Commission pour la Constitution

La Commission pour la Constitution, plus souvent appelée la Commission des 75, est une commission qui a été chargée d'élaborer un projet de constitution républicaine. Ses 75 membres ont été choisis parmi les membres de l'Assemblée constituante de la République italienne.

HistoireModifier

La commission a été créée le 15 juillet 1946 et devait achever ses travaux le 20 octobre de la même année.

La commission était présidée par Meuccio Ruini, ancien président du Conseil d'État, et était organisée en trois sous-commissions :

  • la première, sur les droits et les devoirs des citoyens, présidée par Umberto Tupini ;
  • la deuxième, sur l'organisation constitutionnelle de l'État, présidée par Umberto Terracini ;
  • la troisième, sur les relations économiques et sociales, présidée par Gustavo Ghidini.

Un comité de rédaction (connu sous le nom de "Comité des 18") est également créé, formé par le Bureau de la Commission des 75 et élargi à des représentants de tous les groupes politiques. Cette commission a été chargée de coordonner les textes issus des sous-commissions en un texte unifié qui faciliterait la discussion[1].

Les travaux de la Commission des 75 ont duré jusqu'au 1er février 1947. L'Assemblée constituante (présidée par Terracini lui-même, qui venait de remplacer le démissionnaire Giuseppe Saragat), entame la discussion générale sur le projet de Constitution le 4 mars 1947 et la conclut par l'approbation finale le 22 décembre de la même année.

ComposantsModifier

Voici les membres de la Commission des 75, répartis par groupe politique :

Gruppo democristiano (26 membres)
Gruppo comunista (13 membres)
Partito Socialista Italiano (7 membres)
Partito Socialista Lavoratori Italiani (6 membres)
Gruppo Repubblicano (4 membres)
Unione Democratica Nazionale (4 membres)
Gruppo Autonomista (3 membres)
Fronte liberale democratico dell'Uomo Qualunque (3 membres)
Gruppo Liberale (3 membres)
Gruppo misto (3 membres)
Democrazia del Lavoro (2 membres)
Unione Nazionale (1 membre)

RéférencesModifier

  1. Le Comité des 18 était composé du président de la Commission des 75, Ruini, des trois présidents des sous-commissions, Tupini, Terracini et Ghidini, et de leurs secrétaires respectifs (Perazzi, Grassi, Marinaro), ainsi que des députés Ambrosini, Fuschini, Moro, Fanfani, Dossetti (DC), Paolo Rossi et Canevari (PSLI), Grieco et Togliatti (PCI), Calamandrei (Autonomisa) et Cevolotto (DL)..

SourcesModifier

BibliographieModifier

  • (it) Raffaele Romanelli et Marcello de Cecco - Storia dello Stato italiano dall'Unità a oggi - Donzelli - 1995 sur books.google.com

AnnexesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier