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Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie

intercommunalité française de Seine-et-Marne

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et la Seine-et-Marne.

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Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté d'agglomération
Siège Coulommiers
Communes 54
Président Ugo Pezzetta (Agir)
Budget 73,8M € (2021)
Date de création
Code SIREN 200090504
Démographie
Population 92 727 hab. (2019)
Densité 159 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 48′ 44″ nord, 3° 05′ 04″ est
Superficie 582,70 km2
Localisation
Localisation de
La Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie au 1er janvier 2020.
Liens
Site web coulommierspaysdebrie.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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La communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) est une communauté d'agglomération française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique modifier

 
La Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie en 2018.

Dès sa création le , la communauté de communes du Pays de Coulommiers (résultant de la fusion de la première communauté de communes du Pays de Coulommiers, créée en 2013, et de la communauté de communes de la Brie des moulins) envisage sa fusion avec la communauté de communes du Pays fertois afin d'augmenter les ressources de cette nouvelle structure, qui prendrait le statut de communauté d'agglomération et bénéficierait à ce titre de dotations plus élevées de l'État, tout en ayant une possibilité de négociation plus équilibrée avec Val d'Europe Agglomération et la communauté d'agglomération du pays de Meaux[1],[2].

La CDCI du , après avoir recueilli celui des conseils municipaux, donne un avis favorable à cette fusion[3]. Le préfet de Seine-et-Marne crée donc la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie par un arrêté du 14 novembre 2017 qui a pris effet le [4],[5],[6], qui était constituée de 43 communes[7].

Cette intercommunalité fusionne avec la communauté de communes du Pays Créçois pour former le une nouvelle communauté d'agglomération qui conserve le nom de communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie, et qui regroupe 54 communes et environ 91 000 habitants[8],[9],[10].

Territoire communautaire modifier

Géographie modifier

 
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Composition modifier

La communauté d'agglomération est composée des 54 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Coulommiers
(siège) 		77131 Columériens 10,93 15 250 (2021) 1 395
Amillis 77002 Amillisiens 20,06 811 (2021) 40
Aulnoy 77013 Alnésiens 14,25 361 (2021) 25
Bassevelle 77024 Bassevellois 17,46 395 (2021) 23
Beautheil-Saints 77433 38,41 2 035 (2021) 53
Boissy-le-Châtel 77042 Buccéens 9,95 3 285 (2021) 330
Bouleurs 77047 Bouleurois 8,25 1 720 (2021) 208
Bussières 77057 Bussièrois 8,81 561 (2021) 64
La Celle-sur-Morin 77063 Cellois 7,26 1 251 (2021) 172
Chailly-en-Brie 77070 Caibottins 17,36 1 539 (2021) 89
Chamigny 77078 Chamignots 14,22 1 378 (2021) 97
Changis-sur-Marne 77084 Changissiens 6,98 1 386 (2021) 199
Chauffry 77106 Caufériens 5,16 1 014 (2021) 197
Chevru 77113 Chevrotins 13,94 1 047 (2021) 75
Citry 77117 Citryats 5,04 941 (2021) 187
Condé-Sainte-Libiaire 77125 Condéens 2,15 1 438 (2021) 669
Couilly-Pont-aux-Dames 77128 Colliaciens 4,75 2 100 (2021) 442
Coulommes 77130 Coulommois 3,68 532 (2021) 145
Coutevroult 77141 Coutevroultois 7,79 1 194 (2021) 153
Crécy-la-Chapelle 77142 Créçois 15,78 4 779 (2021) 303
Dagny 77151 7,89 281 (2021) 36
Dammartin-sur-Tigeaux 77154 Dammartinois 9,04 1 249 (2021) 138
Faremoutiers 77176 Faremoutais 10,93 3 013 (2021) 276
La Ferté-sous-Jouarre 77183 Fertois 10,06 9 714 (2021) 966
Giremoutiers 77206 Giremontois 6,01 187 (2021) 31
Guérard 77219 Guérardais 19,8 2 655 (2021) 134
La Haute-Maison 77225 Altimantissiens 12,96 336 (2021) 26
Hautefeuille 77224 Hautefeuillois 9,8 254 (2021) 26
Jouarre 77238 Jotranciens 42,19 4 304 (2021) 102
Luzancy 77265 Luzancéens 6,58 1 070 (2021) 163
Maisoncelles-en-Brie 77270 Maisoncellois 13,57 958 (2021) 71
Marolles-en-Brie 77278 Marollais 9,05 412 (2021) 46
Mauperthuis 77281 Malperthuisiens 1,97 480 (2021) 244
Méry-sur-Marne 77290 Merycards 5,77 696 (2021) 121
Mouroux 77320 Mourousiens 16,77 5 928 (2021) 353
Nanteuil-sur-Marne 77331 Nanteuillais 1,25 420 (2021) 336
Pézarches 77360 Pézarchois 8,94 398 (2021) 45
Pierre-Levée 77361 Pierre-Levéens 12,93 467 (2021) 36
Pommeuse 77371 Pommeusiens 12,8 3 015 (2021) 236
Reuil-en-Brie 77388 Reuillois 5,92 816 (2021) 138
Saâcy-sur-Marne 77397 Saâcyats 13,8 1 864 (2021) 135
Saint-Augustin 77400 Saint-Augustiniens 10,37 1 820 (2021) 176
Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux 77415 Saint-Jeannais 13,26 1 285 (2021) 97
Sainte-Aulde 77401 Saint-Aldais 8,63 678 (2021) 79
Sammeron 77440 Sammeronnais 6,06 1 143 (2021) 189
Sancy 77443 Sancéens 5,48 389 (2021) 71
Sept-Sorts 77448 Sept-Sortais 3,22 572 (2021) 178
Signy-Signets 77451 Cignatiens 13,44 602 (2021) 45
Tigeaux 77466 Tigéens 6,12 376 (2021) 61
Touquin 77469 Touquinois 11,34 1 221 (2021) 108
Ussy-sur-Marne 77478 Ussois 13,93 1 074 (2021) 77
Vaucourtois 77484 Vaucourtoisiens 4,68 286 (2021) 61
Villiers-sur-Morin 77521 Villermorinois 6,28 2 048 (2021) 326
Voulangis 77529 Voulangeois 9,58 1 499 (2021) 156

Démographie modifier

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
45 53150 23357 06569 33577 41986 01590 08093 739
Les données présentées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Sources : Insee[11])

Organisation modifier

Siège modifier

Le siège de la communauté d'agglomération est en mairie de Coulommiers, 13 rue du Général de Gaulle[10].

Élus modifier

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 84 conseillers[12], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[12] :

Nombre de conseillers Communes
13 Coulommiers
8 La Ferté-sous-Jouarre
4 Mouroux
3 Crécy-la-Chapelle, Jouarre
2 Boissy-le-Châtel, Faremoutiers, Guérard, Pommeuse
1 (+1 suppléant) les 45 autres communes

Présidence modifier

Au terme des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire restructuré a réélu son président, Ugo Pezzetta, maire de La Ferté-sous-Jouarre, et désigné ses 15 vice-présidents, qui sont[13] :

  1. Bernard Jacotin, maire de Beautheil-Saints, chargé du développement économique et de l’administration générale ;
  2. Laurence Picard, chargée de l’aménagement du territoire, de l’instruction du droit des sols et des politiques contractuelles ;
  3. Guy Dhorbait, maire de Boissy-le-Châtel, chargé des finances et de la commande publique ;
  4. Franz Molet, maire de Voulangis, chargé des équipements sportifs et de loisirs ;
  5. Sophie Chevrinais, maire de Touquin, chargée de l’enfance et de la petite enfance ;
  6. Philippe Fourmy, maire de Signy-Signets, chargé de l’assainissement, de l’eau eau potable et des eaux pluviales ;
  7. Jean-Jacques Prevost, maire de Coutevroult, chargé des mobilités et des transports ;
  8. .Éric Gobard, maire d'Aulnoy, chargé du tourisme ;
  9. Bernard Carouge, maire de Crécy-la-Chapelle, chargé de la maintenance du patrimoine de l’agglomération, de la mutualisation, des groupements d’achat et du bail voirie ;
  10. Laurence Miffre-Peretti, maire de Saint-Jeau-les-Deux-Jumeaux, chargée de la politique culturelle communautaire ;
  11. Emmanuel Vivet, maire de Nanteuil-sur-Marne, chargé de l’aménagement numérique et des Maisons France Service
  12. Daniel Nalis, maire de Guérard, chargé de la politique environnement communautaire ;
  13. Patrick Romanow, maire de Reuil-en-Brie, chargé de la politique de santé communautaire ;
  14. Sophie Deloisy, maire-adjointe de Coulommiers, chargée de l’emploi et de l’insertion ;
  15. Sébastien Houdayer, maire de Saint-Augustin, chargé des gens du voyage et du contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance.

