Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

intercommunalité française du Nord

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Blason de Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Composition de la CAPH
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Nord
Forme Communauté d'agglomération
Siège Wallers
Communes 47
Président Alain Bocquet (PCF)
Date de création
Code SIREN 200042190
Démographie
Population 158 789 hab. (2016)
Densité 428 hab./km2
Géographie
Superficie 371,40 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Localisation dans le Nord.
Liens
Site web http://www.agglo-porteduhainaut.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Nord en région Nord-Pas-de-Calais.

HistoriqueModifier

Courant 2000, encouragées par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, trente-cinq communes d’un territoire allant de l’Amandinois à l’Ostrevant, ont décidé de s’unir au sein d’une communauté d’agglomération, créée le 31 janvier 2001.

Le , trois communes de l’Ostrevant, Marquette-en-Ostrevant, Wasnes-au-Bac et Wavrechain-sous-Faulx rejoignent la communauté d'agglomération.

Le 1er janvier 2006, la commune d'Escautpont rejoint la Porte du Hainaut.

Le , la communauté de communes rurales de la Vallée de la Scarpe fusionne avec la communauté d'agglomération, créant une nouvelle communauté d'agglomération de la porte du Hainaut[1],[2].

Le , Émerchicourt, jusqu'alors membre de la communauté de communes Cœur d'Ostrevent du Douaisis malgré son appartenance au Valenciennois, rejoint la Porte du Hainaut[3],[4],[5].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

CompositionModifier

La communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut regroupe en 2019 les 47 communes suivantes[2], après l'adhésion d'Émerchicourt :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Wallers
(siège)
59632 Wallersois 20,89 5 526 (2017) 265
Abscon 59002 Absconnais 7,27 4 447 (2017) 612
Avesnes-le-Sec 59038 Avesnois 10,39 1 458 (2017) 140
Bellaing 59064 Bellaingeois 3,42 1 239 (2017) 362
Bouchain 59092 Bouchinois 12,39 3 952 (2017) 319
Bousignies 59100 Bousigniens 3,14 333 (2017) 106
Brillon 59109 Brillonnais 2,87 738 (2017) 257
Bruille-Saint-Amand 59114 Bruillois 7,88 1 671 (2017) 212
Château-l'Abbaye 59144 Castellabiens 4,41 874 (2017) 198
Denain 59172 Denaisiens 11,52 19 825 (2017) 1 721
Douchy-les-Mines 59179 Douchynois 9,2 10 558 (2017) 1 148
Émerchicourt 59192 Émerchicourtois 5,11 886 (2017) 173
Escaudain 59205 Escaudinois 9,97 9 619 (2017) 965
Escautpont 59207 Escautpontois 5,78 4 192 (2017) 725
Flines-lès-Mortagne 59238 Flinois 14,45 1 646 (2017) 114
Hasnon 59284 Hasnonais 12,74 3 862 (2017) 303
Haspres 59285 Haspriens 12,2 2 739 (2017) 225
Haulchin 59288 Haulchinois 5,13 2 306 (2017) 450
Haveluy 59292 Haveluynois 4,7 3 174 (2017) 675
Hélesmes 59297 Hélesmois 7,36 1 975 (2017) 268
Hérin 59302 Hérinois 4,48 4 135 (2017) 923
Hordain 59313 Hordinois 5,66 1 396 (2017) 247
Lecelles 59335 Lecellois 16,24 2 810 (2017) 173
Lieu-Saint-Amand 59348 Lieu-Saint-Amandinois 5,11 1 349 (2017) 264
Lourches 59361 Lourchois 2,65 3 949 (2017) 1 490
Marquette-en-Ostrevant 59387 Marquettons 7,47 1 873 (2017) 251
Mastaing 59391 Mastinois 5,97 865 (2017) 145
Maulde 59393 Mauldois 5,18 1 026 (2017) 198
Millonfosse 59403 Millonfossois 3,48 715 (2017) 205
Mortagne-du-Nord 59418 Mortagnais 2,18 1 626 (2017) 746
Neuville-sur-Escaut 59429 Neuvillois 4,74 2 702 (2017) 570
Nivelle 59434 Nivellois 5,92 1 318 (2017) 223
Noyelles-sur-Selle 59440 Noyellois 5,05 705 (2017) 140
Oisy 59446 Oisillons 2,57 614 (2017) 239
Raismes 59491 Raismois 33,31 12 587 (2017) 378
Rœulx 59504 Rœulxois 4,02 3 830 (2017) 953
Rosult 59511 Rosultois 8,16 1 911 (2017) 234
Rumegies 59519 Rumegeois 7,71 1 797 (2017) 233
Saint-Amand-les-Eaux 59526 Amandinois 33,81 15 889 (2017) 470
Sars-et-Rosières 59554 Sarséens 2,6 588 (2017) 226
La Sentinelle 59564 Sentinellois 3,89 3 136 (2017) 806
Thiant 59589 Thiantais 8,39 2 917 (2017) 348
Thun-Saint-Amand 59594 Thunois 3,71 1 125 (2017) 303
Trith-Saint-Léger 59603 Trithois 6,87 6 215 (2017) 905
Wasnes-au-Bac 59645 Wasnois 5,19 609 (2017) 117
Wavrechain-sous-Denain 59651 Wavrechinois 2,37 1 661 (2017) 701
Wavrechain-sous-Faulx 59652 Wavrechinois 3,8 386 (2017) 102

