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Le Code du cinéma et de l'image animée est un code juridique français, promulgué par l'ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009.

StructureModifier

  • Livre Ier : Organisation administrative
    • Titre Ier : Centre national du cinéma et de l'image animée
    • Titre II : Registres du cinéma et de l'audiovisuel
  • Livre II : Professions et activités
    • Titre Ier : Exercice des professions et activités du cinéma
    • Titre II : Edition vidéographique et services de médias audiovisuels à la demande
    • Titre III : Chronologie de l'exploitation des œuvres cinématographiques
    • Titre IV : Dispositions diverses
  • Livre III : Financement et fiscalité
    • Titre Ier : Aides du Centre national du cinéma et de l'image animée
    • Titre II : Aides des collectivités territoriales
    • Titre III : Incitations fiscales
  • Livre IV : Contrôles et sanctions
    • Titre Ier : Procédures de contrôle
    • Titre II : Sanctions administratives
    • Titre III : Dispositions pénales
    • Titre IV : Actions en justice
  • Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Liens externesModifier