Communauté d'agglomération de Cambrai

intercommunalité française du Nord

Communauté d’agglomération de Cambrai
Blason de Communauté d’agglomération de Cambrai
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Nord
Siège Cambrai
Communes 55
Président François-Xavier Villain (UDI)
Date de création
Code SIREN 200068500
Démographie
Population 82 083 hab. (2016)
Densité 200 hab./km2
Géographie
Superficie 411,30 km2
Liens
Site web http://www.agglo-cambrai.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération de Cambrai (CAC) est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Nord et la région Hauts-de-France.

Elle fait partie du Pays du Cambrésis.

HistoriqueModifier

Une première communauté d'agglomération de Cambrai a été créée le sous la forme de communauté de villes, la première constituée en France et l'une des cinq à avoir été créés. À ce titre, elle peut être considérée (comme les communautés d'agglomération de La Rochelle, du SICOVAL, de Flers et d'Aubagne) comme l'un des ancêtres de l'actuel statut de communauté d'agglomération, caractérisé notamment par l'adoption d'une fiscalité professionnelle unique (TPU), qui assure une péréquation de ressources entre les communes accueillant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles, et met en commun de nombreuses compétences[1]. Elle comprenait en 1992, lors de sa création, 13 communes regroupant 45 591 habitants selon le recensement de 1990, et son périmètre se caractérisait par une discontinuité territoriale[2].

La création est motivée par la volonté d'imposer Cambrai comme centre urbain et faire contrepoids à d'autres grandes agglomérations urbaines: communauté urbaine de Lille ou de Dunkerque[réf. nécessaire].

L'établissement a été transformé en communauté d'agglomération le 15 décembre 1999, dès l'entrée en vigueur de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale de 1999[1].

Regroupant initialement 17 communes, cette première communauté d'agglomération a été rejointe par 16 autres communes[1]. :

Le , les communautés de communes de Sensescaut et de l'Ouest Cambrésis fusionnent avec l'ancienne communauté d'agglomération, pour former une nouvelle structure ayant la même dénomination, qui comprend 49 communes membres[3],[1].

En application du schéma départemental de coopération intercommunale approuvé le , cette seconde communauté d’agglomération de Cambrai fusionne au avec la communauté de communes de la Vacquerie, toutes deux concernées par le même «  bassin de vie et la zone d’emploi tels qu’ils sont décrits par l’INSEE[4] »[5],[6], créant une trosième structure intercommunale qui conserve la dénomination de communauté d’agglomération de Cambrai[7],[1].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

En matière de développement économique, la communauté d'agglomération de Cambrai doit faire face à un territoire touché par la désindustrialisation (textile, sidérurgie).

L'intercommunalité bénéficie de l'excellence de la desserte autoroutière (carrefour des autoroutes A2 et A26).

CompositionModifier

La communauté est composée en 2020 des 55 communes suivantes[7] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Cambrai
(siège)
59122 Cambrésiens 18,12 32 558 (2017) 1 797
Abancourt 59001 Abancourtois 5,67 463 (2017) 82
Anneux 59010 Anneusiens 5,44 272 (2017) 50
Aubencheul-au-Bac 59023 Aubencheulois 3,2 535 (2017) 167
Awoingt 59039 Leus 6,31 817 (2017) 129
Bantigny 59048 Bantignois 3,17 510 (2017) 161
Banteux 59047 Banteusiens 6,18 344 (2017) 56
Bantouzelle 59049 Bantouzellois 7,45 426 (2017) 57
Blécourt 59085 Blécourtois 3,58 306 (2017) 85
Boursies 59097 Bodiciens 7,62 394 (2017) 52
Cagnoncles 59121 Cagnonclais 6,23 611 (2017) 98
Cantaing-sur-Escaut 59125 Cantinois 6,48 399 (2017) 62
Cauroir 59141 Cauroisiens 5,61 570 (2017) 102
Crèvecœur-sur-l'Escaut 59161 Crépicordiens 19,06 744 (2017) 39
Cuvillers 59167 Cuvillois 2,83 201 (2017) 71
Doignies 59176 Doigniesiens 7,4 333 (2017) 45
Escaudœuvres 59206 Scaldobrigiens 6,64 3 257 (2017) 491
Esnes 59209 Esnois 14,44 679 (2017) 47
Estrun 59219 Estrunois 2,82 709 (2017) 251
Eswars 59216 Eswarsiens 2,78 352 (2017) 127
Flesquières 59236 Flesquerois 6,28 261 (2017) 42
Fontaine-Notre-Dame 59244 Fontenois 10,52 1 780 (2017) 169
Gonnelieu 59267 Ganelons 4,97 309 (2017) 62
Gouzeaucourt 59269 Gouzeaucourtois 12,11 1 511 (2017) 125
Fressies 59255 Fressinois 4,73 572 (2017) 121
Haynecourt 59294 Haynecourtois 5,92 321 (2017) 54
Hem-Lenglet 59300 Hemilengletois 4,94 565 (2017) 114
Honnecourt-sur-Escaut 59312 Honnecourtois 15,49 794 (2017) 51
Iwuy 59322 Iwuysiens 12,75 3 348 (2017) 263
Lesdain 59341 Lesdainois 8,43 417 (2017) 49
Marcoing 59377 Marconiens 15,11 1 888 (2017) 125
Masnières 59389 Manièrois 10,97 2 717 (2017) 248
Mœuvres 59405 Moeuvriens 7,38 465 (2017) 63
Naves 59422 Navois 5,19 636 (2017) 123
Neuville-Saint-Rémy 59428 Neuvillois 2,37 3 803 (2017) 1 605
Niergnies 59432 Niergniens 4,37 509 (2017) 116
Noyelles-sur-Escaut 59438 Noyellois 4,8 803 (2017) 167
Paillencourt 59455 Paillencourtois 7,56 991 (2017) 131
Proville 59476 Provillois 6,31 3 163 (2017) 501
Raillencourt-Sainte-Olle 59488 Raillencourtois 7,09 2 238 (2017) 316
Ramillies 59492 Ramilliens 5,11 600 (2017) 117
Ribécourt-la-Tour 59500 Ribécourtois 8,79 373 (2017) 42
Rieux-en-Cambrésis 59502 Rieuxois 7,66 1 445 (2017) 189
Les Rues-des-Vignes 59517 Les-Rues-des-Vinois 17,85 801 (2017) 45
Rumilly-en-Cambrésis 59520 Rumillions 6,76 1 453 (2017) 215
Sailly-lez-Cambrai 59521 Saillysiens 3,28 471 (2017) 144
Sancourt 59552 Sancourtois 3,88 197 (2017) 51
Séranvillers-Forenville 59567 Séranvillerois-Forenvillois 7,24 411 (2017) 57
Thun-l'Évêque 59593 Thun-Épiscopiens 5,69 754 (2017) 133
Thun-Saint-Martin 59595 Martiniens 6,03 518 (2017) 86
Tilloy-lez-Cambrai 59597 Tilloysiens 3,32 590 (2017) 178
Villers-en-Cauchies 59622 Villersois 8,94 1 248 (2017) 140
Villers-Guislain 59623 Guislanais 11,27 696 (2017) 62
Villers-Plouich 59625 Villersois 10,97 404 (2017) 37
Wambaix 59635 Wambaisiens 6,17 374 (2017) 61


DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2016
81 74384 47783 15081 91280 96580 33881 73382 083
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au (55 communes).
(Source : INSEE RGP 2016[8])


PartenariatModifier

Un partenariat existe entre la communauté d'agglomération de Cambrai et la ville de Pouchkine en Russie[9].

OrganisationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté d'agglomération est situé au 14 de la rue Neuve, à Cambrai[7].

ÉlusModifier

La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué de d'élus représentant chaque commune membre.

A compter des élections municipales de 2020, le conseil communautaire est composé de 92 sièges répartis en fonction de la population des communes membre, comme suit[10] :
- 29 délégués pour Cambrai ;
- 3 délégués pour Neuville-Saint-Rémy, Iwuy et Escaudoeuvres ;
- 2 délégués pour Proville, Masnières et Raillencourt-Sainte-Odile ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.

A la suite des élections municipales de 2014, le conseil communautaire réuni le a réélu son président, François- Xavier Villain[11]. Lors de la création de la troisième Communauté d'agglomération de Cambrai, il a renouvellé le le mandat de François- Xavier Villain[12].


