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Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Commission des Lois
Image illustrative de l’article Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Chambre Sénat
Type Commission permanente

Président Philippe Bas (LR)
Composition 49 membres

La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, plus couramment appelée Commissions des lois, est une commission parlementaire du Sénat français.

Sommaire

Composition actuelleModifier

RôleModifier

Le champ de compétences de la Commission des lois est vaste. Il recouvre notamment : le droit constitutionnel, les libertés publiques et le droit électoral, civil et pénal; l'organisation de la justice et des collectivités territoriales; le droit commercial et le droit des sociétés.

Listes des présidentsModifier

Présidents Groupe Dates du mandat Notes
Raymond Bonnefous RI 1959 1971 Ne se représente pas aux élections sénatoriales
Léon Jozeau-Marigné RI 1971 1983 Nommé membre du Conseil constitutionnel
Jacques Larché RPR 1983 2001
René Garrec UMP 2001 2004 Élu questeur du Sénat
Jean-Jacques Hyest UMP 2004 2011 Nommé membre du Conseil constitutionnel en 2015
Jean-Pierre Sueur SOC 2011 2014
Philippe Bas UMP 2014

Notes et référencesModifier

http://www.senat.fr/senateurs/lois.html (liste des membres de la commission)

Lien externeModifier