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Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine

intercommunalité française des Yvelines et du Val-d'Oise
(Redirigé depuis Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine)

Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Blason de Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Yvelines et Val-d'Oise
Forme Communauté d'agglomération
Siège Le Pecq
Communes 19
Président Pierre Fond (LR)
Date de création
Code SIREN 200058519
Démographie
Population 330 097 hab. (2016)
Densité 2 373 hab./km2
Géographie
Superficie 139,1 km2
Liens
Site web Site officiel
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine[1] (CASGBS) est une structure intercommunale française située dans les départements des Yvelines et du Val-d'Oise et la région Île-de-France.

Sommaire

HistoireModifier

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes, et la constitution d'intercommunalités de plus de 200 000 habitants en seconde couronne d'Île-de-France afin qu'elles soient en mesure de dialoguer avec la Métropole du Grand Paris, le préfet de la région d'Île-de-France a saisi la commission départementale de coopération intercommunale du d'un projet tendant à ce que les 41 EPCI de grande couronne ayant leur siège dans l'unité urbaine de Paris voient leur nombre réduit à 11, la la population moyenne de ces EPCI passant d'un peu moins de 95 000 habitants, à près de 350 000.

Ce projet consistait notamment à fusionner :

Ce projet, bien que rejeté par la plupart des conseils municipaux concernés, qui rejettent notamment l'inclusion de Bezons à la nouvelle intercommunalité[4],[5], est entériné par le schéma régional de coopération intercommunale approuvé par le préfet de région le [6].

La communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine est donc ainsi créée par un arrêté préfectoral du 1er janvier 2016[7], mais la procédure de constitution de l'intercommunalité est contestée devant le tribunal administratif par certaines des communes concernées.

Le tribunal administratif de Versailles annule le 20 avril 2018[8] l'arrêté préfectoral fixant le périmètre de l'intercommunalité[9], ce qui aurait amené à l'éclatement de la CASGBS et au retour aux anciennes intercommunalités. Compte tenu du bilan de son année de fonctionnement, de nombreux maires de la communauté font part de leur inquiétude sur les conséquences de cette annulation, bien qu'ils aient contesté le caractère autoritaire de la fusion de 2016 : Pierre Fond, président de la CASGBS estime qu’il faut la conserver en l’état : « Le temps a permis de réaliser du bon travail, de faire avancer un certain nombre de dossiers (…) Je sais qu’il y a des difficultés et je ne les sous-estime pas mais aujourd’hui, la CASGBS a du sens. L’État nous avait imposé un schéma, à lui de nous proposer une nouvelle solution. Mais on peut exprimer des souhaits et je défendrai devant le préfet le périmètre actuel ». D'autres s'en félicitent, tel Jean-François Bel, maire LR de Montesson, qui estime que cette annulation est « l’occasion de réfléchir à ce que doit vraiment être l’intercommunalité »[10],[11],[8]. Un nouvel arrêté est pris en octobre 2018 par le préfet des Yvelines, recréant l'intercommunalité sur le même périmètre ; il est approuvé par l'ensemble des communes en avril 2019[12].

Le , Fourqueux est absorbé par Saint-Germain-en-Laye, qui devient une commune nouvelle[13], réduisant de ce fait le nombre de communes regroupées au sein de la CASGBS à 19.

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

La superficie de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine est de 144 166,44 ha[14]

CompositionModifier

En 2019, à la suite de la fusion entre Fourqueux et Saint-Germain-en-Laye, la communauté d'agglomération regroupe les 19 communes suivantes :.


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Le Pecq
(siège)
78481 Alpicois 2,84 15 880 (2016) 5 592
Aigremont 78007 Aigremontois 3,00 1 090 (2016) 363
Bezons 95063 Bezonnais 4,16 28 976 (2016) 6 965
Carrières-sur-Seine 78124 Carrillons 5,02 15 275 (2016) 3 043
Chambourcy 78133 Camboriciens 7,87 5 657 (2016) 719
Chatou 78146 Catoviens 5,08 31 134 (2016) 6 129
Croissy-sur-Seine 78190 Croissillons 3,44 9 887 (2016) 2 874
L'Étang-la-Ville 78224 Stagnovillois 5,38 4 539 (2016) 844
Houilles 78311 Ovillois 4,43 31 689 (2016) 7 153
Louveciennes 78350 Louveciennois 5,37 7 144 (2016) 1 330
Maisons-Laffitte 78358 Mansonniens 6,75 23 470 (2016) 3 477
Mareil-Marly 78367 Mareillois 1,77 3 486 (2016) 1 969
Marly-le-Roi 78372 Marlychois 6,54 16 147 (2016) 2 469
Le Mesnil-le-Roi 78396 Mesnilois 3,25 6 276 (2016) 1 931
Montesson 78418 Montessonnais 7,36 15 277 (2016) 2 076
Le Port-Marly 78502 Marlyportains 1,44 5 493 (2016) 3 815
Saint-Germain-en-Laye 78551 Saint-Germanois 48,27 39 982 (2016) 828
Sartrouville 78586 Sartrouvillois 8,46 52 648 (2016) 6 223
Le Vésinet 78650 Vésigondins 5,00 16 047 (2016) 3 209

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2016
272 744296 249302 741313 963315 133332 043334 326330 097
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[15])


 

La population totale de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine est de 333 624 habitants[14] (INSEE 2011), dont 26,83 % de moins de 20 ans.

Le territoire comptait 134 836 résidences principales[14] en 2011, dont 16,87 % de logements sociaux.

La population active (15 à 64 ans INSEE 2011) s'établit à 164 404 personnes[14]. Soit un taux d'emploi (Emploi des 15 à 64 ans/Population active de 15 à 64 ans en 2011) de 0,60[14].

Selon la Direction Générale des Collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur, le revenu moyen par habitant (2012) est de 21 523 [16] (moyenne de la région Île-de-France : 17 301 ).

OrganisationModifier

SiègeModifier

Le siège de la communauté d'agglomération est au Pecq, 13 quai Maurice Berteaux[7].

ÉlusModifier

La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire constitué, en 2016, de 92 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, et répartis comme suit, sensiblement à proportion de leur population[17] :
- 13 délégués pour Sartrouville ;
- 8 délégués pour Bezons, Chatou et Houilles ;
- 7 délégués pour Maisons-Laffitte ;
- 5 délégués pour Marly-le-Roi ;
- 4 délégués pour Carrières-sur-Seine, Le Pecq, Le Vésinet et Montesson ;
- 3 délégués pour Croissy-sur-Seine ;
- 2 délégués pour Chambourcy, Fourqueux, Le Mesnil-le-Roi, Le Port Marly, L'Etang-la-Ville et Louveciennes ;
- 1 délégué pour Aigremont,Mareil-Marly.

Le conseil communautaire du 18 janvier 2016[18] a élu son président, Pierre Fond, maire (LR) de Sartrouville et ancien président de l'ex-communauté d'agglomération de la Boucle de la Seine, ainsi que ses 15 vice-présidents :

  1. Jean-Yves Perrot, maire (LR) de Marly-le-Roi et ancien président de l'ex-communauté d'agglomération Saint-Germain Seine et Forêts, chargé des Finances et de la prospective ;
  2. Jacques Myard, député-maire (LR) de Maisons-Laffitte, chargé de l’urbanisme ;
  3. Pierre Morange, député-maire (LR) de Chambourcy, chargé de la dynamisation et l’attractivité du territoire à l'international ;
  4. Emmanuel Lamy, maire (LR) de Saint-Germain-en-Laye chargé du secrétariat général du conseil, des ressources humaines et de l'administration générale ; remplacé à sa mort (mai 2017) par son successeur Arnaud Péricard ;
  5. Laurence Bernard, maire (LR) du Pecq, chargée des transports zone ouest ;
  6. Alexandre Joly (en), maire (DVD) de Houilles, chargé des transports zone est ;
  7. Ghislain Fournier, maire (LR) de Chatou, chargé des relations avec les autres intercommunalités, les départements, la région, et la recherche de financements européens ;
  8. Dominique Lesparre, maire (PCF) de Bezons, chargé de la politique de la ville[19] ;
  9. Bernard Grouchko, maire (DVD) du Vésinet, chargé du développement durable et environnement ;
  10. Arnaud de Bourrousse, maire (DVD) de Carrières-sur-Seine, chargé du développement économique boucle est ;
  11. Jean-Roger Davin, maire (DVD) de Croissy-sur-Seine, chargé du logement et de l'habitat ;
  12. Pierre-François Viard, maire (LR) de Louveciennes, chargé du développement économique zone ouest et sud ;
  13. Serge Caseris, maire (LR) du Mesnil-le-Roi, chargé de l'optimisation et la mutualisation des ressources
  14. Marcelle Gorgues, maire (LR) du Port-Marly, chargée du patrimoine et du tourisme ;
  15. Daniel Level, maire (LR) de Fourqueux, chargé de l'aménagement des berges de Seine et de la protection contre les risques d’inondation.

Le bureau de la communauté d'agglomération pour la mandature 2016-2020 est constitué du président, des 15 vice-présidents et de 4 conseillers communautaires délégués (Jean-François Bel, maire de Montesson, Jean-Yves Bouhourd, maire de L’Étang-La-Ville, Brigitte Morvant, maire de Mareil-Marly, Samuel Benoudiz, maire d’Aigremont), de manière que chaque ville y soit représentée par son maire[20],[21]. Le 23 avril 2019, un bureau remanié est élu : Éric Dumoulin, nouveau maire de Chatou, remplace Ghislain Fournier et Jean-François Bel devenant le 16e vice-président[12].