Liste des présidentsModifier

Liste des présidents des communautés d'agglomérations de Cambrai successices
Période Identité Étiquette Qualité
22 décembre 1992[13] 18 décembre 2008[14] Jacques Legendre RPR Professeur de lettres modernes
Secrétaire d’État (1977 → 1981)
Sénateur (1992 → 2017)
Député du Nord (16e circ.) (1973 → 1981)
Maire de Cambrai (1977 → 1992)
Démissionnaire pour cumul des mandats
18 décembre 2008[15] En cours
(au 21 novembre 2015)
François-Xavier Villain DVD, DLR
puis UDI
Avocat
Député du Nord (18e circ.) (2002 → 2017)
Conseiller général de Cambrai-Ouest (1982 → 2002)
Vice-président du Conseil général du Nord (1992 → 1995)
Maire de Cambrai (1992 → )
Réélu pour le mandat 2014-2020[11]

CompétencesModifier

La communauté exerce des compétences qui lui sont déléguées par l'ensemble des communes qui la composent, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Ces compétences peuvent être résumées comme suit[16] :

Compétences obligatoires
  • le développement économique
  • l'aménagement de l'espace communautaire
  • l'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire
  • la politique de la ville dans la communauté
Compétences optionnelles
  • voirie d'intérêt communautaire et parcs de stationnement d'intérêt communautaire,
  • protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
  • équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,
  • action sociale d'intérêt communautaire.
Compétences facultatives
  • SDIS
  • Accompagnement de l'État pour le développement de l'enseignement supérieur
  • Piscines de Cambrai : participation financière
  • TIC : accompagnement des aménagements pour l'amélioration des débits
  • Gestion des fourrières automobiles
  • Gestion des fourrières animales
  • Politique touristique dans certains domaines
  • Action et aides financières à l'Office du Tourisme du Cambrésis
  • Accompagnement dans la création, la valorisation et la promotion des chemins de randonnées
  • Accompagnement du développement des filières : culture et patrimoine, nature, fluvial et mémoire de la Grande Guerre

Régime fiscal et budgetModifier

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[7] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Projets et réalisationsModifier

Développement économique

Le parc d'activités Actipôle (100 hectares) est désormais[Quand ?] complet, cinq entreprises importantes représentant déjà[Quand ?] 800 emplois ayant choisi de s'y installer. Une extension est en cours de réalisation[17].

RéférencesModifier

  1. a b c d et e « Notre histoire », Agglomération, sur https://www.agglo-cambrai.fr (consulté le 18 mars 2020).
  2. Rapport de la CRC de 2014, document mentionné en Liens externes, p. 5
  3. « Communauté d'agglomération de Cambrai (Siren : 200044022) » [PDF], Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 22 novembre 2015).
  4. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Nord » [PDF], Préfecture du Nord, (consulté le 30 avril 2016), p. 12.
  5. « Délibération n°2015-12-06 : commission départementale de coopération intercommunale : fusion avec la communauté de communes de La Vacquerie » [PDF], Conseil communautaire, Communauté d'agglomération de Cambrai, (consulté le 30 avril 2016).
  6. Diane Béthune, « Budget 2016 de La Vacquerie: la dernière séance », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).
  7. a b c et d « CA de Cambrai (N° SIREN : 200068500) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 18 mars 2020).
  8. INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
  9. Voir le site de l'ambassade de France en Russie
  10. « Arrêté préfectoral du 22 octobre 2019 fixant, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de Cambrai » [PDF], Préfecture du Nord (consulté le 18 mars 2020).
  11. a et b « F- X Villain élu à nouveau président de l’Agglo », L'Observateur du Cambrésis, no 1333,‎ , p. 9
  12. « Délibération n°2017-01-002 : élection du président » [PDF], Conseil communautaire du 02 janvier 2017, sur https://www.agglo-cambrai.fr (consulté le 18 mars 2020).
  13. « Communauté d'Agglomération de Cambrai », Dans le Nord, sur http://www.jacqueslegendre.co (consulté le 23 janvier 2015)
  14. « Changement d'ère à la communauté d'agglomération de Cambrai ? », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).
  15. « François-Xavier Villain élu sans surprise, président de l'agglo », La Voix du Nord,‎ (lire en ligne).
  16. « Nos compétences », Agglomération, sur https://www.agglo-cambrai.fr (consulté le 18 mars 2020).
  17. « Deux nouvelles cellules commerciales dans la zone Actipôle », sur lavoixdunord.fr, (consulté le 30 janvier 2018)

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier