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Commission déléguée du gouvernement (Espagne)

Les commissions déléguées du gouvernement (Comisiones Delegadas del Gobierno) du Royaume d'Espagne constituent des organes collégiaux du gouvernement.

Sommaire

CréationModifier

Toute commission est créée ou supprimée, et son organisation modifiée, par décision du conseil des ministres, au moyen d'un décret royal (Real Decreto), sur proposition du président du gouvernement. Ce décret doit toujours spécifier quel membre du gouvernement assure la présidence de la commission, quels ministres, et secrétaires d'État le cas échéant, en font partie, les fonctions de la commission et quel membre en est le secrétaire.

Cependant, toute personne titulaire d'une fonction supérieure et de direction de l'administration générale de l'État peut se voir convoquer à une réunion de la commission, si cela est jugé nécessaire.

FonctionsModifier

Les commissions déléguées du gouvernement ont quatre missions essentielles. Elles examinent toute question de caractère général en relation avec quelques-uns des différents départements ministériels qui les intègrent, elles étudient les affaires qui concernant plusieurs ministères et nécessitent qu'une proposition conjointe soit élaborée avant sa résolution par le Conseil des ministres, elles résolvent les mêmes affaires lorsqu'il n'est pas nécessaire que le conseil en soit saisi, et elles exercent n'importe quelle autre attribution que leur confère les règles en vigueur ou leur délègue le Conseil des ministres.

CommissionsModifier

ActuellesModifier

Il y a actuellement sept commissions déléguées[1],[2],[3],[4] :

Titre Président Membres
Commission déléguée du gouvernement pour les Affaires économiques
Comisión Delegada del Gobierno para Asuntos Económicos
Nadia Calviño
Ministre de l'Économie
13
Conseil de sécurité nationale
Consejo de Seguridad Nacional
Pedro Sánchez
Président du gouvernement
15
Commission déléguée du gouvernement pour les Affaires de renseignement
Comisión Delegada del Gobierno para Asuntos de Inteligencia
Carmen Calvo
Vice-présidente du gouvernement
Ministre de la Présidence
8
Commission déléguée du gouvernement pour la Politique scientifique et technologique
Comisión Delegada del Gobierno para Política Científica y Tecnológica
Carmen Calvo
Vice-présidente du gouvernement
Ministre de la Présidence
12
Commission déléguée du gouvernement pour la Politique d'égalité
Comisión Delegada del Gobierno para Política de Igualdad
Carmen Calvo
Vice-présidente du gouvernement
Ministre de la Présidence
16
Commission déléguée du gouvernement pour les Affaires culturelles
Comisión Delegada del Gobierno para Asuntos Culturales
Carmen Calvo
Vice-présidente du gouvernement
Ministre de la Présidence
13
Commission déléguée du gouvernement pour les Affaires migratoires
Comisión Delegada del Gobierno para Asuntos Migratorios
Carmen Calvo
Vice-présidente du gouvernement
Ministre de la Présidence
13

Notes et référencesModifier

AnnexesModifier