Commission parlementaire de la politique de sécurité (Suisse)

En Suisse, la Commission de la politique de sécurité est une commission parlementaire fédérale ou cantonale dévolue aux affaires concernant la sécurité d'un point de vue législatif.

Au niveau fédéralModifier

Au niveau fédéral, il existe deux commissions de la politique de sécurité, une par chambre de l'Assemblée (Conseil national de 25 membres et Conseil des États de 13 membres)[1]. Elle est regroupée avec d'autres commissions sous l'appellation de "Commissions législatives".

Thèmes[1]Modifier

  • Armée (y compris les constructions militaires)
  • Sécurité intérieure et réseau national de sécurité
  • Lutte contre le terrorisme, coordination et prestations de service de la police
  • Protection de la population
  • Service civil
  • Politique de sécurité et de paix
  • Promotion civile et militaire de la paix dans le domaine de la politique de sécurité
  • Politique d'armement
  • Armes
  • Désarmement et non-prolifération des armes
  • Approvisionnement économique du pays
  • Formation stratégique à la conduite, gestion des crises par la Confédération

TravauxModifier

En 2012, les commissions de politiques de sécurité ont dû traiter les dossiers concernant l'achat du Saab JAS 39 Gripen par l'armée suisse.

Membres des commissions en 2018 [2]Modifier


RéférencesModifier

  1. a et b « Commissions de la politique de sécurité CPS », sur parlement.ch (consulté le 27 octobre 2009)
  2. Liste des parlementaires membres

Voir aussiModifier