Les observateurs ont noté qu'aucun élu de Jouarre, ville qui avait souhaité en 2017 ne pas intégrer Coulommiers-Pays de Brie[14], ne siège au bureau communautaire[15], constitué pour la mandature 2020-2026, du président, des vice-présidents et d'un conseiller communautaire délégué à la GEMAPI, Jean Louis Vaudescal, maire de Couilly-Pont-aux-Dames.

Liste des présidents des communautés d'agglomération duccessives
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2018[16] En cours
(au 16 juillet 2020) 		Ugo Pezzetta Agir, ex-LR Gérant d'entreprise
Maire de La Ferté-sous-Jouarre (2014 → )
Conseiller départemental de La ferté-sous-Jouarre (2015 → )
Président de l'ex-CC du Pays fertois (2016 → 2017)
Réélu pour le mandat 2020-2026[17]

Compétences modifier

 
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Article détaillé : Compétences exercées par les EPCI.

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agit des compétences obligatoires pour toutes les communautés d'agglomération[18] :

  • Développement économique (notamment les zones d'activité et la politique du commerce, la promotion du tourisme) ;
  • L'aménagement de l'espace communautaire (notamment Plan local d'urbanisme (PLU), politique du logement, logement social, logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier, réserves foncières) ;
  • Politique de la ville (notamment contrat de ville, dispositifs contractuels et dispositifs locaux de prévention de la délinquance)
  • GEMAPI ;
  • Accueil des gens du voyage ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés.

Elle exerce également les compétences optionnelles suivantes[18] :

  • Environnement et cadre de vie ;
  • Équipements culturels et sportifs reconnus d'intérêt communautaire ;
  • Action sociale d'intérêt communautaire ;
  • Eau.

Dans l'attente de la détermination par le conseil communautaire des compétences facultatives de la nouvelle intercommunalité, la CACPB exerce les compténces facultatives des intercommunalités fusionnées au profit des communes situées dans leurs anciens territoires[18],[19].

Régime fiscal et budget modifier

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

L'intercommunalité est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, elle perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique (FPU)[10] – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Projets et réalisations modifier

Projets modifier

Les premiers projets de la CACPB concernent notamment[20],[21] :

  • la construction d’une maison de santé à la Ferté-sous-Jouarre ;
  • la mise en œuvre du transport à la demande ;
  • l’aménagement d’un parc d’activités économiques à Mouroux ;
  • l’ouverture de la maison des fromages de Brie à Coulommiers.

Réalisations modifier

 
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Annexes modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Notes et références modifier

