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Collectifs du 29 mai

(Redirigé depuis Collectif national du 29 mai)

Les collectifs du 29 mai désignent les collectifs constitués à l'origine par l'appel des 200. Ceux-ci se sont réunis tout au long de la campagne pour le « non » au Traité constitutionnel européen (TCE) et ont créé une dynamique unitaire où des partis, des associations, des syndicats, des citoyens ont travaillé ensemble pour débattre et expliquer le contenu de ce traité, tout en intégrant les problèmes institutionnels et politiques européens et français. Il y a eu de nombreux collectifs locaux, et la démarche d'argumentation sur la base des articles du TCE (proposé dès 2004) s'est diffusée.

Après la victoire du « non », les collectifs ont tenté de prolonger la dynamique unitaire, afin de combattre le "néolibéralisme" mondialisé et de s'opposer à l'adoption du TCE sous certaines conditions. Par la confrontation des valeurs, des constats et des propositions, ils ont proposé une alternative au "néolibéralisme", par la charte antilibérale.

Les collectifs du 29 mai ont aussi organisé une campagne d'explications contre la directive Bolkestein et pour une autre Europe, ainsi que de nombreuses initiatives locales. En 2007, une partie des collectifs unitaires ont choisi de soutenir la candidature de José Bové à l'élection présidentielle[réf. nécessaire].

Plainte d'un collectif du 29 mai contre le traité modificatifModifier

Les collectifs du 29 mai, comme leur nom l'indique, ont été créés pour obtenir et ont obtenu le vote majoritaire du "non" au référendum du 29 mai 2005. Et en 2007, pour que cet acquis ne leur soit pas confisqué, un collectif s'est créé [1],[2] pour s'opposer au "traité modificatif du traité constitutionnel européen", le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, lors de la Conférence intergouvernementale, par les 27 chefs d'État ou de gouvernement, et s'opposer à la loi française no 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification de ce traité. Ce collectif a réuni 3400 membres avec 1237 plaintes déposées auprès de la Cour européenne des droits de l'homme pour déni de démocratie [3], puisque ce traité reprenait, sous une autre forme, les é!éments du référendum auquel les Français s'étaient opposés, et est donc contraire aux termes de l'article 3 du Protocole no 1 de la Convention européenne des droits de l'homme. C'est une procédure expéditive qui a été mise en œuvre avec seulement 3 juges de la Cour, leur communication adressée à chacun du millier de plaignants en 2008 est la suivante:

"S'agissant du grief tiré de la violation alléguée de l'article 3 du Protocole no 1 à la Convention, la Cour s'est notamment référée à la jurisprudence constante selon laquelle cette disposition ne s'applique qu'aux élections législatives et ne vise en aucaun cas les référenda (...). Pour le reste, compte tenu de l'ensemble des éléments en sa possession, et dans la mesure où elle est compétente pour connaître des allégations formulées, la Cour n'a relevé aucune apparence de violation des droits et libertés garantis par la Convention ou ses Protocoles.

Cette décision est définitive et ne peut faire l'objet d'aucun recours devant la Cour, y compris la Grande Chambre, ou un autre organe. Vous comprendrez donc que le greffe ne sera pas en mesure de vous fournir d'autres précisions sur les délibérations du comité ni de répondre aux lettres que vous lui adresserez à propos de la décision rendue dans la présente affaire. Vous ne recevrez pas d'autres documents de la Cour ayant trait à celle-ci et, conformément aux directives de la Cour, votre dossier sera détruit dans un délai d'un an à compter de la date de décision" (sic).

Pourtant, les requérants, ne contestant à l'évidence nullement le vote négatif au référendum, avaient fait valoir l'aspect législatif de leur requête:

"La ratification par la France du traité de Lisbonne viole l'article 3 du Protocole no 1 de la Convention lu isolément ou en combinaison avec l'article 10 de la Convention, dans la mesure où, en premier lieu le dit traité n'a pas été adopté par un corps législatif élu au suffrage universel et où, en second lieu, le dit traité a été élaboré et ratifié dans des conditions visant à contrecarrer la libre expression du peuple.

Dans la mesure où elle assume la totalité du processus législatif conduisant la révision du droit communautaire...la Conférence intergouvernementale constitue un corps législatif.

En l'absence de désignation au suffrage universel des représentants français à la Conférence intergouvernementale de Lisbonne, la France a violé l'obligation positive d'organiser des élections sur le choix des représentants au corps législatif issue de l'article 3 du Protocole no 1.

La violation de cette obligation positive ne peut être compensée par l'intervention du parlement français..., dans la mesure où il n'a pas le pouvoir de rejeter ou modifier le traité proposé à la ratification (facultés pourtant caractéristiques d'un groupe législatif)."

Notes et référencesModifier

AnnexesModifier