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Comité permanent (Congrès des États-Unis)

commission permanente du Congrès des États-Unis

Les comités permanents sont des comités législatifs au sein du congrès des États-Unis établis par les règles de la Chambre des représentants des États-Unis et les règles du Sénat des États-Unis. (Règle X de la chambre des représentants, Règle XXV du Sénat). Du fait de leur juridiction législative, les comités permanents examinent les projets de lois et les problèmes et recommandent des mesures pour leurs juridictions. Ils ont aussi la responsabilité de contrôle des agences, programmes et activités dépendant de leurs juridictions. Du fait de leur nature permanente, les comités existent au-delà de chaque ajournement du congrès tous les deux ans.

La plupart des comités recommandent les budgets et autorisations pour les opérations gouvernementales, et pour les programmes nouveaux ou déjà existants. Les comités contrôlent aussi les agences fédérales.  

Le Legislative Reorganization Act de 1946 (traduit Loi de réorganisation législative) a réduit le nombre de comité. Les membres de chaque comités sont nommés au début de chaque congrès, souvent par l'adoption du résolution formelle. A chaque comité est assigné sont personnel pour assister dans son travail législatif, d'investigation et de recherche. Plusieurs comités divisent le travaux dans des sous-comités. 

Le Sénat a actuellement 16 comités permanents et 4 comités spéciaux. La Chambre des Représentants a actuellement 19 comités permanents et 3 comités spéciaux.

Les comités on entre 6 et 50 membres chacun. Dans la Chambre des Représentants, une personne ne peut être membre de plus de deux comités et quatre sous-comités en même temps. Les membres sont assignés aux comités par le comité de pilotage Républicain pour les membres du parti républicain, alors que les membres du parti démocrate sont assignés par le comité du pilotage et de la politique. Les procédures au Sénat sont similaires. Au Sénat, un sénateur ne peut être membre de plus de 3 comités et 5 sous-comités.

Notes et référencesModifier