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Communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne

Communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Val-de-Marne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Le Perreux-sur-Marne
Communes 2
Président Jacques J. P. Martin
Budget 27 796 221,58  (2010)
Date de création 2000
Date de disparition 31 décembre 2015
Code SIREN 249400078
Démographie
Population 65 009 hab. (2011)
Densité 9 546 hab./km2
Géographie
Superficie 6,81 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne
Localisation dans le Val-de-Marne.
Liens
Site web http://www.agglo-valleedelamarne.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne (CAVM) est une ancienne intercommunalité française, située dans le département du Val-de-Marne et la région Île-de-France.

Dans le cadre de la création de la métropole du Grand Paris, elle a disparu le , ses communes ayant été rattachées à l'établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois.

HistoriqueModifier

Dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception de Paris, et assurent des fonctions de proximité en matière de politique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale.

La création des EPT s'accompagne de la suppression des EPCI à fiscalité propre situés dans leur périmètre, et qui exercent désormais les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

L'EPT Paris-Est-Marne et Bois est créé par un décret du 11 décembre 2015[1]. Celle-ci s'accompagne de l'intégration dans la nouvelle structure de l'ancienne communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne.

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

La communauté d'agglomération Vallée de la Marne regroupait deux communes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Le Perreux-sur-Marne
(siège)
94058 Perreuxiens 3,96 33 720 (2014) 8 515


Nogent-sur-Marne 94052 Nogentais 2,80 31 292 (2014) 11 176

OrganisationModifier

SiègeModifier

Le siège de l'intercommunalité était au Perreux, 92 avenue du Général de Gaulle.

ÉlusModifier

La communauté d'agglomération était administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2014-2015, de 18 représentants, à raison de 9 par commune.

Le conseil communautaire du 9 avril 2014 a réélu son président, Jacques J. P. Martin, Maire de Nogent-sur-Marne, désigné ses 5 vice-présidents, dont Gilles Carrez, 1er vice-président et maire du Perreux[2],[3].

Le bureau de l'intercommunalité était constitué du président, des vice-présidents et de deux conseillers délégués[4].

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents de l'établissement public territorial successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
? octobre 2009 Gilles Carrez UMP Maire du Perreux-sur-Marne (1992 → )
Liste des députés du Val-de-Marne (5e circ.) (1993 → )
octobre 2009[5] 31 décembre 2015 Jacques J. P. Martin UMP
puis LR
Maire de Nogent-sur-Marne (2001 → )
Conseiller général (1988 → 2015)
Président de l'EPT Est Parisien (2016 → )
Président du SIPPEREC (2014[6] → )

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

  • Le développement économique : aide à l’emploi, soutien à l’activité économique (entreprises, commerce et marchés alimentaires) et à l’activité touristique ;
  • L'aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
  • L’équilibre social de l’habitat : programme local de l'habitat (PLH), amélioration du bâti ;
  • Le développement urbain et l’insertion sociale : soutien d’actions comme les cours d’alphabétisation, la Mission Locale ...
  • La voirie d’intérêt communautaire : gestion des axes de façon homogène tant sur le plan technique qu’esthétique paysagère, signalisation lumineuse tricolore ;
  • L’assainissement : remplacement, création ou réhabilitation des réseaux d’assainissement ;
  • Équipements sportifs et culturels : maison de la Marne, île des Loups ;
  • Environnement, cadre de vie, ordures ménagères : collecte et traitement des déchets, valorisation de la Marne ;
  • Opérations d’aménagement urbain ;
  • L’aménagement et l’entretien des cimetières ;
  • Sécurité Incendie : prise en charge du versement du contingent incendie au service départemental de l’incendie et du secours[4].

Régime fiscal et budgetModifier

RéalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. Décret n° 2015-1663 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Champigny-sur-Marne sur Légifrance
  2. « Conseil communautaire de la Vallée de la Marne », Actualités, sur http://www.ville-nogentsurmarne.f, (consulté le 16 janvier 2016).
  3. « Jacques JP Martin (UMP) réélu à la tête de la Vallée de la Marne », Le Parisien, édition du Val-de-Marne,‎ (lire en ligne).
  4. a et b « Rapport d'activité de la CAVM pour 2014 » [PDF], L'institution, sur http://www.agglo-valleedelamarne.fr (consulté le 16 janvier 2016).
  5. Marc Arazi, « Jacques JP Martin élu à la Présidence de la communauté d’Agglomération », Blog de Marc Arazi, Tête de liste "Réussir pour Nogent" à l'élection municipale les 23 et 30 mars 2014, (consulté le 16 janvier 2016).
  6. « Jacques JP. Martin prend la présidence du Sipperec », sur http://www.actu-environnement.com, (consulté le 5 octobre 2014).

Voir aussiModifier