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
176 888173 329162 347157 408157 175156 909158 104158 789
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[6])


 

OrganisationModifier

 
Le président de l'agglomération, Alain Bocquet
 
Salvatore Castiglione lors de la reconnaissance du parcours du Paris-Roubaix le 7 avril 2014. Outre son mandat de maire de Wallers, il est également chargé à la CAPH de la compétence « patrimoine remarquable et minier & valorisation du label UNESCO ».

SiègeModifier

Le siège de l'agglomération est au site minier d'Arenberg à Wallers[2], l'ex-fosse d'Arenberg.

ÉlusModifier

La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire constitué de 101 conseillers municipaux des 46 communes membres[7], qui adoptent par délibération les décisions relatives aux actions et au fonctionnement de la communauté.

Le président est le chef des services de la communauté, il préside le Conseil dont il prépare et exécute les délibérations. Il délègue certaines de ses attributions aux vice-présidents.

Le bureau de l'agglomération est l'exécutif collectif de celle-ci.


À la suite des élections municipales de 2014 dans le Nord, le conseil communautaire a réélu le son président, Alain Bocquet, maire de Saint-Amand-les-Eaux ainsi que son bureau pour le mandat 2014-2020.

Celui-ci est constitué du président et des vice-présidents, qui ont reçu les délégations suivantes[8] :

  1. Jocelyne Losfeld, maire-adjointe de Douchy-les-Mines : Développement des activités culturelles et vie associative ;
  2. Anne-Lise Dufour-Tonini, maitre de Denain : Aménagement de l’espace communautaire, mobilité et transports ;
  3. Francis Berkmans : Relations partenariales avec les institutions et internationales ;
  4. Monique Herbommez, maire de Sars-et-Rosières : Vie et développement rural et liens avec le monde agricole ;
  5. Aymeric Robin, maire de Raismes : Cohésion sociale et politique de la ville ;
  6. Jacques Louvion, maire de Hordain : Finances, budget et solidarité communautaire.
  7. Salvatore Castiglione, maire de Wallers : Patrimoine remarquable et minier. Valorisation du Label UNESCO ;
  8. Yannick Nison, maire de Hasnon : Santé, prévention santé et bien- être ;
  9. Christian Montagne : Développement économique (industrie, commerce, artisanat) ;
  10. Michel Blaise : Environnement, développement durable, transition énergétique et gestion des déchets ;
  11. Pascal Jean, maire de Neuville-sur-Escaut : Habitat, logement, rénovation urbaine ;
  12. Jean-François Delattre, maire de Haspres : Innovation, recherche, territoire numérique et nouvelles technologies ;
  13. Jacques-Pierre Boltz : Développement, promotion et attractivité touristique des territoires ;
  14. Michel Quiévy : Emploi, économie sociale et solidaire ;
  15. Jean- René Bihet : Développement des activités sportives.

PrésidentModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
22 décembre 2000 En cours
(au 10 décembre 2018)
Alain Bocquet PCF Maire de Saint-Amand-les-Eaux (1995 → )
Député du Nord (20e circ) (1978 → 2017)
Réélu pour le mandat 2014-2020[9]

CompétencesModifier

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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Les missions
  • Favoriser le développement économique et l'entretenir dans la durée.
  • Développer le logement privé, social, d'urgence et temporaire.
  • Lutter contre toute forme de discrimination au logement et contre les logements insalubres.
  • Développer les transports collectifs.
  • Favoriser les actions sociales pour les personnes les plus en difficultés
  • Apporter la culture au plus grand nombre (développement de Cyberbus, Bibliobus, etc.)
  • Prévenir la délinquance
  • Favoriser l'insertion
  • Mettre en place des actions de prévention santé
  • Développer et entretenir les voiries
  • Protéger l'environnement, eau, air, collecte et valorisation des déchets
  • Lutter contre les nuisances
  • Développer les infrastructures sportives
  • Développer la culture
Les compétences
  • Compétence « Politique de la ville ».
  • Compétence "Développement économique"
  • Compétence "Aménagement de l'espace communautaire"
  • Compétence « Équilibre social de l'habitat »
  • Compétence optionnelle « infrastructures et voiries »
  • Compétence optionnelle « Environnement et cadre de vie »
  • Compétence optionnelle « Sport »
  • Compétence optionnelle « Culture »

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme l'ensemble des communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

EffectifsModifier

Afin de mettre en œuvre ses compétences, en 2017, la communauté d'agglomération employait 190 agents organisés en plusieurs pôles, services et sites, dont 144 fonctionnaires et 46 agents contractuels[10].

Projets et réalisationsModifier

Notes et référencesModifier

  1. « Conseil communautaire : prologue de la fusion, les élus de la CAPH et de la CCRVS ont siégé côte à côte », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 9 mai 2014)
  2. a b c et d « CA de la Porte du Hainaut (N° SIREN : 200042190) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 26 janvier 2019).
  3. « Le mot du maire », sur https://www.emerchicourt.fr, (consulté le 26 janvier 2019) « Après 8 années de combats, d’acharnement, de discussions, d’interventions, nous sommes enfin sur la dernière marche avant l’accès à notre changement d’intercommunalité (de la CCCO à la CAPH) ».
  4. Jérémy Lemaire, « Émerchicourt fait son entrée par la porte… du Hainaut : Des années que le maire d’Émerchicourt plaidait pour son rattachement complet au Valenciennois. Depuis le 1er janvier, la commune a officiellement quitté la communauté de communes Cœur d’Ostrevent pour rejoindre la Porte du Hainaut. Et concrètement, ça change quoi ? », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne, consulté le 26 janvier 2019).
  5. Bruno Place, « Émerchicourt : le caillou dans la chaussure de la CCCO », L'Observateur du Douaisis, no 837,‎ , p. 21 « Voilà qu’on nous enlève une commune. Là, j’avoue, c’est l’incompréhension totale. » Frédéric Delannoy, dans son discours de vœux, a réagi au départ annoncé d’Émerchicourt de la CCCO pour rejoindre la CAPH. Pour le président, les raisons du départ d’Emerchicourt sont « incompréhensibles », « voire inexplicables », regrettant « un schéma intercommunal à la carte » dans lequel « une commune peut quitter une intercommunalité pour une autre sans délibération du conseil communautaire de départ » (...) Mais il se pourrait que les suites du feuilleton soient plus judiciaires que politiques ».
  6. Séries historiques sur la population et le logement en 2016 - CA de La Porte du Hainaut (200042190)., sur le site de l'Insee (consulté le 3 juillet 2019)
  7. « Arrêté du 9 juillet 2013 relatif à la répartition des sièges du conseil communautaire de la future communauté d'agglomération issue de la fusion de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut et de la Communauté de Communes Rurales de la Vallée de la Scarpe » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture du Nord-Pas-de-Calais (consulté le 9 mai 2014)
  8. « Un nouvel exécutif de 15 vice-présidents a été élu : On pouvait s’attendre à un match entre le président sortant communiste Alain Bocquet et la socialiste Anne- Lise Dufour. Mais finalement, celui- ci n’a pas eu lieu. Du moins en apparence… », L'Observateur du Valenciennois, no 711,‎ , p. 4
  9. « Alain Bocquet réélu à la présidence de la Porte du Hainaut ! », va-infos.fr 28 avril 2014
  10. Rapport d'activité 2017, document mentionné en liens externes, p. 8.

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier