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Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) est un syndicat interprofessionnel des professions du secteur de la pêche et des élevages marins français qui défend les intérêts de la pêche maritime professionnelle française. C'est un organisme de droit privé chargé de missions de service public.

Cette association est reconnue par les pouvoirs publics français depuis un arrêté du 5 novembre 1992.

14 comités régionaux et 12 comités départementaux ou interdépartementaux répartis sur toutes les façades du territoire métropolitain et d'outre mer complètent le dispositif.

MissionsModifier

Le CNPMEM est chargé :

  • de représenter tous les pêcheurs, quel que soit le type de pêche pratiquée ;
  • de participer à l’organisation responsable des ressources halieutiques, notamment lorsqu’il élabore lui-même la définition de règles d’encadrement de certaines pêcheries ;
  • de participer à la mise en œuvre des politiques publiques de protection et de mise en valeur de l’environnement, en faveur d’une pêche durable et responsable ;
  • depuis une réforme de 2010, il peut exercer les missions des centres techniques industriels ;
  • dans le domaine social, il peut émettre des avis lorsqu’il est saisi dans le cadre de l’élaboration des dispositions législatives et règlementaires.

FonctionnementModifier

Le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est composé d’un Conseil et d’un Bureau. Le Conseil est composé de 42 membres, élus pour 5 ans. Le comité National est composé de représentants des CRPMEM (comités régionaux de pêches maritimes et de l'élevage marin), de chefs d'entreprises des pêches et des élevages marins, d'organisations de producteurs et de coopératives maritimes. Les membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de la pêche[1].

Il perçoit, en 2010, des contributions volontaires obligatoires auprès des professionnels du secteur à hauteur de 1 751 000 euros[2].

RéférencesModifier

Liens externesModifier