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Investissements d'avenir

programme d’investissement de l’État français
(Redirigé depuis Commission Juppé-Rocard)
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Les investissements d’avenir (appelés un temps « grand emprunt ») est un programme d’investissement de l’État français, initié en 2010 et toujours en cours en 2019.

L’ensemble des opérations mobilise 57 milliards d’euros, 35 milliards programmés par le gouvernement Fillon auxquels se sont ajoutés 22 milliards par les gouvernements Ayrault et Valls. Une petite partie de cette somme est directement versée sous forme de subventions, le reste étant des prêts ou des placements dont seuls les intérêts sont consommables.

Ces fonds ont permis, entre autres, un soutien à la recherche et aux projets innovants, la création des instituts de recherche technologique (IRT), des instituts hospitalo-universitaires (IHU), des sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) et un soutien au projet de cluster technologique Paris-Saclay.

Sommaire

HistoriqueModifier

Annonce et consultationsModifier

En , lors de la crise économique, le gouvernement engage un plan de relance d’environ 30 milliards d’euros, constitué principalement de grands travaux[1].

Le , après les élections européennes, le Président de la République Nicolas Sarkozy annonce devant le Parlement réuni en Congrès, que l’État va lancer un nouveau programme d’investissement : « Cette crise doit être pour nous l’opportunité de rattraper nos retards d’investissements, et même de prendre de l’avance. Il est beaucoup de domaines très importants pour notre avenir – aménagement du territoire, avenir de la ruralité, éducation, formation professionnelle, recherche, santé, innovation – qui vont demander des moyens considérables. […] Mercredi, avec le Premier ministre, nous procéderons à un remaniement du Gouvernement. Son premier travail sera de réfléchir à nos priorités nationales et à la mise en place d’un emprunt pour les financer. Ces priorités nationales, nous n’avons nullement l’intention de les fixer tout seuls. Ces priorités nationales, c’est-à-dire les secteurs qui vont préparer l’avenir de la France, elles concernent le pays tout entier. Le Parlement doit être associé à leur définition. Les partenaires sociaux y seront associés. […] Les responsables économiques, les acteurs du monde de la culture, de la recherche, de l’éducation seront également consultés. […] Quant à l’emprunt, son montant et ses modalités seront arrêtés une fois que nous aurons fixé ensemble les priorités. Nous le ferons soit auprès des Français, soit sur les marchés financiers, et je prendrai les dispositions nécessaires pour que cet emprunt soit affecté exclusivement à ces priorités stratégiques pour l’avenir.[2] ». Lors de cette annonce, un emprunt auprès des ménages, comme celui réalisé par Édouard Balladur en 1993, ou par Antoine Pinay dans les années 1950, est l’hypothèse retenue[3]. Cependant, de nombreuses voix, à gauche comme à droite, craignent une augmentation de la dette publique[4],[5].

La commission Juppé-Rocard ventile les 35 G€ de la façon suivante :
  1. soutenir l’enseignement supérieur, la recherche, l’innovation (16 G€) ;
  2. favoriser le développement de PME innovantes (2 G€) ;
  3. accélérer le développement des sciences du vivant (2 G€) ;
  4. développer les énergies décarbonées et l’efficacité dans la gestion des ressources (3,5 G€) ;
  5. faire émerger la ville de demain (4,5 G€) ;
  6. inventer la mobilité du futur (3 G€) ;
  7. investir dans la société numérique (4 G€)[6].

Le , Nicolas Sarkozy installe la commission chargée d’identifier les priorités nationales qui seront financées par le grand emprunt, ainsi que le montant et les modalités de l’opération. La commission est présidée les deux anciens Premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard, et se compose de vingt membres de différents horizons (Élie Cohen, Christian de Boissieu, Alain Grandjean, Denis Ranque…). Le rapport est transmis au chef de l’État le , il préconise un investissement de trente-cinq milliards d’euros. Cette somme est moins importante que les cent milliards souhaités par Henri Guaino afin de ne pas augmenter la dette publique. Près de la moitié de ces fonds recouvre explicitement une démarche transversale d’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche. L’autre part de ces investissements, ventilée selon une logique thématique, reflète elle-même la priorité donnée à l’innovation et à la transformation (Voir encadré ci-contre). Les fonds doivent être affectés à des organismes gestionnaires et gérés de manière étanche par rapport au reste du budget. La commission ne choisit pas des projets particuliers, elle dresse les grandes orientations et les différents opérateurs devront sélectionner les projets. L’idée d’un emprunt auprès des ménages est écartée, de même que celle d’investissements en infrastructures[7],[6].

Mise en œuvreModifier

 
Exemple d’opération réalisée avec le concours des investissements d’avenir et confiée à l’Ademe : une borne de recharge électrique.
Nicolas Sarkozy ventile les 35 G€ de la façon suivante :
  1. enseignement supérieur et formation : 11 G€ ;
  2. recherche : 8 G€ ;
  3. filières industrielles et PME : 6,5 G€ ;
  4. développement durable : 5 G€ ;
  5. numérique : 4,5 G€[8].

Nicolas Sarkozy confirme en grande partie le rapport de la commission dans son intervention du . Il souhaite que la France ait les meilleures universités du monde et leur affecte un budget de onze milliards d’euros. Le campus de Saclay se voit promettre un milliard d’euros. Les industries se partageront 6,5 milliards d’euros, dont 2,5 réservés aux PME. Les sommes restantes vont au développement durable et au numérique[8]. Un milliard d’euros sont affectés d’après les conclusions des États généraux de l’industrie (EGI) tenus de novembre 2009 à janvier 2010.

Certains investissements décidés avant la remise du rapport de la commission Juppé-Rocard sont également inclus dans le programme (plan Campus, plateau de Saclay, instituts Carnot et réacteur Jules Horowitz)[9].

Les investissements d’avenir sont formellement mis en place par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010. Selon Christine Lagarde, l’investissement doit permettre d’engendrer en moyenne 0,3 % de croissance supplémentaire, occasionnant ainsi des recettes fiscales et un autofinancement à horizon de onze ans[10]. La gestion des fonds est confiée à divers organismes : l’Agence nationale de la recherche (ANR), l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), l’Agence nationale de l'habitat (ANAH), l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), le Centre national d'études spatiales (CNES), le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), l’Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA), Oséo (qui deviendra en 2012 la Banque publique d'investissement, BPI) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC)[11],[12]. Le Commissariat général à l'investissement est créé le 22 février 2010, sous l'autorité du Premier ministre[13] ; René Ricol en est le premier commissaire[14].

Poursuite par les gouvernements Ayrault et VallsModifier

Jean-Marc Ayrault ventile les 12 G€ du PIA 2 de la façon suivante :
  1. recherche : 3,6 G€ ;
  2. transition énergétique : 2,3 G€ ;
  3. industrie : 1,7 G€ ;
  4. aéronautique : 1,3 G€ ;
  5. autres : 3,1 G€[15].

Après l'élection présidentielle de 2012, Louis Gallois est nommé le 6 juin 2012 commissaire général à l’investissement[16]. Il est remplacé par Louis Schweitzer en avril 2014[17].

En janvier 2013, François Hollande annonce la réorientation de deux milliards d’euros du programme mis en place par son prédécesseur vers l’économie numérique, l’économie du vivant et la formation. Le , une nouvelle vague est annoncée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Doté de douze milliards d’euros, ce plan doit bénéficier à la recherche et à l’université (3,6 milliards), à la transition énergétique (2,3 milliards), à l’industrie (1,7 milliard) (Voir encadré ci-contre). Ce complément est formellement mis en place par la loi de finances pour 2014[18],[19],[15],[20].

Manuel Valls ventile les 10 G€ du PIA 3 de la façon suivante :
  1. enseignement et recherche : 2,9 G€ ;
  2. valorisation de la recherche : 3 G€ ;
  3. innovation et développement des entreprises : 4,1 G€.

La troisième vague d’investissement est annoncée le 12 mars 2015 par François Hollande[21]. Les détails sont présentés en juin 2016, les investissements, d’un montant de dix milliard d’euros, ont pour priorité le soutien de l’enseignement et la recherche, la valorisation de la recherche et la modernisation des entreprises. Les dotations non consommables, inefficaces dans un contexte de taux d’intérêt très bas, sont remplacés par des dotations décennales. De nouveaux secteurs d’activité entrent dans le périmètre, comme la sécurité, l’agroalimentaire et le tourisme. La loi de finances de 2017 approuve formellement cette répartition[22],[23],[24].

