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Communauté d'agglomération Plaine Vallée

intercommunalité française du Val-d'Oise

Communauté d'agglomération
Plaine Vallée
Blason de Communauté d'agglomération Plaine Vallée
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Val-d'Oise
Forme Communauté d'agglomération
Siège Montmorency
Communes 18
Président Luc Strehaiano (LR)
Date de création
Code SIREN 200056380
Démographie
Population 181 406 hab. (2015)
Densité 2 449 hab./km2
Géographie
Superficie 74,08 km2
Liens
Site web agglo-plainevallee.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération Plaine Vallée, est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France.

Sommaire

HistoriqueModifier

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, Plaine Vallée est issue de la fusion au de la communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency avec la communauté de communes de l'Ouest de la Plaine de France, auxquelles s'ajoutent également les communes de Montlignon et Saint-Prix.

La communauté d'agglomération devait également accueillir la ville d'Eaubonne mais cette opération a suscité une forte opposition locale en raison d'aménagements communs avec la ville voisine d'Ermont[1]. Plaine Vallée a donc reçu une dérogation pour rester en dessous du seuil de 200 000 habitants.

En 2018, Moisselles, estimant que son caractère de village rural n'est pas convenablement pris en compte par une collectivité regroupant des communes importantes comme Deuil-la-Barre ou Saint-Gratien, demande à quitter Plaine-Vallée afin de rejoindre la communauté de communes Carnelle Pays de France. Ce départ, qui aurait de lourdes conséquences fiscales pour Plaine-Vallée (qui bénéficie de la fiscalité professionnelle sur le centre commercial Leclerc de cette ville, soit 1,5 million d'euros[2]), est refusé par le conseil communautaire lors de sa séance du [3].

Territoire communautaireModifier

GéographieModifier

Communes membresModifier

En 2017, la communauté d'agglomération Plaine Vallée regroupe les 18 communes suivantes[4] :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Montmorency
(siège)
95428 Montmorencéens 5,37 21 457 (2016) 3 996
Andilly 95014 Andillois 2,70 2 604 (2016) 964
Attainville 95028 Attainvillois 7,16 1 731 (2016) 242
Bouffémont 95091 Bouffémontois 4,51 6 204 (2016) 1 376
Deuil-la-Barre 95197 Deuillois 3,76 22 320 (2016) 5 936
Domont 95199 Domontois 8,33 15 401 (2016) 1 849
Enghien-les-Bains 95210 Enghiennois 1,77 11 355 (2016) 6 415
Ézanville 95229 Ézanvillois 5,19 9 767 (2016) 1 882
Groslay 95288 Groslaisiens 2,95 8 722 (2016) 2 957
Margency 95369 Margencéens 0,72 2 916 (2016) 4 050
Moisselles 95409 Moissellois 1,46 1 385 (2016) 949
Montlignon 95426 Montlignonnais 2,84 2 993 (2016) 1 054
Montmagny 95427 Magnymontois 2,91 13 602 (2016) 4 674
Piscop 95489 Piscopiens 4,08 691 (2016) 169
Saint-Brice-sous-Forêt 95539 Saint-Briciens 6,00 14 815 (2016) 2 469
Saint-Gratien 95555 Gratiennois 2,42 20 824 (2016) 8 605
Saint-Prix 95574 Saint-Prissiens 7,93 7 201 (2016) 908
Soisy-sous-Montmorency 95598 Soiséens 3,98 18 046 (2016) 4 534

Collectivités voisinesModifier

DémographieModifier

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2015
117 507137 515143 789158 994166 699177 915180 578181 406
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[5])
 

FonctionnementModifier

SiègeModifier

La communauté d'agglomération a son siège à Montmorency, 2 avenue Foch.

ÉlusModifier

La communauté est administrée par un conseil communautaire de 61 membres pour la mandature 2016-2020, qui représentent chacune des communes membres et répartis sensiblement en proportion de leur population, soit[6] :
- 7 délégués pour Deuil-La barre, Montmorency, Saint Gratien ;
- 6 sièges pour Soisy-sous-Montmorency ;
- 5 délégués pour Domont et Saint-Brice-sous-Forêt ;
- 3 délégués pour Ézanville et Groslay, - 4 délégués pour Enghien-les-Bains et Montmagny ;
- 2 délégués pour Bouffémont et Saint-Prix ;
-1 délégué et son suppléant pour Andilly, Attainville, Margency , Moisselles, Montlignon et Piscop.