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
18 janvier 2016[20] En cours
(au 19 janvier 2016)
Pierre Fond LR Maire de Sartrouville (1995 → )
Conseiller général puis départemental du canton de Sartrouville (1998 → )
Président de l'ex-communauté d'agglomération de la Boucle de la Seine (2014 → 2015)

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[réf. nécessaire] :

Compétences obligatoires
  • Développement économique
  • Aménagement de l’espace communautaire
  • Équilibre social de l’habitat
  • Politique de la ville
  • Accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Compétences optionnelles 
  • Voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (Réseau des Médiathèques : Boucle des Médiathèques[22] )
Compétences facultatives 
  • Études et travaux nécessaires à la desserte en Haut-Débit du territoire
  • Pistes cyclables d’intérêt communautaire

Régime fiscal et budgetModifier

L'intercommunalité, comme toutes les communautés d'agglomération, est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[7] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Projets et réalisationsModifier

SourcesModifier

  1. Le nom officiel ne comporte aucun tiret bien que faisant référence à Saint-Germain-en-Laye ; outre les documents officiels, le site web ou le logo n'en fait pas non plus mention
  2. Maïram Guissé, « Agglomération : Bezons, communiste, rejoint les villes de droite des Yvelines », Le parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  3. « Compte-rendu de la Commission régionale de la coopération intercommunale, séance des 28 août et 5 septembre 2014 » [PDF], Préfecture de la région Île-de-France (consulté le 26 avril 2018).
  4. « Compte-rendu de la Commission régionale de la coopération intercommunale, séance du 11 décembre 2014 » [PDF], Préfecture de la région Île-de-France (consulté le 26 avril 2018), p. 9.
  5. Emmanuel Guillemain d'Echon, « Grand Paris en grande couronne : blocage en vue autour de Roissy et Évry », La Gazette des communes,‎ (lire en ligne, consulté le 26 avril 2018).
  6. « Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale » [PDF], sur http://www.marneetgondoire.fr (consulté le 14 janvier 2016).
  7. a b et c « CA Saint Germain Boucles de Seine (N° SIREN : 200058519) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le 26 avril 2018).
  8. a et b Sébastien Birden, « Agglo des Boucles de Seine annulée : « il faut continuer à travailler ensemble », pour Pierre Fond : Le président (LR) de l’agglomération de Saint-Germain-Boucles de Seine, dont le périmètre vient d’être annulé par le tribunal administratif, plaide pour le statu quo », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne, consulté le 26 mai 2018).
  9. « Arrêté inter-préfectoral du 21 mai 2015 portant projet de périmètre de fusion de la Communauté d'Agglomération de Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d'Agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de Communes Maisons-Mesnil étendu à la commune de Bezons », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, no 27,‎ , p. 61-64 (lire en ligne [PDF], consulté le 26 avril 2018).
  10. Philippe Roudeillat, « La Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine va-t-elle exploser ? : Un commissaire du gouvernement s'est prononcé en faveur de l'annulation de l'arrêté créant le périmètre de la Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine », 78 actu,‎ (lire en ligne, consulté le 26 avril 2018).
  11. Sébastien Birden, « Yvelines - Val-d’Oise : l’existence de l’agglomération des boucles de Seine menacée », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne, consulté le 26 avril 2018).
  12. a et b Page dédiée sur le site de l'intercommunalité. Consulté le 4 juin 2019.
  13. « Arrêté préfectoral du 19 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle de "Saint-Germain-en-Laye" par fusion des communes de Saint-Germain-en-Laye et de Fourqueux », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, nos 78-2018-188,‎ , p. 3-31 (lire en ligne [PDF], consulté le 8 janvier 2019).
  14. a b c d et e « Institut d'Aménagement et d'urbanisme Île-de-France »[réf. non conforme]
  15. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  16. « DGCL - Accueil », sur www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr (consulté le 18 janvier 2016)
  17. CABS, la Communauté d'Agglomération de la Boucle de la Seine, « Le conseil communautaire de la CABS », sur CABS, la Communauté d'Agglomération de la Boucle de la Seine (site officiel) (consulté le 24 janvier 2016)
  18. « Super agglos : C'est parti pour Saint-Germain-Boucles de Seine ! », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne, consulté le 25 mars 2018) « A sa tête, on devrait, sauf improbable revirement, retrouver Pierre Fond, le maire et conseiller départemental (LR) de Sartrouville, la deuxième ville des Yvelines, et donc la mieux représentée au sein du conseil avec 13 sièges. A priori, celui qui dirigeait de la désormais feue communauté d'agglomération de la Boucle de Seine sera le seul candidat à la présidence. « Nous nous sommes mis d'accord avec l'ensemble des 20 maires, explique-t-il. Nous avons convenu de quinze vice-présidences et il y aura également quatre conseillers communautaires délégués ce qui permet à tous les maires d'exercer une compétence ».
  19. « Bezons : Lesparre devient vice-président de la nouvelle agglo », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).
  20. a et b S.B., « Saint-Germain-Boucles de Seine : Pierre Fond, président sans adversaire », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne).
  21. « Pierre Fond élu président de la CA Saint Germain Boucles de Seine », Actualités, sur http://www.boucledelaseine.fr, (consulté le 31 janvier 2016).
  22. « CCBS », sur www.boucledesmediatheques.fr (consulté le 15 janvier 2016)

Voir aussiModifier

Liens externesModifier