Le , le gouvernement Édouard Philippe (2) annonce un « grand plan d’investissement ». Il représentera 57 milliards d’euros sur cinq ans, en couvrant les thèmes de la transition écologique, de la société de compétences, de la compétitivité de l'innovation et de l'état de l'âge numérique. Le PIA 3 est inclus dans ce plan. Contrairement aux investissements d’avenir, les crédits sont intégrés aux budget des ministères et le commissaire général à l'investissement est adapté pour devenir le secrétariat général pour l'investissement[25],[26].

Détails des investissementsModifier

Le tableau suivant récapitule les investissements tels qu’ils figurent dans le projet de loi de finances pour 2015, détaillés en missions, programmes et actions. Le programme de 2010 (« PIA 1 ») représentait à l’origine 36,64 G€ et, après les réorientations de 2013-2014, représente 34,39 G€. Le programme de 2013 (« PIA 2 ») représente 12 G€. Selon ce même document, les retours économiques ont représenté 44,9 M€ en 2013 et les frais de gestion chez les différents opérateurs 16,42 M€ pour la même année[27].

Une partie importante des dotations sont « non consommables » ou « non consomptibles », ce qui signifie que la dotation annoncée est placée et que les intérêts produits par leur rémunération, placés sur un compte du Trésor, peuvent être consommés. Le taux de rémunération est estimé, pour le PIA 1 à 3,14 %. Par exemple, les initiatives d’excellences sont dotées de 103 M€ consomptibles et de 6 G€ non consomptibles, engendrant des intérêts cumulés de 2 G€ entre 2010 et 2020. La Cour des comptes a estimé qu'« ainsi conçu, le mécanisme des investissements d'avenir affectera durablement la lisibilité du solde budgétaire »[9].

