Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin

Administration
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin


Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département	Vaucluse
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Carpentras
Communes	25
Présidente	Jacqueline Bouyac (Horizons)
Date de création	1^er janvier 2003
Code SIREN	248400053
Démographie
Population	70 298 hab. (2019)
Densité	137 hab./km²
Géographie
Superficie	511,60 km²
Localisation

Liens
Site web	lacove.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

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La communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin ou COVE est un établissement public de coopération intercommunale regroupant 25 communes autour de Carpentras en Vaucluse.

Historique modifier

Ancien Logo

Un district du Comtat Venaissin est créé en 1966. Son premier président est Maurice Charretier, maire UDF de Carpentras. Le district gère alors une le traitement de déchets, un aérodrome et un camping.

En 1987, Jean-Claude Andrieu devient maire de Carpentras et président du district. En 2002, le district se transforme en communauté de communes puis, en 2003, en communauté d'agglomération.

En 2008, après la défaite de Jean-Claude Andrieu à Carpentras, Christian Gonnet, maire UMP de Beaumes-de-Venise devient président^[1]. Francis Adolphe, maire PS de Carpentras, lui succède en 2014 jusqu'à sa démission en 2018.

Guy Rey, maire DVG d'Aubignan est élu de 2018 à 2020 puis Jacqueline Bouyac, adjointe au maire de Carpentras DVG lui succède pour le mandat 2020 à 2026.

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

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Composition modifier

La communauté d'agglomération est composée des 25 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Carpentras (siège)	84031	Carpentrassiens	37,92	‍30 769 (2021)	811
Aubignan	84004	Aubignanais	15,7	‍5 894 (2021)	375
Le Barroux	84008	Barrouxiens	16,04	‍658 (2021)	41
Le Beaucet	84011	Beaucetains	9,04	‍365 (2021)	40
Beaumes-de-Venise	84012	Balméens	18,89	‍2 389 (2021)	126
Beaumont-du-Ventoux	84015	Beaumonais	28,16	‍304 (2021)	11
Bédoin	84017	Bédoinais	91,03	‍3 086 (2021)	34
Caromb	84030	Carombais	17,98	‍3 458 (2021)	192
Crillon-le-Brave	84041	Crillonnais	7,63	‍484 (2021)	63
Flassan	84046	Flassanais	20,6	‍463 (2021)	22
Gigondas	84049	Gigondassiens	27,14	‍430 (2021)	16
Lafare	84059	Lafarois	4,54	‍125 (2021)	28
Loriol-du-Comtat	84067	Loriolais	11,29	‍2 471 (2021)	219
Malaucène	84069	Malaucéniens	45,33	‍2 756 (2021)	61
Mazan	84072	Mazanais	37,92	‍6 269 (2021)	165
Modène	84077	Modenois	4,73	‍464 (2021)	98
La Roque-Alric	84100	Rocalriciens	4,87	‍52 (2021)	11
La Roque-sur-Pernes	84101	Roquerois	11,03	‍427 (2021)	39
Saint-Didier	84108	Saint-Didierois	3,62	‍2 126 (2021)	587
Saint-Hippolyte-le-Graveyron	84109	Saint-Hippolytains	4,94	‍169 (2021)	34
Saint-Pierre-de-Vassols	84115	Vassoliens	4,93	‍496 (2021)	101
Sarrians	84122	Sarriannais	37,49	‍5 932 (2021)	158
Suzette	84130	Suzettiers	6,75	‍110 (2021)	16
Vacqueyras	84136	Vacqueyrassiens	8,97	‍1 209 (2021)	135
Venasque	84143	Venasquais	35,01	‍1 050 (2021)	30

Démographie modifier

Évolution démographique du territoire
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2019
42 083	46 987	51 221	54 796	60 597	67 346	68 412	70 298

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2022.
(Sources : Insee^[2])

Administration modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Carpentras^[3].

Les élus modifier

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 60 conseillers^[4], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^[4] :

Nombre de conseillers	Communes
23	Carpentras
4	Aubignan, Mazan, Sarrians
2	Bédoin, Caromb, Loriol-du-Comtat, Malaucène
1 (+1 suppléant)	les autres communes

Présidence modifier

Le président est élu par le conseil.

Mandat		Parti	Commune
2001-2008	Jean-Claude Andrieu	RPR	Carpentras
2008-2014	Christian Gonnet	UMP	Beaumes-de-Venise
2014-2018	Francis Adolphe	PS	Carpentras
2018-2020	Guy Rey	DVG	Aubignan
2020-en cours	Jacqueline Bouyac	Horizons	Carpentras

Compétences modifier

Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.

Les compétences transférées par les communes à la communauté d'agglomération sont^[5]^,^[6]^,^[7] :

les zones d’activités, certains équipements industriels, artisanaux et agricoles, les réseaux câblés et d’infrastructures de télécommunications ;
des réserves foncière, le schéma de cohérence territoriale, les transports urbains ;
le programme local de l’habitat, le logement social
la politique de la ville, la prévention de la délinquance, les aires d'accueil des Gens du voyage ;
la voirie et le stationnement ;
la collecte des déchets, le tri sélectif, la lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores ;
certains équipements culturels et sportifs ;
certaines intervention en milieu scolaire et certains équipements scolaires ;
les structures d'hébergement intercommunales, certains bâtiments et services touristiques, les informations touristiques ;
la lutte contre les incendies et l'organisation des secours ;
certains équipements sociaux ;
les transports scolaires ;
le ramassage des animaux errants.

Régime fiscal et budget modifier

Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)^[3].

Le budget de la COVE s'élevait à 33,75 millions d'euros en 2008^[8] et provenait :

de la fiscalité (taxe professionnelle TPU payée par les entreprises) à hauteur de 42 % ;
des dotations (de compensation et d'intercommunalité) versées par l'État, à hauteur de 25 % ;
de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à hauteur de 16 % ;
d'autres recettes à hauteur de 17 %.

Les principaux taux étaient :

TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) : 11.01 %
TPU (Taxe Professionnelle Unique) : 22,92 % (ce taux sera atteint par toutes les communes de la CoVe en 2012)
Versement transport : 0,30 %

Projets et réalisations modifier

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Notes et références modifier

↑ « Historique », sur COVE.
↑ « Population en historique depuis 1968 - CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE) (248400053). », sur Insee, 27 juin 2022 (consulté le 1^er août 2022)
↑ ^{a et b} « Fiche signalétique - CA Ventoux-Comtat-Venaissin (Cove) (N° SIREN : 248400053). », sur Banatic, 1^er avril 2021 (consulté le 13 juillet 2021)
↑ ^{a et b} « Le conseil de communauté. » [PDF], sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le 13 juillet 2021)
↑ « Les compétences stratégiques », sur COVE.
↑ « Les compétences optionnelles », sur COVE.
↑ « Les compétences facultatives », sur COVE.
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Voir aussi modifier

Articles connexes modifier

Liste des intercommunalités de Vaucluse

Liens externes modifier

Site officiel
Notices d'autorité :
- VIAF
- BnF (données)
- WorldCat
Ressources relatives aux organisations :
- SIREN
- data.gouv.fr

[1] « Historique », sur COVE.

[2] « Population en historique depuis 1968 - CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE) (248400053). », sur Insee, 27 juin 2022 (consulté le 1^er août 2022)

[Banatic-3] {a et b} « Fiche signalétique - CA Ventoux-Comtat-Venaissin (Cove) (N° SIREN : 248400053). », sur Banatic, 1^er avril 2021 (consulté le 13 juillet 2021)

[conseil-4] {a et b} « Le conseil de communauté. » [PDF], sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le 13 juillet 2021)

[5] « Les compétences stratégiques », sur COVE.

[6] « Les compétences optionnelles », sur COVE.

[7] « Les compétences facultatives », sur COVE.

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