  1. ↑ Sébastien Roselé, « Pays de Coulommiers. Franck Riester veut fusionner avec le Pays fertois », sur leparisien.fr, (consulté le ).
  2. ↑ « La Ferté-sous-Jouarre : le Pays fertois dit « oui » au Pays de Coulommiers », sur leparisien.fr, (consulté le ).
  3. ↑ Olivier PALANTE, « Naissance de « Coulommiers Pays de Brie » », sur lemoniteur77.com, Le Moniteur de Seine-et-Marne, (consulté le ).
  4. ↑ « Arrêté préfectoral du 14 novembre 2017 portant création d’une communauté d’agglomération issue de la fusion des communautés de communes du Pays de Coulommiers et du Pays Fertois et constatant la composition de son conseil communautaire (et statuts annexés) », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no 392,‎ , p. 32-51 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  5. ↑ Sébastien Roselé, « Pays de Coulommiers et Pays fertois ne feront qu’un au 1er janvier 2018 : La préfecture a donné son accord. Les communautés de communes de Coulommiers et de La Ferté-sous-Jouarre fusionneront le  », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ « CA Coulommiers Pays de Brie (N° SIREN : 200077055) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  7. ↑ Olivier Palante, « Naissance de « Coulommiers Pays de Brie » : Née le 1er janvier de la fusion du Pays de Coulommiers et du Pays Fertois, la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie rejoint le paysage des intercommunalités seine-et-marnaises. Une fusion choisie pour deux territoires pas si différents… », Le Moniteur de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ « Arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 portant création d'une communauté d'agglomération issue de la fusion de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois [et statuts annexés] », Recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne, no D77-089-10-2019,‎ , p. 113-137 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  9. ↑ « Seine-et-Marne : Coulommiers Pays de Brie et le Pays créçois fusionneront : Seine-et-Marne : Coulommiers Pays de Brie et le Pays créçois fusionneront », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ a b et c « CA Coulommiers Pays de Brie (N° SIREN : 200090504) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  11. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CA Coulommiers Pays de Brie (200090504). », sur Insee, (consulté le )
  12. ↑ a et b « Les élus », Votre agglo, sur le site de la communauté d'agglomération, (consulté le ).
  13. ↑ « Les élus », Votre agglo, sur coulommierspaysdebrie.fr, (consulté le ).
  14. ↑ Fabien Herran, « Jouarre. Contre la fusion des intercommunalités, le maire a vu son amendement rejeté : En février dernier, Fabien Vallée, maire de Jouarre, avait annoncé son refus de rejoindre le Pays de Coulommiers. Lors de la dernière réunion de la commission départementale de coopération intercommunale, le 25 septembre, son amendement a été rejeté », Le Pays briard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Plutôt que de voir sa commune, membre de la communauté de communes du pays Fertois, rejoindre le pays de Coulommiers, Fabien Vallée souhaitait intégrer la communauté de communes des Deux-Morin, dont le siège est à La Ferté-Gaucher ».
  15. ↑ Margaux Desdet, « Pas de vice-présidence dans l’Agglo, mais des « signaux positifs » pour Jouarre : Suite aux élections municipales, les membres du conseil de l'agglomération Coulommiers Pays de Brie ont élu le nouvel éxecutif. Jouarre n'a eu aucune vice-présidence », Le Pays briard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « De son côté, le président de l’Agglo et maire de La Ferté-sous-Jouarre, Ugo Pezzetta, a également tenu à souligner que « Jouarre a en effet toute sa place au sein de l’agglomération. Elle n’a d’ailleurs jamais été mise de côté », en précisant que « toutes les communes ne pouvaient pas avoir de vice-présidence ».
  16. ↑ Sébastien Roselé, « Coulommiers Pays de Brie : « Nous toucherons près de 2 millions d’euros en plus par an » : Ugo Pezzetta, 42 ans, préside l’agglomération née de la fusion des communautés de communes de Coulommiers et de la Ferté-sous-Jouarre. Entretien », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Maire de La Ferté-sous-Jouarre depuis 2014 et conseiller départemental, Ugo Pezzetta (Agir, ex-LR), a été élu le 11 janvier président de l’agglomération Coulommiers Pays de Brie créée le 1er janvier. Mi-décembre, il quittait les Républicains pour rejoindre Agir, la droite constructive, le mouvement coprésidé par le député et ex-maire de Coulommiers Franck Riester ».
  17. ↑ Margaux Desdet, « Ugo Pezzetta réélu à la tête de l’agglomération Coulommiers Pays de Brie : Lors du conseil de l'agglomération Coulommiers Pays de Brie, qui s'est tenu hier, mercredi 15 juillet, les conseillers ont réélu le maire de La Ferté-sous-Jouarre Ugo Pezzetta », Le Pays briard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « C’est avec 63 voix sur les 84 suffrages exprimés que le maire de La Ferté-sous-Jouarre, Ugo Pezzetta, a été réélu président de l’agglomération Coulommiers Pays de Brie (...) Trois candidats briguaient ce poste de président, Nicolas Caux, maire de Faremoutiers, Pierre-Rick Thebault, membre de l’opposition à La Ferté-sous-Jouarre et Ugo Pezzetta ».
  18. ↑ a b et c Article 5 des statuts annexés à l'arrêté préfectoral de création de la CACPB.
  19. ↑ « Compétences », sur Coulommiers Pays de Brie Agglomération (consulté le ).
  20. ↑ David Leduc, « La communauté d’agglo Coulommiers Pays de Brie officiellement installée : La nouvelle agglo née de la fusion des com-com du Pays de Coulommiers et du Pays Fertois a élu son bureau jeudi dernier, avec à sa tête le maire de La Ferté-sous-Jouarre, Ugo Pezzetta », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Seul le maire de La Ferté-sous-Jouarre, Ugo Pezzetta, était candidat. Il a été élu par 63 voix (10 votes blancs) ».
  21. ↑ « Projets », sur Coulommiers Pays de Brie Agglomération (consulté le ).
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