Commission des Finances (Assemblée nationale)

Commission des Finances

Logotype.

Présentation

Données clés
Chambre	Assemblée nationale
Type	Commission permanente
Composition	73 membres

Bureau

Données clés
Président	Éric Coquerel (LFI) Depuis le 30 juin 2022
Rapporteur général	Jean-René Cazeneuve (RE)
Autres membres	4 vice-présidents 4 secrétaires

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ou commission des Finances est l'une des huit commissions parlementaires permanentes de l'Assemblée nationale française depuis 1^er juillet 2009^[1]. Il existe également une commission des finances au Sénat.

Elle est chargée de contrôler et de suivre l'exécution du budget de l'État francais, ainsi que d'examiner les recettes et dépenses de l’État.

De manière générale, elle est compétente sur toutes les questions relatives aux banques, aux assurances, à la monnaie, et aux finances des entreprises publiques ou entreprises privées.

Compétences modifier

Champs de compétence modifier

Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l'Assemblée nationale sont les suivantes :

Finances publiques ;
Lois de finances ;
Lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques ;
Contrôle de l’exécution du budget ;
Fiscalité locale ;
Conjoncture économique ;
Politique monétaire ;
Banques ;
Assurances ;
Domaine ;
Participations de l’État.

Compétences du président et du rapporteur général modifier

Contrairement aux autres commissions qui n'élisent qu'un président et un bureau, la commission des finances et celle des affaires sociales élisent chacune en plus un rapporteur général.

Compétences du président :
- représentation de la commission à la conférence des présidents, arbitrage et négociation lors des conflits de compétences avec les autres commissions permanentes, demandes de saisine pour avis ;
- direction des travaux de la commission dont la fixation de l'ordre du jour, les convocations et auditions, la police des débats ;
- contrôle de la recevabilité financière, au regard de l'article 40 de la Constitution, de la loi organique relative aux lois de finances et de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, des amendements d'origine parlementaire quelle que soit la commission saisie du texte discuté.
Compétences du rapporteur général :
- présence à la conférence des présidents ;
- établissement au nom de la commission des trois tomes du rapport sur le projet de loi de finances ;
- priorité pour interroger les personnalités entendues par la commission des Finances.

Composition modifier

La réforme du Règlement de l'Assemblée nationale du 27 mai 2009 a introduit à son article 39 ^[2] la pratique initiée en 2007 (voulue par le nouveau président de la République Nicolas Sarkozy^[3]) qui veut que la présidence de la commission des finances est dévolue à l'opposition^[4]^,^[5].

Lors de la XV^e législature, elle est présidée par Éric Woerth, membre des LR puis membre de LREM à partir de février 2022.

Lors de la XVI^e législature, elle est présidée par Eric Coquerel, membre de LFI et représentant de la NUPES.

Composition du bureau modifier

XIV^e législature modifier

Poste		Groupe	Circonscription
Président	Gilles Carrez	UMP	Val-de-Marne (5^e)
Rapporteure générale	Valérie Rabault	SRC	Tarn-et-Garonne (1^re)
Vice-président	Dominique Baert	SRC	Nord (8^e)
Vice-président	Pierre-Alain Muet	SRC	Rhône (2^e)
Vice-président	Dominique Lefebvre	SRC	Val-d'Oise (10^e)
Vice-présidente	Eva Sas	ÉCOLO	Essonne (7^e)
Secrétaire	Yves Censi	UMP	Aveyron (1^re)
Secrétaire	Marie-Christine Dalloz	UMP	Jura (2^e)
Secrétaire	Charles de Courson	UDI	Marne (5^e)
Secrétaire	Aurélie Filippetti	SRC	Moselle (1^re)

XV^e législature modifier

Poste		Groupe	Circonscription
Président	Éric Woerth	LR	Oise (4^e)
Rapporteur général	Joël Giraud	LREM	Hautes-Alpes (2^e)
Vice-président	Charles de Courson	LC	Marne (5^e)
Vice-présidente	Émilie Cariou	LREM	Meuse (2^e)
Vice-président	Jean-Noël Barrot	MoDem	Yvelines (2^e)
Vice-président	Laurent Saint-Martin	LREM	Val-de-Marne (3^e)
Secrétaire	Marie-Christine Dalloz	LR	Jura (2^e)
Secrétaire	Marie-Christine Verdier-Jouclas	LREM	Tarn (2^e)
Secrétaire	Pierre Person	LREM	Paris (6^e)
Secrétaire	Valérie Rabault	NG	Tarn-et-Garonne (1^re)