Le conseil communautaire du a élu son premier président, Luc Strehaiano, maire de Soisy-sous-Montmorency, ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont[7] :

  1. Christian Lagier, maire de Piscop , délégué à la Programmation culturelle du Topf Silvia Monfort :
  2. Jacqueline Eustache-Brinio, maire de Saint-Gratien, déléguée à l’habitat et à l’aménagement du Territoire ;
  3. Alain Lorand, maire de Saint-Brice-sous-Forêt, délégué aux services et équipements culturels ;
  4. Joël Boutier, maire de Groslay, délégué aux finances et à l’administration générale ;
  5. Véronique Ribout, maire de Moisselles, déléguée à l’entrepreneuriat ;
  6. Daniel Fargeot, maire d'Andilly, délégué au développement économique ;
  7. Alain Bourgeois, maire d'Ézanville, délégué aux bâtiments communautaires ;
  8. Patrick Floquet, maire de Montmagny, délégué à l’assainissement et aux eaux pluviales ;
  9. Claude Robert, maire de Bouffémont, délégué à l’emploi et à la politique d’insertion par l’économie ;
  10. Muriel Scolan, maire de Deuil-la-Barre, déléguée à la Politique de la Ville ;
  11. Odette Lozaic, maire d’Attainville, déléguée aux stratégies d’aménagement autour de l’A16 et de la RN 104 ;
  12. Michèle Berthy, maire de Montmorency, déléguée à la politique communautaire du commerce ;
  13. Alain Goujon, maire de Montlignon, délégué à la voirie et aux parcs publics communautaires ;
  14. Christian Renault, maire de Margency, délégué aux services et aux équipements sportif ;
  15. Jean-Pierre Enjalbert, maire de Saint-Prix, délégué à l’environnement et au cadre de vie.

Le bureau communautaire de la mandature 2016-2020 est constitué du président, des vice-président, ainsi que de[7] :

  1. Philippe Sueur, maire d'Enghien-les bains, rapporteur général au bureau communautaire chargé des relations avec le STIF et délégué au Tourisme ;
  2. Jean- François Ayrolle, maire-adjoint de Domont, secrétaire général au Bureau communautaire.

En septembre 2017, Jacqueline Eustache-Brinio est élue sénatrice et est contrainte par la loi limitant le cumul des mandats, de démissionner de ses mandats exécutifs locaux, maire Saint-Gratien et vice-présidente de Plaine Vallée[8],[9].

Liste des présidentsModifier

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2016 En cours
(au 24 mars 2016)
Luc Strehaiano LR Maire de Soisy-sous-Montmorency (→ )
Conseiller général de Soisy-sous-Montmorency (2001 → 2015)
Conseiller départemental de Montmorency (2015 → )
président de la Commission nationale de vidéosurveillance (2002[10] → )

CompétencesModifier

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

Dans un premier temps, elle exerce les compétences qui étaient celles des intercommunalités fusionnées.

Budget et fiscalitéModifier

La CAPV est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, et comme toutes les communautés d'agglomération, elle perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Réalisations et projetsModifier

Notes, sources et référencesModifier

NotesModifier

RéférencesModifier

  1. Daniel Chollet, « Intercommunalité : les maires refusent de divorcer : Le projet de séparation entre Ermont et Eaubonne ne sied ni à Grégoire Dublineau (UMP) ni à Hugues Portelli (UMP) », La Gazette du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 28 septembre 2018) « «Non au démantèlement de Val-et-Forêt». Pour le maire d’Eaubonne, Grégoire Dublineau (Ump), « scinder en deux la Cavf (communauté d’agglomération Val et Forêt) et séparer ainsi les communes d’Ermont et d’Eaubonne», comme le prévoierait le projet du préfet, serait «une erreur ».
  2. C.L., « Moisselles veut divorcer avec l’agglomération de Plaine-Vallée : La demande fera l’objet d’un vote au conseil communautaire ce mercredi soir. La commune avance vouloir rester une commune rurale », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ 259/2018 (lire en ligne, consulté le 27 septembre 2018).
  3. Christophe Lefèvre, « La communauté d’agglomération Plaine-Vallée refuse le départ de Moisselles : Le village souhaite rejoindre la communauté de communes Carnelle-Pays-de-France, avec laquelle il se sent plus en phase », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ 37/9/2018 (lire en ligne, consulté le 28 septembre 2018).
  4. a et b « CA Plaine Vallée (N° SIREN : 200056380) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 2 octobre 2017).
  5. INSEE, Recensement général de la population 2014, Document mentionné en liens externes.
  6. « Les conseillers communautaires », L'institution, sur http://www.agglo-plainevallee.fr (consulté le 2 octobre 2017).
  7. a et b « Le bureau communautaire », L'institution, sur http://www.agglo-plainevallee.fr (consulté le 2 octobre 2017).
  8. A B., « Ces sénateurs du Val-d’Oise vont devoir lâcher leur mairie », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne, consulté le 1er octobre 2017)
  9. « Municipales : réélection record de la maire de Saint-Gratien », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne)
  10. « Le maire prend du galon », Le Parisien, édition du Val-d'Oise,‎ (lire en ligne).

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier