Commission de la sécurité sociale et de la santé publique

En Suisse, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique est une commission parlementaire fédérale dévolue aux affaires concernant la sécurité sociale et la santé publique d'un point de vue législatif.

Au niveau fédéralModifier

Au niveau fédéral, il existe deux commissions de la politique de sécurité sociale et la santé publique, une par chambre de l'Assemblée (Conseil national de 25 membres et Conseil des États de 13 membres)[1]. Elle est regroupée avec d'autres commissions sous l'appellation de « Commissions législatives ».

Thèmes[2]Modifier

  • Assurances sociales et prévoyance vieillesse (assurance-chômage uniquement pour la commission du Conseil des États) ;
  • Aide sociale ;
  • Politique sociale de la famille ;
  • Système de santé, politique de santé, promotion de la santé, prévention des accidents et des maladies ;
  • Produits thérapeutiques ;
  • Stupéfiants et substances addictives  ;
  • Denrées alimentaires (protection de la santé) et poisons.

TravauxModifier

Membres des commissions en 2018[3]Modifier

LobbysModifier

Suite aux élections fédérales de 2019, le nombre de membres liés à des groupes d’intérêts de la santé a diminué[4]. En particulier, le nombre de membres liés à des assureurs maladies est passé de 15 (39 %) à 6 (16 %), sur un total de 38 (dont 25 conseillers nationaux et 13 conseiller aux États)[4].

Notes et référencesModifier

  1. « Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique CSSS », sur parlement.ch (consulté le 6 décembre 2016)
  2. https://www.parlament.ch/fr/organe/commissions/commissions-thematiques/commissions-csss
  3. Liste des parlementaires membres
  4. a et b Michel Guillaume, « Lobbies de la santé : révolution au parlement », Le temps,‎ (lire en ligne, consulté le 10 janvier 2020).

Voir aussiModifier