Commission de gestion

En Suisse, une commission de gestion est une commission parlementaire fédérale, cantonale ou communale dévolue à la surveillance de la gestion de l'administration, de l'exécutif et des tribunaux.

Au niveau fédéralModifier

Au niveau fédéral, il existe deux commissions de gestion, une par chambre de l'Assemblée (Conseil national de 25 membres et Conseil des États de 13 membres)[1]. Elles sont regroupées, avec les commissions des finances et les commissions d'enquête parlementaires, sous le nom de commissions de surveillance[2]. Une délégation formée de trois membres de chacune des commissions est chargée de la surveillance des activités secrètes, « relevant de la sécurité de l’État »[3].

Les commissions travaillent en partenariat avec le Contrôle parlementaire de l'administration (CPA) qui a pour tâche d'évaluer « la conception, la mise en œuvre et les effets » des mesures mises en place par la Confédération[4].

TravauxModifier

En 2012, les commissions de gestion ont sélectionné les sujets de travail suivants[5] :

Membres des commissions de gestion fédérales en 2018[6]Modifier

Au niveau cantonal et communalModifier

Less parlements cantonaux et communaux disposent également de commissions de gestion. Selon les cas, il n'existe qu'une commission pour les aspects de gestion et de finance.

RéférencesModifier

  1. « Les Commissions de gestion CdG », sur parlement.ch (consulté le 2 février 2012)
  2. « Les commissions de surveillance », sur parlement.ch (consulté le 2 février 2012)
  3. Loi sur l’Assemblée fédérale du , RS 171.10, art. 53.
  4. « Contrôle parlementaire de l'administration CPA », sur parlement.ch,
  5. Contrôle parlementaire de l’administration, Rapport annuel 2011 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales., (lire en ligne)
  6. Liste des parlementaires membres

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Voir aussiModifier