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Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne Le comité des dix-sept, formé par le Bundestag pour rédiger une ébauche de constitution. Pour le comité chargé de convoquer le pré-parlement, voir comité des sept.

Le comité des dix-sept (Siebzehnerausschuss en allemand), est constitué de « 17 hommes bénéficiant de la confiance du peuple », est une commission mise en place le par le Bundestag de la confédération germanique. Dans le contexte de la révolution de mars, il est chargé de préparer un projet de nouvelle constitution fédérale, mieux adapter au nouveau rapport de force dans le pays, devenu favorable aux démocrates et libéraux au détriment des partisans de la restauration. Il se réunit 25 fois entre le 3 avril et le .

Sommaire

Membres du comitéModifier

Le nombre de 17 membres correspond au nombre de sièges dans le comité restreint de l'assemblée fédérale. Dans ce dernier, les onze grands États allemands disposent d'un siège, tandis que les petits se partagent les six restants.

Dans les faits, le comité des dix-sept compte plus de 17 membres. La décision du 5 avril, permet en effet aux États qui ne disposent que d'une part de voix dans le conseil restreint d'avoir chacun leurs propres représentants. Cependant si ces derniers peuvent participer aux discussions, ils ne disposent pas du droit de vote.

Les États membres de la confédération ayant choisi leurs représentants en fonction de la situation politique de l'époque, l'opposition libérale modéré est très représentée.

État / Voix Représentant Remarque
États ayant une voix
Grand-Duché de Bade Friedrich Daniel Bassermann Vice-Président
Royaume de Bavière Karl Kirchgessner
Royaume de Hanovre Adolf von Wangenheim (jusqu'au 15 avril)
Heinrich Albert Zachariä (ensuite)
Grand-duché de Hesse Theodor Friedrich von Langen
Hesse-Cassel Karl Wilhelm Wippermann
Sylvester Jordan
Theodor Bergk
Duché de Holstein Johann Gustav Droysen
Grand-Duché du Luxembourg Jean-Jacques Willmar
Empire d'Autriche Anton von Schmerling
Franz Philipp von Sommaruga
Royaume de Prusse Friedrich Christoph Dahlmann
Royaume de Saxe Karl Gotthelf Todt
Royaume de Wurtemberg Ludwig Uhland
États ayant une fraction de voix
12e Voix ( Duché de Mecklembourg) Stever
13e voix (Duchés saxons) Hans Conon von der Gabelentz
Luther
14e voix (Duché de Brunswick et Duché de Nassau) Maximilian von Gagern Président
15e voix (Duché d'Oldenbourg) Wilhelm Eduard Albrecht
16e voix (Maison de Reuss, Hohenzollern, Principauté de Lippe, Principauté de Waldeck etc.) Heinrich Karl Jaup
Petri
17e voix (les 4 villes libres) Georg Gottfried Gervinus

L'ébauche de constitution est présentée officiellement au Bundestag le et officiellement validée par ce dernier le . Elle doit servir de base de travail pour l'assemblée nationale allemande pour la rédaction de la constitution fédérale. Mais finalement à cause de l'opposition des députés de gauche, avec en tête Robert Blum et Franz Jacob Wigard, et contre le souhait du président de la commission parlementaire chargée de la rédaction de la constitution de l'assemblée nationale Friedrich Daniel Bassermann, cette dernière décide que l'ébauche rédigée par le comité des dix-sept ne doit pas servir de trame pour le travail de rédaction de la nouvelle constitution. Malgré tout, les ressemblances entre l'ébauche du comité des dix-sept et la constitution de 1849 sont nombreuses.

L'historien des constitutions Ernst Rudolf Huber, considère que la constitution de 1849 et les constitutions allemandes qui suivirent sont en quelque sorte obligée de suivre les lignes directrices de l'ébauche produite par le comité des dix-sept. Elle concilie en effet les aspirations monarchistes, fédérales, parlementaires et les principes fondamentaux d'un droit étatique « d'une manière qui alors n'avait pas de précédent[1],[2] ».

BibliographieModifier

  • (de) Johann Gustav Droysen et Rudolf Hübner (dir.), Deutsche Geschichtsquellen des 19. Jahrhunderts, vol. 14 : Aktenstücke und Aufzeichnungen zur Geschichte der Frankfurter Nationalversammlung, Osnabrück, Biblio-Verlag, coll. « Historische Kommission bei der Bayerischen Akademie der Wissenschaften », , p. 45–108
  • (de) Wolfram Siemann, Die deutsche Revolution von 1848/49., t. 266, Francfort-sur-le-Main, Suhrkamp, coll. « Neue Historische Bibliothek », (ISBN 3-518-11266-X)

Liens externesModifier

RéférencesModifier

  1. « in einer Weise, die damals ohne Beispiel war »
  2. (de) Ernst Rudolf Huber, Deutsche Verfassungsgeschichte seit 1789, vol. 2 : Der Kampf um Einheit und Freiheit 1830 bis 1850, Stuttgart, W. Kohlhammer, , p. 769