Mission, programme, action Opérateur Montant (M€) (évol. / 2010)
Mission « Recherche et enseignement supérieur » (PIA 1) 21 900  
Programme « Pôles d’excellence » 15 621  
Initiative d'excellence, Initiatives d’excellence en formations innovantes ANR 7 364  
Laboratoires d’excellence ANR 1 866  
Valorisation (SATT et CVT) ANR 911  
France Brevets ANR 50  
Instituts de recherche technologique ANR 1 975  
Instituts Carnot ANR 600  
Instituts hospitalo-universitaires (IHU) ANR 850  
Plan campus ANR 1 300  
Campus du plateau de Saclay ANR 1 000  
Programme « Projets thématiques d’excellence » 2 853  
Santé et biotechnologie ANR 1 540  
Équipements d’excellence ANR 813  
Espace CNES 500  
Programme « Instituts d’excellence en matière d’énergies décarbonées » 889  
Instituts d'excellence ANR 889  
Programme « Recherche dans le domaine de l’aéronautique » 1 685  
Démonstrateurs technologiques et aéronefs du futur ONERA 1 685  
Programme « Nucléaire de demain » 1 000  
Réacteur de 4e génération - ASTRID CEA 627  
Réacteur Jules Horowitz CEA 248  
Recherche en matière de traitement et de stockage des déchets ANDRA 75  
Recherche en matière de sûreté nucléaire CEA 50  
Mission « Recherche et enseignement supérieur » (PIA 2) 5 335
Programme « Écosystèmes d’excellence » 4 115
Équipements d’excellence ANR 365
Initiative d'excellence ANR 3 100
Technologies clés génériques ANR 150
Espace, lanceurs, satellites CNES 50
Recherche hospitalo-universitaire en santé ANR 400
Calcul intensif CEA 50
Programme « Recherche dans le domaine de l’aéronautique » 1 685
Démonstrateurs technologiques et aéronefs du futur ONERA 1 220
Mission « Enseignement scolaire » (PIA 1), programme « Internats d’excellence et égalité des chances » 500  
Création, extension et revitalisation d’internats d’excellence ANRU 400  
Développement de la culture scientifique et technique ANRU 100  
Mission « Enseignement scolaire » (PIA 2), programme « Internats de la réussite » 150
Création, extension et revitalisation d'internats d'excellence ANRU 150
Mission « Travail et emploi » (PIA 1), programme « Investissement dans la formation en alternance » 450  
Modernisation de l’appareil de formation en alternance et Création ou consolidation de solution d’hébergements CDC 450  
Mission « Travail et emploi » (PIA 2), programme «Formation et mutations économiques » 150
Partenariats territoriaux pour l’emploi et la formation CDC 150
Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (PIA 1) 2 681  
Programme « Démonstrateurs et plateformes en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » 1 061  
Démonstrateurs énergies renouvelables ADEME 917  
Tri et valorisation des déchets ADEME 250  
Programme « Transport et urbanisme durables » 700  
Ville de demain CDC 700  
Programme « Véhicule du futur » 920  
Recherche dans le domaine des transports CDC 920  
Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (PIA 2) 2 320
Programme « Innovation pour la transition écologique et énergétique » 1 100
Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique ADEME 800
Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique ADEME 300
Programme « Ville et territoires durables » 410
Ville durable ANRU 335
Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique CDC 75
Programme « Projets industriels pour la transition écologique et énergétique » 810
Usine sobre : prêts verts BPI 410
Projets industriels d’avenir pour la transition énergétique BPI 400
Mission « Économie » (PIA 1) 8 060  
Programme « Croissance des petites et moyennes entreprises » 4 549  
Recapitalisation d’OSEO BPI 505  
Refinancement d’OSEO BPI 1 000  
EGI - prêts verts BPI 380  
EGI - aides à la réindustrialisation BPI 320  
EGI - filières BPI 583  
Fonds national d'amorçage CDC 600  
Projets de recherche et développement des pôles de compétitivité BPI 250  
Plates-formes mutualisées d’innovation CDC 37  
Financement de l'économie sociale et solidaire CDC 100  
Capital risque capital développement CDC 594  
Industrialisation des pôles de compétitivité BPI 30  
Innovation de rupture BPI 150  
Programme « Développement de l'économie numérique » 3 511  
Développement des réseaux THD CDC 1 770  
Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants BPI 616  
Économie numérique BPI 900  
Prêts numériques BPI 76  
Réseaux électriques intelligents ADEME 149  
Mission « Économie » (PIA 2) 2 295
Programme « Innovation » 690
Innovation de rupture BPI 150
Fonds national d’innovation BPI 240
Projets structurants des pôles de compétitivité BPI 300
Programme « Projets industriels » 990
Projets industriels d’avenir BPI 330
Prêts pour l’industrialisation BPI 300
Usines du futur : robotisation BPI 360
Programme « Économie numérique » 615
Quartiers numériques CDC/BPI 215
Usages et technologie du numérique BPI 400
PIA3[28]
Programme, action Opérateur Montant (M€)
Programme « Soutenir les progrès de l'enseignement et de la recherche » 2 900
Territoires d'innovation pédagogique CDC 500
Nouveaux cursus à l'université ANR 250
Programmes prioritaires de recherche ANR 400
Equipements structurants pour la recherche ANR 350
Soutien des Grandes universités de recherche ANR 700
Constitution d'Ecoles universitaires de recherche ANR 300
Création expérimentale de « sociétés universitaires et scientifiques » CDC 400
Programme « Valorisation de la recherche » 3 000
Nouveaux écosystèmes d'innovation ANR 230
Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition ADEME, ANR, CDC 1 500
Accélérer le développement des écosystèmes d'innovation

performants

ADEME, ANR, CDC 620
Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs CDC 150
Fonds national post-maturation Frontier venture CDC 500
Programme « Accélération de la modernisation des entreprises » 4 100
Soutien à l'innovation collaborative BPI 550
Accompagnement et transformation des filières BPI 1 000
Industrie du futur BPI 350
Adaptation et qualification de la main d'œuvre CDC 100
Concours d'innovation BPI, ADEME 300
Fonds national d'amorçage 2 BPI 500
Multi-cap-croissance 2 BPI 400
Fonds à l'internationalisation des PME CDC 200
Grands défis (soutien à des opérations en fonds propres hors norme) CDC 700

Notes et référencesModifier

  1. Arnaud Leparmentier, « Vers un deuxième plan de relance à la rentrée », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  2. « Congrès du Parlement, Compte rendu intégral, Deuxième séance du lundi 22 juin 2009 », sur Assemblée nationale.
  3. Arnaud Leparmentier, « La France de l'après-crise telle que la voit M. Sarkozy », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  4. Jean-Michel Normand, « Le PS s'oppose au grand emprunt », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  5. Patrick Roger, « À droite, l'emprunt Sarkozy soulève des interrogations », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  6. a et b Rocard et Juppé 2009.
  7. Claire Guélaud, « Emprunt national : M. Sarkozy cite quatre défis majeurs », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  8. a et b Jan-Claude Bourbon, Laurent de Boissieu, Maryline Chaumont et Denis Sergent, « Les grands axes de l'intervention de Nicolas Sarkozy », sur La Croix, .
  9. a et b Cour des Comptes 2013.
  10. Étienne Lefebvre, « Le gouvernement estime que le grand emprunt s'autofinancera d'ici à 2020 », Les Échos,‎ (lire en ligne).
  11. Article 8 de la loi no 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010.
  12. Décret no 2010-442 du 3 mai 2010 fixant la liste des établissements et sociétés mentionnés à l’article 8 de la loi no 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010.
  13. Décret no 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement
  14. Décret du 28 janvier 2010 portant nomination du commissaire général à l'investissement - M. RICOL (René).
  15. a et b « 12 milliards d'euros consacrés aux investissements d'avenir », sur Le Monde, .
  16. Décret du 7 juin 2012 portant nomination du commissaire général à l'investissement - M. Gallois (Louis).
  17. Décret du 23 avril 2014 portant nomination du commissaire général à l'investissement.
  18. David Revault d’Allonnes, « M. Hollande met en scène son dessein « pour l’avenir » », Le Monde,‎ .
  19. Eric Nunes, « Hollande veut "mieux mobiliser" les investissements existants », sur Le Monde, .
  20. Article 59 de la loi no 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014.
  21. Fabien Piliu, « Grand emprunt : François Hollande à la recherche d'une rallonge de 10 milliards d'euros », sur La Tribune, .
  22. Commissariat général à l’Investissement, « Préparer la France aux défis de demain » [PDF], sur www.gouvernement.fr, .
  23. Frédéric Schaeffer, « Investissements d’avenir : le troisième volet mise sur l’enseignement et la recherche », Les Échos,‎ (lire en ligne).
  24. Article 134 de la loi no 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017.
  25. « Projet de loin de finances pour 2018 : Grand plan d'investissement » [PDF].
  26. Dominique Albertini, « Plan d'investissement : le gouvernement veut rassurer sur les fonds et la forme », Libération,‎ .
  27. Projet de loi de finances pour 2015.
  28. Projet de loi de finances pour 2018

AnnexesModifier

Lien externeModifier

Sources primaires (pour exemple)Modifier

BibliographieModifier

  • Michel Rocard et Alain Juppé, Investir pour l'avenir : priorités stratégiques d'investissement et emprunt national, La Documentation française, , 128 p. (lire en ligne)
  • Gouvernement français, Rapport relatif à la mis en œuvre et au suivi des investissements d’avenir, , 147 p. (lire en ligne) (annexe au projet de loi de finances pour 2015)
  • Commissariat général à l'investissement, Rapport d’activité 2014, , 48 p. (lire en ligne)
  • Cour des comptes, Lancement du programme des investissements d’avenir relevant de la mission recherche et enseignement supérieur, , 189 p. (lire en ligne) (relevé d’observations définitives)
  • Cour des comptes, Le programme d’investissements d’avenir, Une démarche exceptionnelle, des dérives à corriger, , 187 p. (présentation en ligne, lire en ligne) (Rapport public thématique)
  • France Stratégie, Programme d’investissements d’avenir, Rapport du comité d’examen à mi-parcours, , 130 p. (présentation en ligne, lire en ligne)
  • Gouvernement français, Rapport relatif à la mis en œuvre et au suivi des investissements d’avenir, , 175 p. (lire en ligne) (annexe au projet de loi de finances pour 2018)