XVI^e législature modifier

Poste		Groupe	Circonscription
Président	Éric Coquerel	LFI	Seine-Saint-Denis (1^re)
Rapporteur général	Jean-René Cazeneuve	RE	Gers (1^e)
Vice-présidente	Nadia Hai	RE	Yvelines (7^e)
Vice-président	François Jolivet	HOR	Indre (1^re)
Vice-président	Mohamed Laqhila	DEM	Bouches-du-Rhône (11^e)
Vice-présidente	Véronique Louwagie	LR	Orne (2^e)
Secrétaire	Benjamin Dirx	RE	Saône-et-Loire (1^re)
Secrétaire	Fabien Di Filippo	LR	Moselle (4^e)
Secrétaire	Marina Ferrari	DEM	Savoie (1^re)
Secrétaire	Christine Pirès-Beaune	PS	Puy-de-Dôme (2^e)

Liste des présidents sous la V^e République modifier

Portrait	Dates du mandat		Groupe	Législature	Notes
1	Paul Reynaud	30 janvier 1959	27 avril 1962	CNI	I^re	Député du Nord de 1946 à 1962. Il devient le premier président de la commission. Il est battu aux élections législatives de 1962.
2	Jean-Paul Palewski	12 décembre 1962	2 avril 1967	UNR-UDT	II^e	Député de Seine-et-Oise de 1958 à 1967.
3	Valéry Giscard d'Estaing	6 avril 1967	30 mai 1968	RI	III^e	Député du Puy-de-Dôme de 1967 à 1969. Il perd la présidence après les élections législatives de 1968 qui voit l'UDR obtenir la majorité absolue à elle seule.
4	Jean Taittinger	16 juillet 1968	26 janvier 1971	UDR	IV^e	Député de la Marne de 1958 à 1971. Démissionne lorsqu'il est nommé au gouvernement.
5	Jean Charbonnel	26 janvier 1971	4 avril 1972	UDR	IV^e	Député de la Corrèze de 1968 à 1972. Démissionne lorsqu'il est nommé au gouvernement.
6	Maurice Papon	15 septembre 1972	1^er avril 1973	UDR	IV^e	Député du Cher de 1968 à 1981.
7	Fernand Icart	5 avril 1973	13 octobre 1977	RI	V^e	Député des Alpes-Maritimes de 1968 à 1977. Démissionne lorsqu'il est nommé au gouvernement.
8	Pierre Baudis	19 octobre 1977	2 avril 1978	RI	V^e	Député de Haute-Garonne de 1968 à 1978. Il est battu aux élections législatives de 1978.
9	Robert-André Vivien	6 avril 1978	22 mai 1981	RPR	VI^e	Député du Val-de-Marne de 1973 à 1986. Il perd la présidence après les élections législatives de 1981 qui voit le PS obtenir la majorité.
10	Christian Goux	7 juillet 1981	1^er avril 1986	SOC	VII^e	Député du Var de 1981 à 1988. Il perd la présidence après les élections législatives de 1986 qui voit la coalition RPR-UDF obtenir la majorité.
11	Michel d'Ornano	8 avril 1986	14 mai 1988	UDF	VIII^e	Député du Calvados de 1981 à 1991. Il perd la présidence après les élections législatives de 1988 qui voit le PS obtenir la majorité.
12	Dominique Strauss-Kahn	28 juin 1988	16 mai 1991	SOC	IX^e	Député du Val-d'Oise de 1988 à 1991. Démissionne lorsqu'il est nommé au gouvernement.
13	Henri Emmanuelli	23 mai 1991	6 avril 1992	SOC	IX^e	Député des Landes de 1986 à 1997. Démissionne lorsqu'il est élu Président de l'Assemblée nationale.
14	Jean Le Garrec	7 avril 1992	1^er avril 1993	SOC	IX^e	Député du Nord de 1986 à 1993. Il ne se présente pas aux élections législatives de 1993.
15	Jacques Barrot	8 avril 1993	18 juin 1995	UDF	X^e	Député de la Haute-Loire de 1981 à 1995. Démissionne lorsqu'il est nommé au gouvernement.
16	Pierre Méhaignerie	21 juin 1995	21 avril 1997	UDF	X^e	Député d'Ille-et-Vilaine de 1995 à 2012. En 1997, Jacques Chirac dissout l'Assemblée nationale, le PS obtient la majorité aux élections législatives de 1997.
17	Henri Emmanuelli	17 juin 1997	17 décembre 1997	SOC	XI^e	Député des Landes de 1986 à 1997. Démissionne à la suite d'une condamnation.
18	Augustin Bonrepaux	14 janvier 1998	29 février 2000	SOC	XI^e	Député de l'Ariège de 1981 à 2007.
19	Henri Emmanuelli	29 février 2000	18 juin 2002	SOC	XI^e	Député des Landes de 2000 à 2017. Il perd la présidence après les élections législatives de 2002 qui voit l'UMP obtenir la majorité.
20	Pierre Méhaignerie	27 juin 2002	19 juin 2007	UMP	XII^e	Député d'Ille-et-Vilaine de 1995 à 2012.
21	Didier Migaud	28 juin 2007	23 février 2010	SRC	XIII^e	Député de l'Isère de 1988 à 2010. Le président Nicolas Sarkozy décide que la présidence de la commission des finances revient à l'opposition. Démissionne lorsqu'il devient Premier président de la Cour des comptes.
22	Jérôme Cahuzac	24 février 2010	19 juin 2012	SRC	XIII^e	Député de Lot-et-Garonne de 2007 à 2012. Démissionne lorsqu'il est nommé au gouvernement.
23	Gilles Carrez	28 juin 2012	20 juin 2017	UMP	XIV^e	Député du Val-de-Marne de 1993 à 2022. Devient président en tant que membre de l'opposition.
24	Éric Woerth	29 juin 2017	21 juin 2022	LR	XV^e	Député de l'Oise depuis 2010. Devient président en tant que membre de l'opposition.
25	Éric Coquerel	30 juin 2022	En cours	LFI	XVI^e	Député de la Seine-Saint-Denis depuis 2017. Devient président en tant que membre de l'opposition.

Liste des rapporteurs généraux sous la V^e République modifier


Présidents		Dates du mandat		Législature
Pascal Arrighi	UNR	30 janvier 1959	21 octobre 1959	I^re
Marc Jacquet^[6]	UNR	21 octobre 1959	9 octobre 1962	I^re
Louis Vallon	UNR-UDT	12 décembre 1962	2 avril 1967	II^e
Philippe Rivain	UD-V^e	6 avril 1967	30 mai 1968	III^e
Philippe Rivain	UDR	16 juillet 1968	26 janvier 1971	IV^e
Guy Sabatier^[7]	UDR	26 janvier 1971	4 avril 1972	IV^e
Maurice Papon	UDR	5 avril 1973	2 avril 1978	V^e
Fernand Icart	UDF	6 avril 1978	22 mai 1981	VI^e
Christian Pierret	SOC	7 juillet 1981	1^er avril 1986	VII^e
Robert-André Vivien	RPR	8 avril 1986	14 mai 1988	VIII^e
Alain Richard	SOC	28 juin 1988	1^er avril 1993	IX^e
Philippe Auberger	RPR	8 avril 1993	21 avril 1997	X^e
Didier Migaud	SOC	17 juin 1997	18 juin 2002	XI^e
Gilles Carrez	UMP	27 juin 2002	19 juin 2007	XII^e
Gilles Carrez	UMP	28 juin 2007	19 juin 2012	XIII^e
Christian Eckert	SRC	28 juin 2012	9 avril 2014	XIV^e
Valérie Rabault	SRC	15 avril 2014	20 juin 2017	XIV^e
Joël Giraud	LREM	29 juin 2017	15 janvier 2020	XV^e
Laurent Saint-Martin	LREM	15 janvier 2020	21 juin 2022	XV^e
Jean-René Cazeneuve	RE	30 juin 2022	En cours	XVI^e

Notes et références modifier

↑ « Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire », Assemblée nationale (consulté le 6 juillet 2009).
↑ « Règlement de l'assemblée nationale-article 39 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 23 juin 2022)
↑ S. H. et G. P., « Le rôle stratégique du président de la commission des finances de l'Assemblée », sur Le Figaro, 8 juin 2007
↑ « Fiche de synthèse : La place des groupes d’opposition et des groupes minoritaires - Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 16 mai 2019)
↑ Marie-Pierre Bourgeois, "La présidence de la commission des finances doit revenir au RN": Larcher défend "le respect" pour les élus de Le Pen, bfmtv.com, 22 juin 2022
↑ En remplacement de Pascal Arrighi, démissionnaire de son groupe parlementaire.
↑ En remplacement de Philippe Rivain, décédé.

Annexes modifier

Article connexe modifier

Commission des Finances (Sénat)

Liens externes modifier

Page de la commission
Composition de la commission, sur le site de l'Assemblée nationale.
Comptes-rendus officiels

Bibliographie modifier

Irène Bouhadana, Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux, LDGJ, 2007, (ISBN 978-2275032221)

[1] « Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire », Assemblée nationale (consulté le 6 juillet 2009).

[2] « Règlement de l'assemblée nationale-article 39 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 23 juin 2022)

[3] S. H. et G. P., « Le rôle stratégique du président de la commission des finances de l'Assemblée », sur Le Figaro, 8 juin 2007

[4] « Fiche de synthèse : La place des groupes d’opposition et des groupes minoritaires - Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 16 mai 2019)

[5] Marie-Pierre Bourgeois, "La présidence de la commission des finances doit revenir au RN": Larcher défend "le respect" pour les élus de Le Pen, bfmtv.com, 22 juin 2022

[6] En remplacement de Pascal Arrighi, démissionnaire de son groupe parlementaire.

[7] En remplacement de Philippe Rivain, décédé.

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