Code municipal du Québec

Code municipal

Présentation
Titre Code municipal du Québec
Pays Drapeau du Canada Canada
Province Drapeau : Québec Québec
Type Loi publique
Branche Droit municipal
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 1870
Version en vigueur Refonte de 1916
Modifications (innombrables)

Lire en ligne

[PDF] texte officiel

Le Code municipal du Québec est une loi québécoise adoptée pour la première fois par l'Assemblée législative en 1870 afin d'encadrer et de normaliser le fonctionnement des municipalités rurales ou de campagne du Québec. La version actuelle provient d'une refonte effectuée en 1916 et s'applique à quelque 880 municipalités. Pour leur part, 227 municipalités de ville sont encadrées par la Loi sur les cités et les villes[1].

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

Notes et référencesModifier

  1. « L'organisation municipale et régionale au Québec en 2014 », sur ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. du Québec, .