le Val-de-Marne (2015).
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

La Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne est une ancienne communauté d'agglomération française, située dans le département du Val-de-Marne (94) et la région Île-de-France.

Historique

Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

Dans ce cadre, les trois intercommunalités  :
- la communauté d'agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne ;
- la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne ;
- la communauté de communes du Plateau Briard ; se fondent au sein de l'EPT créé sous la dénomination d'usage d'EPT T11 par un décret du 11 décembre 2015, et qui prend ensuite la dénomination d'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.

Toponymie

La communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne devait son nom à sa situation géographique : elle était située sur les premiers contreforts du Plateau Briard, à la limité sud-est du Val-de-Marne. Par sa superficie de 4726 hectares, elle représentait 19 % du territoire du Val-de-Marne.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté se situait dans une zone de transition démographique et économique : elle regroupait des communes à l'habitant récent, situées à la limite est de l'agglomération parisienne, comportant des zones agricoles ou forestières. De ce fait, 47 % de son territoire était constitué d’espaces agricoles ou naturels.

Elle était desservie par des infrastructures routières d'importance : au nord par l’autoroute A4, à l’est par la N104 (La Francilienne), à l'ouest par l'autoroute A86, elle était traversée en son centre par la N4/D604 et au sud par la N19. De plus, elle était desservie par plusieurs trains de banlieue du réseau Transilien et par la branche sud-est du RER A. Enfin, est était accessible au trafic fluvial via la Marne.

La Communauté d’Agglomération du Haut Val-de-Marne se situait à 35 minutes de Paris, 25 minutes d’Orly et 40 minutes de Roissy.

Composition

En 2014, la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne regroupait sept communes :

Liste des communes de l’intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Sucy-en-Brie (siège)	94071	Sucyciens	10,43	‍25 853 (2014)	2 479
Boissy-Saint-Léger	94004	Boisséens	8,94	‍16 098 (2014)	1 801
Chennevières-sur-Marne	94019	Canavérois	5,27	‍18 078 (2014)	3 430
Le Plessis-Trévise	94059	Plesséens	4,32	‍19 732 (2014)	4 568
La Queue-en-Brie	94060	Caudaciens	9,16	‍11 888 (2014)	1 298
Noiseau	94053	Noiséens	4,49	‍4 671 (2014)	1 040
Ormesson-sur-Marne	94055	Ormessonnais	3,41	‍10 089 (2014)	2 959

Elle était limitrophe des établissements publics de coopération communale suivants : Communauté d'agglomération Plaine Centrale du Val-de-Marne et Communauté de communes du Plateau Briard.

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité était à Sucy-en-Brie, ZAC de la Sablière.

Élus

La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé de conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001	décembre 2007	Jean-Marie Poirier	UMP	Journaliste, Conseiller d’État Maire de Sucy-en-Brie (1964 → 2007) Député de Seine-et-Oise (16e circ.) puis du Val-de-Marne (1962 → 1973) Sénateur du Val-de-Marne (1995 → 2004) Conseiller général (1985 → 1995) Vice-Président du Conseil Général[Quand ?] Décédé en fonction
février 2007	2008	Daniel Urbain	UMP	Maire de Boissy-Saint-Léger (1995 → 2008)
2008	2014	René Dessert	PS	Maire de Noiseau (1977 → 2009)
2014	décembre 2015	Jean-Jacques Jegou	MoDem	Chef d'entreprise de PME Maire du Plessis-Trévise (1983 → 2014) Conseiller général (1982 → 1988) Député du Val-de-Marne (1986 → 2002) Sénateur du Val-de-Marne (2004 → 2011)

Compétences

Les 10 compétences de la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne :

• le développement économique ;
• l’aménagement de l’espace communautaire (dont le réseau de bus SITUS) ;
• l’équilibre social de l’habitat ;
• la politique de la ville ;
• l’assainissement (gestion des eaux usées et pluviales) ;
• la protection et la mise en valeur du cadre de vie (dont la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés) ;
• la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (dont les trois piscines et un complexe sportif) ;
• la création ou l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;
• la création, la gestion et la mise en valeur des itinéraires de découvertes du Haut Val-de-Marne ;
• l'acquisition, l'aménagement et la gestion de l'ensemble des aires d'accueil des gens du voyage.

Régime fiscal et budget

La CAHVM était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, et comme toutes les communautés d'agglomération, elle percevait la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle percevait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ainsi que la redevance spéciale et assainissement, qui financent le fonctionnement de ces services publics.