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Commission des affaires constitutionnelles

une commission du Parlement européen

La commission des affaires constitutionnelles (AFCO) est l'une des 22 commissions et sous-commission du Parlement européen. Elle traite des questions institutionnelles, comme les traités, ou les règlements du Parlement.

Sommaire

CompétencesModifier

Cette commission traite des questions ayant trait aux aspects institutionnels du processus d'intégration européenne et des négociations d'élargissement de l'Union européenne, à la mise en œuvre du Traité sur l'Union européenne, aux conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement de l'Union européenne, à la procédure électorale uniforme, aux partis politiques au niveau européen, à la constatation de l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des principes communs, au règlement du Parlement[1].

Principaux membresModifier

Législature 2014-2019Modifier

Nom Position au sein
de la commission
Pays Groupe
Danuta Hübner Présidente Pologne PPE
Barbara Spinelli Vice-présidente Italie GUE/NGL
Pedro Silva Pereira Vice-président Portugal S&D
Morten Messerschmidt Vice-président Danemark CRE
Markus Pieper Vice-président Allemagne PPE

Législature 2009-2014 (Première moitié)Modifier

Nom Position au sein
de la commission
Pays Groupe
Carlo Casini Président Italie PPE
Zita Gurmai Vice-présidente Hongrie S&D
Rafał Trzaskowski Vice-président Pologne PPE
Morten Messerschmidt Vice-président Pologne EFD
Syed Kamall Vice-président Royaume-Uni ECR

RéférencesModifier

Liens externesModifier